Traduction de «participation by parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International conflicts: Parliament, the National Defence Act, and the decision to participate [ International conflicts ]
Conflits internationaux : le rôle du Parlement, la Loi sur la défense nationale et la décision d'envoyer des troupes [ Conflits internationaux ]

Report to Parliament - Canada's Participation during 1995 in the Regional Development Banks
Rapport au Parlement - Participation du Canada aux Banques régionales de développement en 1995

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

President of the City Parliament | President of the Town Parliament
président du conseil de ville (1) | président du conseil général (2) | président du conseil municipal (3) | président du conseil communal (4) | président communal (5)

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation
Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Mr. Chairman, our proposed amendment raises an issue which is certainly more fundamental, and the debate on the bill provides an opportunity to discuss the participation of parliament, especially of the House of Commons, in the conclusion and the implementation of treaties.
M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, notre projet d'amendement soulève une question certainement plus fondamentale et cette discussion du projet de loi en est une qui donne l'occasion de parler de la question de la participation du Parlement, en particulier de la Chambre des communes, dans la conclusion et la mise en oeuvre des traités.

an agreement between the three institutions on a method for working together which includes participation by Parliament in the process of negotiating the next MFF and participation of MEPs in relevant meetings, and regular deliberations held at the level of the Presidents of Parliament, the Council and the Commission, in accordance with the provisions of Articles 324 and 312(5) of the TFEU;
accord entre les trois institutions sur une méthode de travail en commun, qui prévoie la participation du Parlement européen au processus de négociation du prochain CFP, la participation des députés au PE aux réunions pertinentes et la tenue de réunions régulières au niveau des présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, conformément aux dispositions de l'article 324 et de l'article 312, paragraphe 5, du traité FUE;

One of the many hats I wore at the UN was serving as the liaison for parliament, and what was striking to me was the extent of women's participation in parliament.
Parmi les nombreuses fonctions que j'ai assumées au service des Nations Unies, j'ai notamment assuré la liaison avec le Parlement, et ce qui m'a frappée, c'est l'ampleur de la participation des femmes au Parlement.

This is clearly participation but Parliament has explicitly said no participation.
Il est clair que nous participons, ce que le Parlement a formellement interdit.

I would like to make two comments in this respect: the European Parliament’s participation is clearly defined in the Treaty in relation to the general employment guidelines and we are implementing a system for participation by Parliament – not in a co-decision procedure since we are not talking about legislative regulations – which, since there will be more time to work on the application reports of the previous year and – Parliament’s cooperation will be necessary here – the times for decision making on the broad guidelines for economic policy will be improved, will allow Parliament to increase its participation in the process, which is what we all want to see.
Dans ce sens, je souhaite formuler deux commentaires : le Traité définit clairement la participation du Parlement européen en ce qui concerne les lignes générales en matière d'emploi. Par ailleurs, nous mettons actuellement en œuvre un système de participation du Parlement - non pas dans une procédure de codécision puisqu'il ne s'agit pas de normes législatives - qui, dès lors qu'il disposera précisément de plus de temps pour pouvoir travailler sur les rapports d'application de l'année précédente - une coopération du Parlement sera ici nécessaire -, et dès lors que les délais relatif aux prises de décisions concernant les grandes orientations de politique économique seront allongés, lui permettra de renforcer sa participation au processus, ce que nous espérons tous.

I believe we have reached a suitable agreement with regard to the cooperation and participation of Parliament in international negotiations at which MEPs are customarily present, which I must say, to be quite frank, is most useful.
Nous sommes parvenus, je pense, à un accord approprié en ce qui concerne la collaboration et la participation de ce Parlement aux négociations internationales, lesquelles sont marquées par la présence de plusieurs députés, présence qui s'avère des plus utiles, je tiens à le dire en toute franchise.

Yesterday, Senator Stratton suggested participation by Parliament in the implementation of this bill by asking, through his amendment, that the Minister of Foreign Affairs report annually to Parliament.
Hier, le sénateur Stratton a proposé que le Parlement participe à la mise en application de ce projet de loi en demandant, par le truchement de son amendement, que le ministre des Affaires étrangères fasse annuellement rapport au Parlement.

These constitutional oaths of allegiance enacted personal, parliamentary, and constitutional prohibitions against treason. The intention was to protect parliamentary institutions and to bar treasonous ideas, concepts, and persons from participation in Parliament and from advising the sovereign in passing statutes, acts.
L'intention était de protéger les institutions parlementaires et d'interdire les idées et notions constituant une trahison ainsi que d'empêcher les personnes en cause de participer aux travaux du Parlement et de conseiller le souverain sur l'adoption de lois et d'actes.

26. Considers that the IGC cannot open properly until the Council has decided on the arrangements for the participation of Parliament, pursuant to the conclusions of the Madrid European Council and Parliament's resolution of 14 December 1995 concerning the participation of observers and the functioning of the interinstitutional conference;
estime que la conférence intergouvernementale ne peut s'ouvrir valablement sans que le Conseil ait arrêté les modalités d'association du Parlement, conformément aux conclusions du Conseil européen de Madrid et à la résolution du Parlement du 14 décembre 1995 en ce qui concerne la participation d'observateurs et le fonctionnement de la conférence interinstitutionnelle;