Both the task force report and the discussion paper put out by the Department of Finance suggest that the criteria for deciding which institutions should access the system should focus on certain points. Those points are: regulation and supervisory oversight; access to liquidity support; an appropriate legal framework, in the sense that the laws governing the new participants should be compatible with payments system activity; and, lastly, operational and technical competency to participate.
Tant le rapport du groupe de travail que le document de travail publié par le ministère des Finances laissent entendre que les critères d'admission des institutions dans le système devraient cibler certains points, à savoir la réglementation et la surveillance, l'accès à une aide en matière de liquidités, un cadre juridique approprié dans le sens que les lois régissant les nouveaux participants devraient être compatibles avec l'activité du système de paiement, et enfin la compétence opérationnelle et technique pour participer.