Vertaling van "particular support non-profit " (Engels → Frans) :

The supporting documents referred to in the second subparagraph of Article 131(3) of the Financial Regulation may consist in particular in the profit and loss account and the balance sheet for the last financial year for which the accounts were closed.
Les pièces justificatives visées au deuxième alinéa de l’article 131, paragraphe 3, du règlement financier peuvent consister en particulier dans le compte de gestion et dans le bilan du dernier exercice clos.

Enterprises in traditional sectors, SMEs in particular, can make profitable use of technology transfer and the introduction of new management techniques.
Les entreprises dans les secteurs traditionnels, et en particulier les PME, peuvent elles aussi tirer avantage des transferts de technologie et de l'application de nouvelles techniques de gestion.

The Commission has recently adopted a series of other Czech energy support schemes aimed at increasing environmental protection, in particular support to renewable generation (SA.40171), support to hydropower installations (SA.43182) and support to small biogas installations (SA.43451).
La Commission a autorisé récemment une série d'autres régimes tchèques d'aides à l'énergie visant à accroître la protection de l'environnement, notamment l'aide aux énergies renouvelables (SA.40171), l'aide aux installations hydroélectriques (SA.43182) et l'aide aux petites installations de biogaz (SA.43451).

1a. The support measures set out in paragraph 1 shall in particular support non-profit making projects.
1 bis. Les mesures de soutien visées au paragraphe 1 sont destinées en particulier à soutenir des projets à but non lucratif.

2. The measures set out in paragraph 1 shall support, in particular, not-for-profit projects.
2. Les mesures visées au paragraphe 1 sont destinées en particulier à soutenir des projets à but non lucratif.

The Rapporteur considers that the Culture programme should be open to the audiovisual works only if they are ancillary to its objectives (Am. 53) and stresses that the Culture programme should be support in particular the non profit-making projects (Am. 96).
La rapporteure estime que le programme Culture doit être ouvert aux œuvres audiovisuelles uniquement si elles sont accessoires par rapport à ses objectifs (am. 53) et souligne que le programme Culture doit soutenir en particulier les projets à but non lucratif (am. 96).

The supporting documents may consist in particular in the profit and loss account or the balance sheet for the last financial year for which the accounts were closed.
Ces pièces justificatives peuvent consister en particulier dans le compte de gestion ou dans le bilan du dernier exercice clos.

Whereas the three alternatives proposed in the Communication are welcome, the rapporteur particularly supports any targeted measures which would enable effective and immediate deduction of losses by foreign subsidiaries (annual, not just terminal as in the Marks and Spencer case) which would be recaptured once the subsidiary returns to profit through a corresponding additional tax on the parent company.
La rapporteure se félicite des trois options présentées dans la communication et soutient en particulier toutes les mesures ciblées qui permettraient une déduction effective et immédiate des pertes des filiales étrangères (annuellement, et non pas uniquement dans le cas de pertes définitives comme dans l'affaire Marks Spencer) qui seraient ensuite récupérées lorsque la filiale redeviendrait rentable, en imposant à la société mère une charge fiscale supplémentaire.

14. Calls for particular support to be given to the craft sector and small businesses, since they show the greatest potential for job creation; non-distributed profits which are reinvested and thus create jobs should be taxed at a much lower level than distributed profits.
préconise une promotion particulière de l'artisanat et des petites entreprises, où se situent les principales perspectives de développement de l'emploi; considère que les bénéfices non prélevés qui sont réinvestis et sont donc créateurs d'emplois devraient être sensiblement moins imposés que les bénéfices prélevés.