Vertaling van "parties could choose " (Engels → Frans) :

Likewise, the future Rome I instrument could specify that, if a directive imposes the respect for minimum standards, the parties cannot circumvent this by virtue of the rules on conflict of laws by choosing the law of a third country for contracts that are purely internal to the Community.
De la même façon, un futur instrument "Rome I" pourra-t-il préciser que, lorsqu'une directive exige le respect de règles minimales, les parties ne sauraient s'y soustraire par le jeu des règles de conflit de lois, en choisissant la loi d'un Etat tiers pour des contrats purement internes à la Communauté.

5. Where the recipient has obtained a substitute in money or in kind in exchange for goods or digital content when the recipient knew or could be expected to have known of the ground for avoidance or termination, the other party may choose to claim the substitute or the monetary value of the substitute.
5. Lorsque le bénéficiaire a obtenu un substitut en espèces ou en nature en échange du bien ou du contenu numérique, alors qu'il avait ou pouvait être présumé avoir connaissance du motif d'annulation ou de résolution, l'autre partie peut choisir de réclamer le substitut ou la valeur monétaire de celui-ci.

3. Notwithstanding paragraphs 1 and 2, the parties may choose as the law to govern their agreement as to succession, as regards its admissibility, its substantive validity and its binding effects between the parties, including the conditions for its dissolution, the law which the person or one of the persons whose estate is involved could have chosen in accordance with Article 22 on the conditions set out therein.
3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, les parties peuvent choisir comme loi régissant leur pacte successoral, quant à sa recevabilité, sa validité au fond et ses effets contraignants entre les parties, y compris en ce qui concerne les conditions de sa dissolution, la loi que la personne ou l'une des personnes dont la succession est concernée aurait pu choisir en vertu de l'article 22, selon les conditions qui y sont fixées.

3. Notwithstanding paragraphs 1 and 2, the parties may choose as the law governing their agreement as to succession, with regard to its admissibility, its substantive validity and its binding effects between the parties, including the conditions for its dissolution, the law which the person or one of the persons whose estate is involved could have chosen in accordance with Article 17 on the conditions set out therein.
3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, les parties peuvent choisir comme loi régissant leur pacte successoral, quant à sa recevabilité, à sa validité au fond et à ses effets contraignants entre les parties, y compris en ce qui concerne les conditions de sa dissolution, la loi que la personne ou l'une des personnes dont la succession est concernée aurait pu choisir en vertu de l'article 17, selon les conditions qui y sont fixées.

Finally, the third possibility suggested by stakeholders would be to adopt the optional instrument as a Community instrument, which would not benefit from any priority over Rome I and that the parties could choose as applicable law to their contract on the base of Article 3 [21] of the Rome Convention.
Enfin, la troisième méthode suggérée par les parties prenantes serait d'adopter l'instrument optionnel en tant qu'instrument communautaire qui ne serait pas prioritaire par rapport à « Rome I » et que les parties pourraient alors choisir comme loi applicable à leur contrat en vertu de l'article 3 de la Convention de Rome [21].

It welcomes Iran's agreement, as expressed during an EU exploratory experts mission to Iran on 30 September and 1 October 2002, on the principle that both parties would enter into a dialogue with no pre-conditions, that all human rights issues could be discussed under the dialogue, that each party could choose to terminate the dialogue at any time, and that realistic and concrete benchmarks to evaluate progress would need to be established.
Il se félicite que l'Iran ait marqué son accord, lors d'une mission exploratoire effectuée par des experts de l'UE dans ce pays le 30 septembre et le 1 octobre 2002, sur le principe que les deux parties engageront un dialogue sans conditions préalables, que toutes les questions relatives aux droits de l'homme pourront être abordées dans le cadre de ce dialogue, que chaque partie sera libre d'y mettre fin à tout moment et que des critères réalistes et concrets devront être définis pour évaluer les progrès.

Introducing a certain degree of party autonomy allowing the parties to choose the applicable law could render the rules more flexible and enhance legal certainty and predictability for the spouses.
L’introduction d’un certain degré d’autonomie des parties leur permettant de choisir le droit applicable pourrait assouplir les règles et accroître la sécurité et la prévisibilité juridiques au bénéfice des conjoints.

As suggested by stakeholders, Article 3, paragraph 1 could be interpreted in a way to leave the possibility for the parties to choose the optional instrument as applicable law to their contract.
Comme l'ont suggéré les parties prenantes, l'article 3, paragraphe 1er, pourrait être interprété de manière à laisser aux parties la faculté de choisir l'instrument optionnel comme loi applicable à leur contrat.

Different elements could be combined: the nature of the act to be adopted (regulation, directive or recommendation), the relationship with national law (which could be replaced or co-exist), the question of mandatory rules within the set of applicable provisions and whether the contracting parties would choose to apply the EC instrument or whether the European rules apply automatically as a safety net of fallback provisions if the contracting parties have not agreed a specific solution.
Divers éléments pourraient être combinés: la nature de l'acte à adopter (règlement, directive ou recommandation), la relation avec la législation nationale (qui pourrait être remplacée ou qui pourrait coexister), la question des règles obligatoires dans l'ensemble des dispositions applicables et si les parties contractantes choisissent d'appliquer l'instrument communautaire ou si les règles européennes s'appliquent automatiquement comme un filet de sécurité de dispositions conservatoires au cas où les parties contractantes ne parviendraient pas à une solution spécifique.