Traduction de «parties in consultation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Consultation on Problems and Requirements of Accident Prevention
Groupe de travail Concertation sur des problèmes et des prescriptions de prévention

party seeking consultations
partie qui cherche à engager des consultations

Consultative Working Party, consisting of the respective Legal Services of the European Parliament, the Council and the Commission | Legal Services' Consultative Working Party
groupe consultatif composé des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission | groupe consultatif des services juridiques

party-to-party consultation
consultation entre les parties

non-consultative party
partie non consultative

consultation techniques | means of consultation | consultation methods | methods for consultation
méthodes de consultation

interact with programmer on consultancy work intention | interacting with programmer on intent of consultancy work | interact with programmer on intention of consultancy work | interface with programmer on intent of consultancy work
interagir avec le responsable de la programmation sur l'intention de mener un travail de consultation

consult posting rates | consult shipping prices | consult freighting rates | consult shipping rates
consulter des tarifs d’expédition

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

Antarctic Treaty Consultative Parties
Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Different stakeholders and interested parties are consulted on more than 40 questions, going far beyond development cooperation and trade issues.
Différentes parties prenantes et parties intéressées sont consultées sur plus de 40 questions, qui vont bien au-delà des seules questions commerciales et de coopération au développement.

These workshops also seek to support State Parties in finalising their respective drafts, and provide an opportunity for the invited State Parties to consult directly with representatives from the Implementation Support Branch of the OPCW regarding the drafting of national implementing legislation as well as the provision of any other legal assistance, such as the development of subsidiary regulations and rules.
Ces ateliers sont également destinés à aider les États parties à mettre au point leurs textes législatifs et représentent une occasion, pour les États parties invités, de consulter directement des représentants du service d'appui à l'application de l'OIAC au sujet de la rédaction des dispositions législatives nationales de mise en œuvre et d'obtenir toute autre assistance juridique, notamment pour l'élaboration de réglementations et de règles subsidiaires.

Given the fact that the Chief Electoral Officer was not consulted, and the commissioner of elections was not consulted, and none of the opposition parties were consulted, and the Canadian people were not consulted.in fact, nobody outside of the Conservative Party of Canada was consulted on this bill before it was tabled in the House, can we have your thoughts on bringing in a complete change to the electoral act as we've seen here with the unfair elections act without any of that consultation at all?
Étant donné que ni le directeur général des élections, ni le commissaire aux élections, ni aucun parti de l'opposition, ni non plus la population canadienne n'ont été consultés.en fait, personne en dehors du Parti conservateur du Canada n'a été consulté au sujet de ce projet de loi avant son dépôt à la Chambre, pourriez-vous nous dire ce que vous pensez du fait que l'on présente une réforme complète de la loi électorale sous la forme d'un projet de loi sur le manque d'intégrité des élections sans avoir tenu quelque consultation que ce soit?

Encourages Member States, as well as regional and local authorities, to involve all interested parties in consultation processes with a view to dedicating, where appropriate, potential or existing airports for use specifically by general and business aviation; where decommissioned military airports are concerned, the consultation should include military authorities;
encourage les États membres ainsi que les autorités régionales et locales à associer toutes les parties intéressées à des processus de consultation en vue d'affecter, le cas échéant, des aéroports potentiels ou existants à une utilisation spécifique par l'aviation générale et d'affaires; considère que lorsque des aéroports militaires sont déclassés, la consultation devrait être étendue aux autorités militaires;

Every three years, each Party that uses DDT shall provide to the Secretariat and the World Health Organization information on the amount used, the conditions of such use and its relevance to that Party's disease management strategy, in a format to be decided by the Conference of the Parties in consultation with the World Health Organization.
Chaque partie qui utilise du DDT fournit tous les trois ans au secrétariat et à l'Organisation mondiale de la santé des informations sur la quantité utilisée, les conditions de cette utilisation et son intérêt pour la stratégie prophylactique de cette partie, sous une forme à décider par la conférence des parties en consultation avec l'Organisation mondiale de la santé.

Review clause stating that the Contracting Parties shall consult with each other at least every three years or at the request of either Contracting Party with a view to examining and if deemed necessary by the Contracting Parties improving the technical functioning of the Agreement, and assessing international developments.
Clause d'examen: il est prévu que les parties contractantes se consultent au moins tous les trois ans ou à la demande de l'une d'elles afin d'examiner le fonctionnement technique de l'accord, de l'améliorer si les parties l'estiment nécessaire et de suivre l'évolution de la situation internationale.

Review clause stating that "The Contracting Parties shall consult with each other at least every three years or at the request of either Contracting Party with a view to examining and if deemed necessary by the Contracting Parties improving the technical functioning of the Agreement.
Clause de révision prévoyant ce qui suit: "Les Parties contractantes se consultent au moins tous les trois ans ou à la demande de l'une d'entre elles afin d'examiner et, si les Parties contractantes le jugent nécessaire, d'améliorer le fonctionnement technique de l'accord.

5. No vessel may be eligible to receive an additional allocation of DML by a party unless it has on board all of the required dolphin safety gear and equipment throughout the year; and no such upward allocation may be made for a vessel which exceeded its initial DML prior to 1 April, unless due to force majeure or extraordinary circumstances, as agreed by the meeting of the parties, in consultation with the IRP.
5. Un navire ne peut être éligible à une attribution supplémentaire de LMD par une partie s'il ne détient pas à son bord tous les engins et équipements de protection des dauphins pendant toute l'année. Une partie ne peut pas accorder une augmentation de l'attribution à un navire qui a dépassé sa LMD initiale avant le 1er avril, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles approuvées par l'assemblée des parties en concertation avec la Commission de contrôle internationale.

Any party may consult with one or more other parties about any dispute related to the interpretation or application of the provisions of this Agreement to reach a solution satisfactory to all as quickly as possible.
Toute partie peut consulter une ou plusieurs autres parties au sujet d'un différend résultant de l'interprétation ou de l'application des dispositions du présent accord, en vue de trouver une solution satisfaisante pour tous aussi rapidement que possible.

Political parties should be consulted before the introduction of a bill on election legislation. As I will repeat tomorrow at third reading of Bill C-63, neither the official opposition nor the Reform Party were consulted.
Les partis politiques devraient être consultés avant qu'une loi électorale ne puisse être déposée, alors que dans le cas du projet de loi C-63, je le rappellerai demain en troisième lecture, ni l'opposition officielle ni le Parti réformiste n'ont été consultés.