Traduction de «parties may consult » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a third party may bring third party proceedings against the decision
le tiers peut former tierce opposition contre la décision

several contracting parties may share one water system
plusieurs parties contractantes peuvent se partager un bassin hydrographique

the parties may address the Court only through their representatives or their lawyers
les parties ne peuvent plaider que par l'organe de leur représentant ou de leur avocat

party seeking consultations
partie qui cherche à engager des consultations

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Related Party Transactions (Insurance Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés d'assurances et apparentés ]

Related Party Transactions (Cooperative Credit Associations) Regulations [ Regulations prescribing transactions that an association may enter into with a related party of the association ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) [ Règlement concernant les opérations permises entre associations coopératives de crédit et apparentés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For further information and contact details interested parties may consult the Hearing Officer's web pages on DG Trade's website: [http ...]
Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la direction générale du commerce: [http ...]

If the Party requesting consultations is dissatisfied with the outcome of the consultations, that Party may give notice in writing through diplomatic channels of its decision that no airline of the other Party shall operate additional frequencies or enter new markets under this Agreement.
Si la partie ayant demandé les consultations n’est pas satisfaite du résultat de celles-ci, elle peut notifier par écrit, par la voie diplomatique, sa décision de ne pas autoriser de transporteur aérien de l’autre partie à exploiter de nouvelles fréquences ou à entrer sur de nouveaux marchés dans le cadre du présent accord.

Any Party may consult with one or more other Parties about any dispute related to the interpretation or application of the provisions of this Agreement to reach a solution satisfactory to all as quickly as possible.
Toute partie peut consulter une ou plusieurs autres parties au sujet d'un différend résultant de l'interprétation ou de l'application des dispositions du présent accord, en vue de trouver une solution satisfaisante pour tous aussi rapidement que possible.

2. Where the laws, regulations or administrative provisions in force in its own Member State so permit, and after consulting the applicant party, the requested party may allow the debtor time to pay or authorise payment by instalment.
2. L'entité requise peut, si les lois, les règlements et les pratiques administratives en vigueur dans son État membre le permettent, et après avoir consulté l'entité requérante, octroyer au redevable un délai de paiement ou autoriser un paiement échelonné.

10. When a Party has reasonable grounds to believe that the other Party has departed from the aviation security provisions of this Article, the responsible authorities of that Party may request immediate consultations with the responsible authorities of the other Party.
10. Si l'une des parties a des motifs raisonnables d'estimer que l'autre partie a dérogé aux dispositions du présent article en matière de sûreté de l'aviation, les autorités compétentes de la première partie peuvent demander aux autorités compétentes de l'autre partie des consultations immédiates.

If the consultations do not lead to a solution acceptable to both parties, if consultation is refused or in cases of special urgency, appropriate measures may be taken.
Si les consultations ne conduisent pas à une solution acceptable pour les deux parties, si la consultation est refusée ou dans des cas d'urgence spéciale, des mesures appropriées peuvent être prises.

- the fact that it contains an explicit reference to international human-rights commitments as essential components of the Agreement and contains a clause whereby in the event of any infringement the Agreement may be suspended following a consultation procedure (Article 96) during which each of the parties may put forward its point of view and try to reach a solution other than sanctions,
- de faire explicitement référence aux engagements internationaux en matière de respect des droits de l'homme comme éléments essentiels de l'accord, et de prévoir une clause suspensive en cas de violation, après une procédure de consultation (article 96) au cours de laquelle chacune des partie peut faire valoir son point de vue et tenter de parvenir à une solution autre que des sanctions,

Antonione, Council (IT) Article 2(2) of the Schengen Convention states that where public policy or national security so require, a Contracting Party may, after consulting other Contracting Parties, decide that for a limited period national border checks appropriate to the situation will be carried out at internal borders.
Antonione, Conseil. - (IT) L’article 2, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen stipule que lorsque l’ordre public ou la sécurité nationale l’exigent, une partie contractante peut, après consultation des autres parties contractantes, décider que, durant une période limitée, des contrôles frontaliers nationaux adaptés à la situation seront effectués aux frontières intérieures.

If the competition authority of a Party considers that an investigation or proceeding being conducted by the competition authority of the other Party may adversely affect such Party's important interests it may transmit its views on the matter to, or request consultation with, the other competition authority.
Lorsque l'autorité de la concurrence d'une partie considère qu'une enquête ou une procédure menée par l'autorité de la concurrence de l'autre partie peut porter atteinte à des intérêts importants de cette partie, elle communique ses vues à ce sujet à l'autre autorité de la concurrence ou demande l'ouverture de consultations avec cette dernière.