Vertaling van "parties were consulted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Consultation on Problems and Requirements of Accident Prevention
Groupe de travail Concertation sur des problèmes et des prescriptions de prévention

party seeking consultations
partie qui cherche à engager des consultations

Consultative Working Party, consisting of the respective Legal Services of the European Parliament, the Council and the Commission | Legal Services' Consultative Working Party
groupe consultatif composé des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission | groupe consultatif des services juridiques

the parties were not at idem
il n'y a pas eu accord de volontés

party-to-party consultation
consultation entre les parties

non-consultative party
partie non consultative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Interested parties were consulted through the Advisory Group on the Food Chain and Animal and Plant Health and the provided comments were taken into consideration.
Les parties intéressées ont été consultées par l’intermédiaire du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale et il a été tenu compte des observations émises.

The interested parties were consulted ahead of the negotiations in the framework of the Long Distance Fleet Regional Advisory Council, bringing together the fisheries sector and environmental and development NGOs.
Les parties intéressées ont été consultées en amont de la négociation dans le cadre du Conseil consultatif régional pour la flotte de pêche en haute mer/pêche lointaine, réunissant le secteur de la pêche et des ONG actives dans les domaines de l'environnement et du développement.

Interested parties were consulted through the Advisory Group on the Food Chain and Animal and Plant Health and the comments provided were taken into consideration.
Les parties intéressées ont été consultées par l'intermédiaire du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale et il a été tenu compte des observations émises.

There were broad surveys of all interested parties seeking their views on the provisions and application of existing legislation and the needs for change. The respondents were from governmental and NGOs, industry and individuals. Certain consultations were targeted at Member States, industry or consumers.
Des enquêtes ont été réalisées à grande échelle auprès de toutes les parties intéressées – pouvoirs publics, ONG, entreprises du secteur et simples citoyens – afin de recueillir leur avis sur les dispositions et l’application de la législation existante et sur la nécessité de les modifier. Certaines consultations s’adressaient plus particulièrement aux États membres, au secteur ou aux consommateurs.

The negotiations on that agreement were taken up by the Commission on the basis of the Council's twin negotiating briefs in consultation with the two working parties authorised by the Council to assist the Commission in this task: the ACP Working Party and the Africa Working Group.
Les négociations de cet accord furent prises en mains par la Commission sur la base des doubles directives de négociations du Conseil, en consultant les deux groupes de travail habilités par ce dernier à assister la Commission dans cette tâche, à savoir le groupe de travail ACP et le groupe de travail Afrique.

Were all parties concerned consulted about this, and can the Commission assure us that all actors will be included in this alliance?
Toutes les parties intéressées ont-elles été consultées à ce sujet et la Commission peut-elle donner l’assurance que tous les acteurs font partie de cette alliance?

If so, what parties were consulted and how was account taken of their comments?
Dans l’affirmative, quels acteurs a-t-elle consultés et de quelle manière tient-elle compte de leurs observations?

The Commission launched a consultation to find out the views of all the parties concerned with the improvement of its external consultation process. These results were incorporated in the final version of the Communication from the Commission concerning the drafting of general principles and minimum standards for consultations.
Ces résultats sont incorporés à la version définitive de la communication de la Commission concernant l'élaboration de principes généraux et de normes minimales en matière de consultations.