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Traduction de «partners would come » (Anglais → Français) :

After the election of 1993 this government made an unequivocal commitment that, should the provincial governments agree, we would have a national child care program whereby all of the different partners would come together.

Après les élections de 1993, le gouvernement s'est engagé sans équivoque, s'il avait l'accord des gouvernements provinciaux, à créer un programme national de garderies où tous les partenaires conjugueraient leurs efforts.


the scope of the register, which covers all the relevant actors except for, inter alia, the social partners as participants in the social dialogue, churches, political parties and local, regional and municipal authorities (including representations forming part of their administrations); in view of these bodies' institutional role under the Treaties and under paragraphs 10(b), 11, 12 and 13 of the agreement, they do not come within the scope of the register; this must be clarified in the first revision of the agreement; P ...[+++]

le champ d'application du registre, qui couvre tous les acteurs concernés, à l'exception, notamment, des partenaires sociaux en tant qu'acteurs du dialogue social, ainsi que des Églises, des partis politiques et des autorités locales, régionales et municipales (y compris les représentations faisant partie de leur administration); compte tenu de leur rôle institutionnel en vertu des traités ainsi que du paragraphe 10, point b), et des paragraphes 11, 12 et 13 de l'accord, ces derniers ne relèvent pas du champ d'application du registre ...[+++]


(b) the scope of the register, which covers all the relevant actors except for, inter alia, the social partners as participants in the social dialogue, churches, political parties and local, regional and municipal authorities (including representations forming part of their administrations); in view of these bodies’ institutional role under the Treaties and under Paragraphs 10(b), 11, 12 and 13 of the agreement, they do not come within the scope of the register; this must be clarified in the first revision of the agreement; P ...[+++]

(b) la portée du registre, qui couvre tous les acteurs concernés, à l'exception, notamment, des partenaires sociaux en tant qu'acteurs du dialogue social, ainsi que des Églises, des partis politiques, des autorités locales, régionales et municipales, y compris les représentations faisant partie de leur administration; compte tenu de leur rôle institutionnel en vertu des traités ainsi que du paragraphe 10, point b), et des paragraphes 11, 12 et 13 de l'accord, ces derniers ne relèvent pas du champ d'application du registre; ceci doit ...[+++]


47. Awaits the outcome of the second phase of consultation of the social partners on musculoskeletal disorders (MSDs) and asks the Commission to consider coming forward with proposals for a Directive, given the increasing occurrence of MSDs and that the current legislation would appear to be inadequate as it does not address all work situations or cover all risks concerning work-related MSDs; notes that scientific principles have ...[+++]

47. attend le bilan de la seconde phase de consultation des partenaires sociaux sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) et demande à la Commission de préparer des propositions de directive, compte tenu de l'augmentation du nombre de cas de TMS et du fait que la législation en vigueur pourrait s'avérer inadéquate puisqu'elle ne prend pas en compte toutes les situations de travail et qu'elle ne couvre pas tous les risques de TMS liés au travail; observe que les principes scientifiques doivent être pleinement pris en compte;


This Communication presents the background and arguments substantiating the need for a comprehensive air transport agreement between the Community and the Russian Federation, which would allow the two partners to establish a clear and coherent framework in which to constructively develop their aviation relations in the coming years.

La présente communication expose le contexte et les motifs en faveur d'un accord global dans le domaine du transport aérien entre la Communauté et la Fédération de Russie, qui permettrait aux deux partenaires d'établir un cadre cohérent et clair dans lequel pourraient se développer, au cours des prochaines années, des relations constructives en matière d'aviation.


You said to me at the time that no good would come of such a mix and that it was better to trust our partners.

Vous m'avez dit un jour que ce mélange n'apporterait rien de bon, qu'il était préférable de faire confiance à nos partenaires.


10. Urges that a regular, transparent mechanism for evaluating implementation of the Association Agreements come into effect – a mechanism which would involve the European Parliament and with which NGOs would be associated through a regular dialogue, particularly with regard to compliance with the human rights clause, on the basis of annual country reports to be submitted by the Commission; requests that as a general rule a systematic assessment be conducted of the impact of cooperation projects on human rights, including in the Commission's annual report on the MEDA program ...[+++]

10. insiste pour que soit rendue effective la création d'un mécanisme d'évaluation régulière et transparente de la mise en œuvre des accords d'association, auquel participerait le Parlement européen et auquel seraient associées les ONG par un dialogue régulier, particulièrement en ce qui concerne le respect de la clause des droits de l'homme, sur la base de rapports annuels par pays présentés par la Commission; demande à ce que de façon générale il soit procédé à une évaluation systématique de l'incidence sur les droits de l'homme des projets de coopération, y compris dans le rapport annuel de la Commission sur les programmes MEDA, et que des conditions similaires à celles contenues dans les accords d'association soient inclus dans les ins ...[+++]


The Commission would need to establish and pursue a substantial programme of negotiations in the coming years in order to raise the issue with all the Community's trading partners in this sector.

La Commission aurait à dresser et à mettre en oeuvre au cours des années à venir un vaste programme de négociations sur ces questions avec tous les partenaires commerciaux de la Communauté dans ce secteur.


Therefore if the provincial family law is the main source of legal obligations between spouses, then it would seem more appropriate that any legal recognition of same sex partners would come first under provincial family law.

Par conséquent, si le droit provincial de la famille constitue la principale source d'obligations légales entre les conjoints, il semblerait plus approprié que la reconnaissance légale des partenaires de même sexe relève d'abord du droit provincial de la famille.


Therefore, if provincial family law is the main source of legal obligations between spouses, it would seem more appropriate that any legal recognition of same sex partners would come first under provincial family law.

Par conséquent, si le droit de la famille de la province est la source principale des obligations juridiques des époux, alors il semblerait que toute reconnaissance juridique des conjoints de même sexe relèverait du droit provincial de la famille.




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Date index: 2024-04-23
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