Vertaling van "partnerships partners could then choose " (Engels → Frans) :

The proposed rules remain largely parallel to those governing matrimonial property regimes, deviating only in so far as is necessary to tackle problems which the choice of applicable law might raise for registered partnerships. Partners could then choose a law which does not recognise registered partnerships.
Cette disposition tend à s'aligner très largement sur celles applicables au régime matrimonial, et ne s'en éloigne que dans la mesure nécessaire pour remédier aux problèmes qui pourraient survenir, pour les partenariats enregistrés, dans le choix de la loi applicable: ainsi, les partenaires pourraient choisir une loi dans laquelle le partenariat enregistré n'est pas prévu.

- To facilitate restructuring processes, social partners could establish sectoral partnerships i.e. specific action plans and burden sharing agreements with regional and local authorities with ESF support.
- Pour faciliter les procédures de restructuration, les partenaires sociaux pourraient établir, avec l’aide du FSE, des partenariats sectoriels: plans d’action et accords de répartition de la charge spécifiques avec les autorités régionales et locales.

A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.
Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.

Framework policy launched in 1995 by the Ministers of Foreign Affairs of the then 15 EU members and 14 Mediterranean partners as the base for the Euro-Mediterranean Partnership which has evolved into the Union for the Mediterranean.
Politique d'encadrement lancée en 1995 par les ministres des affaires étrangères des 15 États membres de l'UE de l'époque et de 14 pays méditerranéens partenaires. Il constituait le fondement du partenariat euro-méditerranéen, qui a donné naissance à l'Union pour la Méditerranée.

How Member States then choose to guarantee their citizens a decent wage and whether they do this by means of legislation or by leaving it to the social partners to regulate via collective agreements must continue to be decided by the Member States themselves.
Quant aux moyens choisis par les États membres pour garantir à leurs citoyens un revenu décent, soit par voie de législation, soit en laissant les partenaires sociaux le réglementer au moyen des conventions collectives, ils doivent continuer de relever de la décision des États membres eux-mêmes.

Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.
Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.

We could then try to get the Social Partners onside before the official Report goes to plenary, so that any outcomes could be presented in the plenary debate.
Nous pourrions dès lors essayer de rallier les partenaires sociaux avant que le rapport officiel ne soit examiné en plénière, ce qui permettrait de présenter les éventuels résultats durant la séance plénière.

We could then debate our possible common future jointly and choose representatives according to our view of the Constitution.
Nous pourrions ainsi discuter ensemble de notre possible futur et choisir des représentants en fonction de ce que nous pensons de la Constitution.

The purpose of cooperation in the sphere of education is to strengthen the organisational machinery that will enable universities to continue their cooperation beyond the life and scope of the assistance granted under cooperation programmes. In this way we shall place the EC institutions and institutions in partner countries and territories in a better position to develop and consolidate partnerships that could in turn generate a multiplier effect beyond the participating institutions and have a lasting impact on education systems, which is basically what we are dealing with.
Cette coopération vise à renforcer les mécanismes structurels qui permettent aux universités de réaliser une coopération durable au-delà de l'assistance accordée dans le cadre des programmes de coopération et à mieux préparer les institutions de la CE et les institutions des pays et des territoires associés pour développer et consolider les associations, ce qui, à son tour, aura un effet démultiplicateur au-delà des institutions participantes et une influence durable sur les systèmes éducatifs, qui est l'axe central.

At the same time, the umbrella partnership would avoid the cost of refusing any partnership with the partner countries as a group and could preserve the Cotonou acquis, notably when it comes to essential elements and the link with Economic Partnership Agreements.
Dans le même temps, le partenariat-cadre éviterait de devoir supporter le coût de refuser tout partenariat avec les pays partenaires en tant que groupe et pourrait préserver l’acquis de Cotonou, notamment pour ce qui est des éléments essentiels et du lien avec les accords de partenariat économique.