Traduction de «party's motion introduced » (Anglais → Français) :

Model Parliament format: a) Students draw names to determine political party affiliations and responsibilities (ex. Minister of Agriculture, party whip etc) b) Discuss selected topics in caucus groups to determine if consensus is reached. c) Next, a controversial topic is introduced by a Minister and seconded to lead to debate. d) First motion introduced is announced as a free vote to model this option. e) Second motion is introduced by another government minister and is allowed to move forward and pass by party solidarity. f) Third motion: Teacher plants a student or students (by secret advance contact with the student) who breaks with party lines.
Mod?le de parlement : a) les ?l?ves tirent au sort des noms pour d?terminer leur affiliation ? un parti politique ainsi que leurs responsabilit?s (ex. : ministre de l’Agriculture, whip, etc.). b) Ils parlent de sujets s?lectionn?s en groupe parlementaire pour voir si un consensus se d?gage. c) Dans un deuxi?me temps, un sujet controvers? introduit par un ministre et appuy? par un d?put? est soumis au d?bat. d) Une premi?re motion est pr?sent?e pour annoncer qu’il y aura vote libre sur l’option. e) Une deuxi?me motion, soumise par un ministre, est adopt?e en vertu de la r?gle de solidarit? du parti. f) Une troisi?me motion est introduite par un ou plusieurs ?l?ves ? l’invitation de l’enseignant(e) (? la suite d’une communication secr?te d’avance), motion qui va ? l’encontre de la position officielle du parti.

Mr. Gerald Keddy (South Shore, PC): Mr. Speaker, I am pleased to rise for the second hour of debate on behalf of the Progressive Conservative Party of Canada to discuss Motion No. 79, a motion introduced by my colleague from Pictou—Antigonish—Guysborough.
M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au nom du Parti progressiste conservateur du Canada, dans le cadre de la deuxième heure de débat sur la motion no 79 présentée par mon collègue, le député de Pictou—Antigonish—Guysborough.

Mr. Speaker, I am pleased to speak on the subject of the Liberal Party's motion introduced by our colleague from Ottawa—Vanier.
Monsieur le Président, cela me fait plaisir d'intervenir au sujet de la proposition présentée par le Parti libéral par l'entremise de notre collègue d'Ottawa—Vanier.

Before question period, I was saying how proud I was to belong to a political party that had introduced a motion of national recognition—when you really think about it—and how much I believe, with all due respect to the other political parties, that no one else in this House could have introduced such a motion.
Au début de la période des questions, je disais combien j'étais fier d'appartenir à une formation politique qui a déposé une motion de reconnaissance nationale — quand on y pense bien — et combien je crois, en tout respect pour les autres formations politiques, que personne en cette Chambre n'aurait pu déposer une telle motion.

1. Member States shall bring into force the necessary laws, regulations and administrative measures or ensure that the parties to mediation introduce the requisite measures through voluntary agreements, with the Member States adopting all the precautions needed in order to guarantee at all times that the results indicated in this Directive are achieved, in order to comply with this Directive by 1 September 2008 at the latest, with the exception of Article 8, for which the date of compliance shall be 1 September 2009.
1. Les États membres mettent en vigueur les mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires ou font en sorte que les parties à une médiation introduisent, par voie d'accords volontaires, les mesures requises, les États membres prenant toutes les mesures de précaution nécessaires pour garantir en toute circonstance que les résultats visés dans la présente directive sont atteints, et ce, afin de se conformer à la présente directive au plus tard le 1 septembre 2008, à l'exception de l'article 8, pour lequel la mise en conformité sera effective à compter du 1 septembre 2009.

1. By 1 September 2008, Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative measures necessary to comply with this Directive, or, adopting all the precautions necessary to guarantee that the requirements laid down in this Directive are met, ensure that the parties to mediation introduce the requisite measures through voluntary agreements.
1. Le 1 er septembre 2008 au plus tard, les États membres mettent en vigueur les mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires afin de se conformer à la présente directive ou, prenant toutes les mesures de précaution nécessaires pour garantir en toute circonstance que les résultats visés dans la présente directive sont atteints, font en sorte que les parties à une médiation introduisent, par voie d'accord volontaire, les mesures requises.

(11 ) The European Convention for the Protection of the Audiovisual Heritage provides that each Party has to introduce, by legislative or other appropriate means, the obligation to deposit moving image material forming part of its audiovisual heritage and having been produced or co-produced in the territory of the Party concerned.
(11) La Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel prévoit que chaque partie doit instaurer, par voie législative ou par un autre moyen approprié, un dépôt obligatoire des images en mouvement faisant partie de son patrimoine audiovisuel et qui ont été produites ou coproduites sur le territoire de la partie concernée.

The second condition would be to reject the idea of a statute for political parties, which was introduced by the Treaty of Nice; it seems to have more to do with bureaucracy than with a free society.
La seconde condition serait de rejeter l’idée de statut des partis politiques, introduite par le traité de Nice, qui semble relever d’un univers bureaucratique plus que d’une société de liberté.

Any attempt to enhance their representation depends, above all, on the will of the political parties, who may introduce quotas if it proves necessary to do so.
Un tel effort de représentation dépend de la volonté avant tout des partis politiques qui, si cela s'avère nécessaire, peuvent instituer des quotas.

We have just voted on the various motions introduced by the New Democratic Party, and of course the people behind those motions were the hon. members for Sydney—Victoria and for Bras-d'Or—Cape Breton.
Nous nous sommes prononcés tout à l'heure sur différentes motions qui avaient été déposées par le Nouveau Parti démocratique dont, bien sûr, les artisans étaient le député de Sydney—Victoria et la députée de Bras-d'Or—Cape-Breton.