Vertaling van "party could lose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

losing party
partie perdante

losing party in opposition proceedings
partie perdante dans une procédure d'opposition

the losing party in proceedings
la partie perdante dans une procédure

losing party
succombant [ partie qui succombe ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A system of this kind could have certain advantages. It could however still expose the litigant to the risk of having to pay the other party's costs if he loses the case and national rules require him to shoulder the winner's costs.
Un tel système peut présenter certains avantages, mais peut exposer le plaideur au risque de rembourser les dépens de l'autre partie s'il perd et si les règles nationales le condamnent aux dépens de la partie qui l'emporte.

Senator Moore: In the hypothetical, a losing government party could seek compensation, even though they were acting wrongly.
Le sénateur Moore : En théorie, un gouvernement qui perd sa cause pourrait demander une compensation, même s'il a agi de façon répréhensible.

Basically the Prime Minister and the Conservative Party could lose their government tomorrow, but if they stack the Senate with all of their people for x number of years, they would still have control over legislation, and that is simply wrong.
Essentiellement, le premier ministre et le Parti conservateur pourrait perdre le pouvoir demain, mais s'ils nomment leurs partisans au Sénat, ils auront encore pendant un certain nombre d'années un droit de regard sur les mesures législatives, ce qui est tout simplement inacceptable.

Would a party just lose the spot if an internal change could not be made?
Est-ce qu'un parti perdrait une chance de parler si un député n'arrivait pas à se faire remplacer par un collègue de son parti?

13. Insists on a system of sanctions to be applied where abuses are discovered which must be proportional to the financial and commercial damage caused to the food supply chain actors and must be administered swiftly enough to ensure that they are highly dissuasive. Suggests that the Member States introduce a requirement for effective complaint mechanisms – accompanied by penalties – whereby injured parties could lay a complaint without fear of losing the contract at issue;
13. insiste pour qu'un régime de sanctions soit appliqué en cas d'abus, celles-ci devant être proportionnelles aux dommages financiers et commerciaux occasionnés aux acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et mises en œuvre dans un délai suffisamment court pour les rendre dissuasives; propose que les États membres introduisent l'obligation de prévoir des mécanismes de plaintes efficaces par lesquels les acteurs lésés pourraient porter plainte sans crainte de perdre le contrat litigieux, avec des sanctions à la clef;

The government could decide when the election would be called or, in the case of a minority government, the opposition parties would lose confidence, they would simply declare that they had lost confidence and were leaving.
D'abord, le gouvernement pouvait décréter quand les élections seraient déclenchées. Ensuite, si, dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, les partis d'opposition perdaient confiance, ils déclaraient simplement qu'ils avaient perdu confiance et qu'ils partaient.

Mr. Vic Toews (Provencher, CPC): Mr. Speaker, the Minister of Justice has dismissed the warnings of the Conservative Party of Canada that Canadian churches could lose their charitable tax status if they support traditional marriage.
M. Vic Toews (Provencher, PCC): Monsieur le Président, le ministre de la Justice a fait fi des mises en garde du Parti conservateur du Canada selon lesquelles les églises canadiennes risquent de perdre leur statut d'organisme de bienfaisance si elles appuient le mariage traditionnel.

The Commission does not, therefore, agree with the third parties who argued that they were discriminated against since the Television Law stipulated only that private operators could lose their broadcasting licence if they did not pay the network fee on time.
C'est pourquoi la Commission n'est pas d'accord avec les tiers qui ont estimé avoir été l'objet de discriminations, dans la mesure où la loi sur la télévision prévoyait uniquement que les opérateurs privés puissent perdre leur licence de radiodiffusion s'ils ne payaient pas la redevance de réseau à temps.

By using such a line of argument, many parties that lose votes at elections could also conclude that they did so because of misunderstandings and that, since their manifestos are both good and important, they might just as well continue in power regardless of whether they lose at the polls.
Avec un tel raisonnement, de nombreux partis qui perdent des voix aux élections pourraient également faire remarquer qu’il s’agit d’un simple malentendu et que leur programme est si bon et si important qu’ils peuvent rester au pouvoir, défaite électorale ou pas.