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Vertaling van "party could still " (Engels → Frans) :

In case there was a misunderstanding, when I'm saying that Elections Canada should appoint all the workers, parties could still suggest people.

Au cas où j'aurais été mal compris quand j'ai dit qu'Élections Canada devrait nommer tous les travailleurs, je suis d'avis que les partis pourraient quand même recommander des personnes.


Democracy Watch's conclusion is that the current measure prohibiting vouching and prohibiting use of the voter information card will be found to be unconstitutional, and there is a reasonable compromise that includes empowering Elections Canada to hire people earlier, which means the parties could still put forward suggestions.

Démocratie en surveillance estime que la mesure actuelle qui interdit l'attestation par un répondant et l'utilisation de la carte d'information de l'électeur sera jugée inconstitutionnelle et qu'il existe un compromis raisonnable qui consisterait à permettre à Élections Canada d'embaucher des gens plus tôt, ce qui signifie que les partis pourraient encore soumettre des suggestions.


The EDA may not wish to do it, but the party could still provide that guarantee, and that would work under what I've said.

L'association de circonscription pourrait ne pas vouloir le faire, mais le parti pourrait offrir cette garantie, ce qui serait possible, d'après ma suggestion.


A system of this kind could have certain advantages. It could however still expose the litigant to the risk of having to pay the other party's costs if he loses the case and national rules require him to shoulder the winner's costs.

Un tel système peut présenter certains avantages, mais peut exposer le plaideur au risque de rembourser les dépens de l'autre partie s'il perd et si les règles nationales le condamnent aux dépens de la partie qui l'emporte.


The party questioned whether under the rule 3(b) of the general rules for the interpretation of the CN (7) a blend containing less than 50 % biodiesel could still qualify as biodiesel.

La partie a demandé si un mélange contenant moins de 50 % de biodiesel restait du biodiesel en vertu de la règle 3 b) des règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée (7).


Although a network operator may be present in the zone targeted by the State intervention, certain categories of users may still not be adequately served in the sense that either some broadband services requested by the users were not available to them or, in the absence of regulated wholesale access tariffs, retail prices were not affordable compared to the same services offered in other more competitive areas or regions of the country . If, in addition, there are only limited prospects that third parties would build an alternative i ...[+++]

Il peut arriver que, en dépit de la présence d'un opérateur de réseau dans une zone visée par l'intervention de l'État, certaines catégories d'utilisateurs ne soient toujours pas correctement desservis, en ce sens que soit certains services haut débit demandés par les utilisateurs ne sont leur sont pas accessibles, soit les prix sont inabordables par rapport aux mêmes services offerts dans des zones ou des régions plus compétitives du pays Si, en plus, les chances que des tiers viennent y construire une deuxième infrastructure sont limitées, le financement de celle-ci pourrait, dans ce cas-là, être une mesure appropriée.


This regulation could, in the medium-term, be chosen by the parties (opt-in solution) and, in the long-term, become a common instrument, which the parties could still waive if they wished to apply a specific national law (opt-out solution).

À moyen terme, les parties pourraient se prononcer en faveur de l'application du règlement (opt-in) lequel, à long terme, pourrait devenir un instrument commun, que les parties pourraient toujours écarter dès lors qu'elles préféreraient appliquer un droit national spécifique (opt-out).


The Labour Party, as the Official Opposition, could only man two Benches, including the front Bench, and in 1938 could still muster no more than 15 peers.

Le Parti travailliste, dans les rangs de l'opposition officielle, n'occupait que deux banquettes de la première rangée et, en 1938, il ne comptait pas plus de quinze lords.


A system of this kind could have certain advantages. It could however still expose the litigant to the risk of having to pay the other party's costs if he loses the case and national rules require him to shoulder the winner's costs.

Un tel système peut présenter certains avantages, mais peut exposer le plaideur au risque de rembourser les dépens de l'autre partie s'il perd et si les règles nationales le condamnent aux dépens de la partie qui l'emporte.


End 2006 Ready for integration of new Contracting Parties (the issue of whether acceding countries could integrate in parallel with present Parties is still under discussion).

Fin 2006 Système prêt à intégrer les nouvelles parties contractantes (la question de savoir si les pays adhérents pourraient intégrer le système parallèlement aux parties actuelles est encore en discussion).




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'party could still' ->

Date index: 2021-04-29
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