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Traduction de «could however still » (Anglais → Français) :

A system of this kind could have certain advantages. It could however still expose the litigant to the risk of having to pay the other party's costs if he loses the case and national rules require him to shoulder the winner's costs.

Un tel système peut présenter certains avantages, mais peut exposer le plaideur au risque de rembourser les dépens de l'autre partie s'il perd et si les règles nationales le condamnent aux dépens de la partie qui l'emporte.


While the discussion around harmonising substantive insolvency legislation has been slow over the past 30 or so years due to its complexity, there has been considerable progress in the area of conflict-of-laws rules for cross-border insolvency proceedings.[36] However, underlying national insolvency frameworks are still divergent in their basic features and in their effectiveness.[37] Reducing these divergences could contribute to the e ...[+++]

Si, en raison de sa complexité, le débat au sujet de l'harmonisation du droit matériel de l'insolvabilité n'a que peu avancé au cours des trois dernières décennies, des progrès considérables ont en revanche été accomplis dans le domaine des règles de conflit des lois pour les procédures d'insolvabilité transfrontières[36]. Cependant, du point de vue de leurs caractéristiques principales et de leur efficacité, les cadres nationaux sous-jacents en matière d’insolvabilité restent encore divergents[37]. Réduire cette divergence pourrait favoriser la mise en place de marchés paneuropéens des actions et de la dette, car cela diminuerait l'ince ...[+++]


These policy instruments are still under development, however, and the EU could use this methodology much more broadly, in order to cover a wider array of relevant competitiveness factors.

Mais ces instruments politiques sont toujours en cours de développement et l'UE pourrait recourir bien davantage à cette méthodologie afin de couvrir un vaste éventail de facteurs déterminant la compétitivité.


However, this is a new Parliament this year. The Minister of Health could still have decided to give the Standing Committee on Health the opportunity to review the targets and see whether they had been met, or she could have even created a new committee.

La ministre de la Santé aurait quand même pu décider de donner l'opportunité au Comité permanent de la santé d'étudier les cibles et de voir où elles en étaient rendues, ou elle aurait même pu créer un nouveau comité.


They could, however, still legally acquire these firearms until they became prohibited.

On a toutefois pu se procurer légalement les armes à feu en question jusqu’à ce qu’elles soient prohibées.


They could, however, still legally acquire these firearms until they became prohibited.

On a toutefois pu se procurer légalement les armes à feu en question jusqu’à ce qu’elles soient prohibées.


- Indications remained, however, that checks on expenditure not carried out to the level of the final beneficiary (for example, checks by the DETE and by Enterprise Ireland in the Industry OP) could still be taken into account for the 5% requirement.

- Il semblerait toutefois que des contrôles de dépenses n'allant pas jusqu'au niveau du destinataire final (telles les vérifications faites par le DETE et Enterprise Ireland dans le cadre du programme opérationnel 'Industrie') puissent encore être pris en compte pour le critère des 5 %.


However, the programme is still not as effective as it could be as regards its visibility and the dissemination of its results.

En revanche, l'efficacité du programme continue de laisser à désirer pour ce qui relève de la visibilité et de la diffusion des résultats.


However, the message Parliament could have sent or still could send Quebec is infinitely more important than setting the allowable percentage of variance in determining the size of any given riding.

Cependant, le signal que le Parlement aurait pu donner ou pourrait donner au Québec est d'une importance infiniment plus grande que la détermination du pourcentage dont on peut s'écarter pour décider quelle sera la taille d'un comté.


Senator Gigantès: However, you would still reserve the right to reject the application and if the explanations provided were not deemed satisfactory, you could still consider the possibility of election fraud.

Le sénateur Gigantès: Votre institution conserve le pouvoir de dire non et si vous trouvez que les explications qu'on vous donne ne sont pas satisfaisantes, elle pourrait refermer la possibilité d'une fraude électorale.




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'could however still' ->

Date index: 2023-03-12
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