Traduction de «party has found » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

manage lost and found article | managing lost and found articles | manage found articles | manage lost and found articles
gérer les objets trouvés

Founding Act | Founding Act on Mutual Relations, Cooperation and Security | Founding Act on Relations between Nato and Russia | NATO/Russia Founding Act
Acte fondateur | Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles

kinds of pests found in plants | types of pest found in plants | biology of pests found in plants | pest control in plants
lutte antiparasitaire chez les végétaux | lutte contre les parasites des plantes

well-founded fear of being persecuted | well-founded fear of persecution
crainte fondée de persécution

EU founding treaty | founding treaty
traité constitutif de l'UE | traité fondateur de l'UE

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

The association of amelogenesis imperfecta and a microscopically typical hair dysplasia has been found in several members of a family in two generations. Transmission is X-linked.
syndrome de trichodysplasie-amélogenèse imparfaite

party organisation [ party organization ]
organisation des partis

encourage communication between parties | promoting communication between parties | promote communication between parties | promote intra-party communication
promouvoir la communication entre des parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The exclusion of 2012 from the volume-effect analysis requested by the party was found not to be justified.
La partie a demandé que 2012 soit exclue de l'analyse de l'effet en termes de volume, demande qui a été considérée injustifiée.

In addition, the Union producers' average sales prices to related parties were found to be in line with the average sales prices to unrelated parties.
De plus, il s'est avéré que les prix de vente moyens facturés par les producteurs de l'Union aux opérateurs liés étaient du même ordre que les prix de vente moyens facturés aux opérateurs indépendants.

EU citizens may thus be at a disadvantage compared to nationals when standing for election if they are unable to join a party or found their own one.
Les citoyens de l'UE peuvent donc être défavorisés par rapport à ces derniers lorsqu'ils se présentent aux élections puisqu'ils ne peuvent rejoindre un parti ni créer leur propre parti.

The profit margin of the users' industry established on the basis of the questionnaire replies according to the methodology made available to all parties was found to be at similar level as the profitability established for the Union industry in RIP.
Il a été constaté que la marge bénéficiaire de l'industrie des utilisateurs, telle qu'établie sur la base des réponses au questionnaire et selon la méthode mise à la disposition de toutes les parties, affichait un niveau similaire à la rentabilité établie pour l'industrie de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.

Now that the member's party, largely founded in Quebec, and the issue have come to the forefront and into the headlines, the member has discovered a new-found interest in this justice issue.
Maintenant que le parti de mon collègue, dont la majorité des députés ont été élus au Québec, et que cet enjeu sont au premier plan et font l'objet d'une grande attention médiatique, on constate un regain d'intérêt de la part du député.

Elections Canada is investigating one party, has found that one party has systematically evaded the spending limits and claimed refunds to which it was not entitled, and that is why the Conservative Party is currently under investigation.
Élections Canada a lancé une enquête sur un parti et a découvert que ce parti avait systématiquement dépassé le plafond de dépenses autorisées et demandé des remboursements auxquels il n'avait pas droit, et c'est la raison pour laquelle le Parti conservateur fait actuellement l'objet d'une enquête.

In any event, the investigation analysed other third country markets on the basis of the information provided by cooperating parties and found that, on the basis of their consumption, sources of AN and price levels, they were not likely to absorb additional Russian exports to an extent that the spare capacities available for export to the Community would cease to be significant.
En tout état de cause, l’enquête a analysé d’autres marchés de pays tiers à partir des données fournies par les entreprises ayant coopéré et a fait apparaître que, compte tenu de leur consommation, des sources de nitrate d’ammonium et des niveaux de prix, ces marchés ne devraient pas absorber des exportations supplémentaires russes à un point où les capacités inutilisées disponibles pour les exportations vers la Communauté cesseraient d’être importantes.

In the absence of agreement on this issue, the Parties have found themselves unable to set management measures.
En l'absence d'accord sur ce point, les parties se trouvent dans l'incapacité d'arrêter des mesures de gestion.

EU Agriculture, Rural Development and Fisheries Commissioner Franz Fischler said "I am delighted that the two parties have found an amicable and mutually beneficial solution to this longstanding dispute and I look forward to fruitful and stable relations in the fisheries field between the Union and Chile.
Le commissaire européen, chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Franz Fischler a déclaré «Je suis particulièrement satisfait que les deux parties aient trouvé une solution amiable et mutuellement avantageuse à ce différend de longue date et je me réjouis de voir se développer dans le domaine de la pêche des relations fructueuses et stables entre l'Union et le Chili.

6. If the Party concerned fails to notify the implementing measures before the expiry of the reasonable timeframe or if the arbitration panel rules that the implementing measures notified by the Party concerned are inconsistent with its obligations under this Part of the Agreement, the complaining Party shall, if no agreement on compensation has been found, be entitled to suspend the application of benefits granted under this Part of the Agreement equivalent to the level of nullification and impairment caused by the measure found to violate this Part of the Agreement.
6. Si la partie concernée ne notifie pas les mesures d'application avant l'expiration du délai raisonnable ou si le groupe d'arbitrage décide que les mesures d'application notifiées par la partie concernée sont incompatibles avec ses obligations au titre de la présente partie de l'accord, la partie plaignante a le droit, faute d'accord sur la compensation, de suspendre l'application d'avantages accordés en vertu de la présente partie de l'accord jusqu'à concurrence du niveau de l'annulation ou de la réduction dû à la mesure jugée contraire à la présente partie de l'accord.