Traduction de «party relying » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

document in writing adduced by the party seeking to rely on it
écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

refer to [ rely on | rely in support upon | rely upon ]
se fonder sur [ invoquer ]

relying party
partie utilisatrice | partie de confiance

relying party
partie utilisatrice

constantly relied upon the parties
que les parties n'ont cessé d'invoquer

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

rely on documents
se prévaloir des actes

schedule listing the documents relied on in support of the pleading
bordereau des pièces et documents invoqués à l'appui de l'acte de procédure

first-party developer | 1st-party developer | first-party game developer | 1st-party game developer | first-party video game developer | 1st-party video game developer
développeur interne

second-party developer | 2nd-party developer | second-party game developer | 2nd-party game developer | second-party video game developer | 2nd-party video game developer
développeur exclusif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A party relying on jurisprudence or doctrine shall provide a copy to the judge and the parties, indicate the relevant pages and highlight the extracts cited.
La partie qui invoque un jugement ou un article de doctrine en fournit un exemplaire au juge et aux parties, en indique les pages pertinentes et marque les passages cités.

(3) A party opposing the application shall file with the Registrar any affidavit or memorandum on which that party relies and serve a copy of it on the applicant and on any other parties.
(3) La partie qui s’oppose à la demande dépose auprès du registraire tout affidavit ou exposé qu’elle invoque et en signifie une copie à la partie requérante et à toutes les autres parties.

(b) the negotiator shall, on reasonable notice to the parties, meet with them or their authorized representatives, make any inspection of the land that the negotiator believes necessary, receive and consider appraisals, valuations or other written or oral evidence on which the parties rely for their estimation of the amount of compensation payable, whether or not the evidence would be admissible in proceedings before a court, and endeavour to effect a settlement;
b) le conciliateur doit, après avoir donné un préavis raisonnable aux parties, les rencontrer ou rencontrer leurs représentants autorisés, faire l’inspection du bien-fonds qu’il estime nécessaire, recevoir et examiner les estimations, évaluations ou autres preuves écrites ou orales qui lui sont soumises, sur lesquelles les parties se fondent pour l’estimation du montant de l’indemnité payable, que ces preuves soient admissibles ou non dans des procédures engagées devant un tribunal, et s’efforcer d’aboutir à un règlement de l’indemnité payable;

The Reform Party's selective use of the facts in any particular issue is what any opposition party relies on.
Comme tout parti d'opposition, le Parti réformiste choisit de ne présenter que certains faits dans un dossier.

If a third party relied on the auditors' report, for example, then that third party is not a party to the contract.
Si un tiers prend des décisions en se fondant sur le rapport des vérificateurs, par exemple, il n'est pas partie au contrat.

(c) the aggrieved party, relying on the change of circumstances, did not assume, and cannot reasonably be regarded as having assumed, the risk of that change of circumstances.
la partie lésée, se fondant sur le changement de circonstances, n'a pas assumé, et ne peut être raisonnablement considérée comme ayant assumé, le risque de ce changement de circonstances;

In such cases, the State Party relying on such information is not relieved of its responsibility as a State issuing the certificate.
Dans de tels cas, l'État Partie qui donne foi à de tels renseignements n'est pas dégagé de sa responsabilité en tant qu'État qui délivre le certificat.

This appears to be a case of a Contracting Party relying on scientific uncertainty to push for higher catch levels than are sustainable.
Il semble ainsi qu'une partie contractante profite du manque de certitude scientifique pour obtenir la fixation de niveaux de captures dépassant ceux d'une pêche durable.