Traduction de «passed through parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pass-through MBS | pass-through mortgage-backed security
titre adossé à des créances hypothécaires résidentielles | titre adossé à des créances sans transformation des flux

loan pass-through certificates | participation certificate | pass-through certificate
certificat de transfert de prêts

pass-through taxation | pass-through | shifting of tax
répercussion | translation

pass-through security | pass-through
titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux

display station pass-through | DSPT | passthrough | pass-through
fonction d'intercommunication

loan pass-through certificate [ pass-through certificate | participation certificate ]
certificat de transfert de prêts

deal tray [ pass-through | window pass-through ]
passe-monnaie

cost-pass-through guidelines [ cost-pass-through principle ]
principe des coûts répartis

State through which the applicant passed through
dernier Etat de transit

through pass | through ball
passe en profondeur | ouverture en profondeur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At European level, the Year provided a stimulus for future developments defined through a series of resolutions and opinions passed by the European Parliament, the Committee of regions and the Council of the EU.
Au niveau européen, l'Année européenne a suscité des développements ultérieurs, définis par une série de résolutions et d'avis adoptés par le Parlement européen, le Comité des régions et le Conseil de l'UE.

For example, Denmark has already passed legislation through its national Parliament setting up a limited trading system for carbon dioxide quotas between the largest electricity producers to start sometime within the next year [19].
Au Danemark, par exemple, une législation a déjà été adoptée par le parlement national pour établir un système limité d'échange de quotas de dioxyde de carbone entre les principaux producteurs d'électricité, système qui devrait entrer en vigueur dans le courant de l'année à venir [19].

− (DE) It is a success for the Group of the Greens / European Free Alliance that the Commission proposal for this regulation was not simply passed through Parliament as a routine matter.
− (DE) C'est un succès pour le groupe des Verts / Alliance libre européenne que la proposition de la Commission relative à cette réglementation n'ait pas été adoptée par le Parlement comme un simple sujet de routine.

Until the structural measures have brought sufficient competition in the internal market for roaming services which would lead to reductions in wholesale costs which in turn would be passed on to consumers, the most effective and proportionate approach to regulating the level of prices for making and receiving intra-Union roaming calls is the setting at Union level of a maximum average per-minute charge at wholesale level and the limiting of charges at retail level through the Eurotariff introduced by Regulation (EC) No 717/2007, which was extended by the euro-SMS tariff provided for in Regulation (EC) No 544/2009 of the European Parliament and of the Council and should be extended by the euro-data tariff provided for in this Regulation.
Jusqu’à ce que les mesures structurelles aient rendu le marché intérieur des services d’itinérance suffisamment concurrentiel, ce qui conduirait à des réductions des coûts de gros, lesquelles seraient à leur tour répercutées sur les consommateurs, l’approche la plus efficace et la plus proportionnée pour réguler le niveau des prix des appels passés et reçus en itinérance à l’intérieur de l’Union consiste à fixer, au niveau de l’Union, un prix de gros moyen maximal par minute et à limiter les prix de détail via l’eurotarif introduit par le règlement (CE) no 717/2007, qui a été complété par l’eurotarif SMS prévu par le règlement (CE) no 544/2009 et devrait être complété par l’eurotarif données prévu par le présent règlement.

I believe that Ireland was one of a number of countries who opposed the directive after it passed through Parliament in 1999 on the grounds that it might make ferry services to peripheral regions uneconomic to run.
Je pense que l’Irlande était l’un des nombreux pays à s’opposer à cette directive, après son adoption au Parlement en 1999, au motif qu’elle aurait pu rendre la gestion des services de transbordeurs vers les régions périphériques économiquement moins rentable.

The 1998 proposal for a directive did not give rise to any controversy when it passed through Parliament, and the procedure without report was used.
En 1998, la proposition de directive, qui faisait l'objet d'un consensus au sein du Parlement, avait été examinée dans le cadre d'une procédure sans rapport.

– (FI) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, it is most important in tomorrow’s vote to ensure that the Council common position which broadens the scope for the patentability of software does not pass through Parliament without amendments.
- (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il importe au plus haut point, en ce qui concerne le vote de demain, de veiller à ce que la position commune du Conseil, qui élargit le champ d’application de la brevetabilité des logiciels, ne transite pas par le Parlement sans être amendée.

And then, as regards the lorries which should or should not pass through, Parliament again took the view that more lorries should pass through.
En outre, concernant le transit des poids lourds, le Parlement souhaitait également augmenter le nombre de véhicules autorisés ? transiter.

Due to the enormous time pressure on passing this legislation through parliament, and the fact that the legislation had originally beens due to enter into force on 1 January 1999, it had been decided to include the agricultural and forestry sector in the tax reduction mechanism for the manufacturing sector.
Étant donné l’énorme pression de temps à laquelle était soumis le débat parlementaire sur ce projet de loi, et du fait que la loi était initialement destinée à entrer en vigueur le 1er janvier 1999, il a été décidé d’inclure le secteur agricole et forestier dans le mécanisme de réduction fiscale en faveur du secteur manufacturier.

It provides a means to arbitrate between different interests by passing them through two successive filters: the general interest at the level of the Commission; and democratic representation, European and national, at the level of the Council and European Parliament, together the Union's legislature.
Elle fournit un moyen d'arbitrer entre divers intérêts au travers de deux filtres successifs: le filtre de l'intérêt général, au niveau de la Commission; le filtre de la représentation démocratique, européenne et nationale, au niveau du Conseil et du Parlement, qui constituent ensemble le pouvoir législatif de l'Union.