Traduction de «passengers against pre-determined » (Anglais → Français) :

for a pre-arrival assessment of passengers against pre-determined risk criteria and relevant law enforcement databases.
pour effectuer une évaluation des passagers avant leur arrivée, sur la base de critères de risques préétablis et des bases de données pertinentes en matière de répression.

4. Any assessment of passengers prior to their scheduled arrival in or departure from the Member State carried out under point (b) of paragraph 3 against pre-determined criteria shall be carried out in a non-discriminatory manner.
4. L'évaluation des passagers avant leur arrivée prévue dans l'État membre ou leur départ prévu de celui-ci effectuée au titre du paragraphe 3, point b), au regard de critères préétablis est réalisée de façon non discriminatoire.

process PNR data against pre-determined criteria.
traiter les données PNR au regard de critères préétablis.

(a) carrying out an assessment of the passengers prior to their scheduled arrival to, or departure from, the Member State in order to identify any persons who may be involved in a terrorist offence or serious transnational crime and who require further examination by the competent authorities referred to in Article 5 and, where relevant, by Europol, in accordance with Article 7a. In carrying out such an assessment, the Passenger Information Unit may process PNR data against pre-determined criteria in accordance with this Directive, and may compare PNR data against relevant databases, including international or national databases or national mirrors of Union databases, where they are established in compliance with Union law, on persons or objects sought or under alert, in accordance with Union, international and national rules applicable to such files, in accordance with the requirements set out in paragraph 3.
(a) procéder à l'évaluation du risque représenté par les passagers avant leur arrivée prévue dans l'État membre ou leur départ prévu de celui-ci, afin d'identifier les personnes qui peuvent être impliquées dans une infraction terroriste ou une infraction transnationale grave et pour lesquelles un examen plus approfondi par les autorités compétentes visées à l'article 5 est requis, ainsi que, le cas échéant, par Europol, conformément à l'artilce 7 bis. Lors de cette évaluation, l'unité de renseignements passagers peut traiter les données PNR au regard de critères préétablis conformément à la présente directive, et confronter les données PNR aux bases de données pertinentes, notamment des bases de données internationales ou nationales ou des bases de données de l'Union mises en miroir au niveau national, lorsqu'elles sont créées conformément au droit de l'Union, pour recenser les personnes ou objets recherchés ou visés par un signalement, en conformité avec les dispositions de l'Union et les dispositions internationales et nationales applicables aux fichiers de cette nature, dans le respect des exigences prévues au paragraphe 3.

In carrying out such an assessment, the Passenger Information Unit may process PNR data against pre-determined criteria.
Lors de cette évaluation, l'unité de renseignements passagers peut traiter les données PNR au regard de critères préétablis.

*regular services: ordinary bus and coach services carrying passengers along specified routes with pre-determined pick-up/stopping points.
* Services réguliers: services ordinaires de transport de passagers par autobus ou autocar sur un trajet déterminé, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts fixés au préalable.

Girls are still ruthlessly discriminated against, as regards pre-determining the baby’s gender, aborting, abandoning or the killing of baby girls for no other reason than of their sex.
Les filles font toujours l'objet d'une discrimination implacable pour ce qui est de la prédétermination du sexe de l'enfant, de l'avortement, de l'abandon ou de l'infanticide de petites filles pour cette seule raison qu'elles sont de sexe féminin.

64. Insists that a ‘full service’ airline providing flight catering to passengers may not discriminate against passengers requiring special meals because of pre-existing medical conditions (e.g. coeliac disease or diabetes.) and that these special meals must be provided at no extra cost to the passenger in all cases of travel.
64. insiste sur le fait qu'une compagnie aérienne «service intégral» offrant une restauration à bord aux passagers ne peut pas discriminer les passagers qui demandent des repas spéciaux en raison de pathologies préexistantes (comme la maladie cœliaque, le diabète, etc.) et que ces repas spéciaux ne doivent jamais entraîner de coûts supplémentaires pour le passager lors d'un voyage;

(12) The assessment of whether the economic equilibrium of the public service contract could be compromised should take into account pre-determined criteria such as the impact on the profitability of any services which are included in a public service contract, including consequential impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, location and number of stops on both sides of the border and timing and frequency of the proposed new service.
(12) L'évaluation d'une éventuelle atteinte à l'équilibre économique du contrat de service public devrait prendre en compte des critères prédéterminés comme les répercussions sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l'autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d'arrêts des deux côtés de la frontière ainsi que l'horaire et la fréquence du nouveau service proposé.