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Vertaling van "data against pre-determined " (Engels → Frans) :

process PNR data against pre-determined criteria.

traiter les données PNR au regard de critères préétablis.


for a pre-arrival assessment of passengers against pre-determined risk criteria and relevant law enforcement databases.

pour effectuer une évaluation des passagers avant leur arrivée, sur la base de critères de risques préétablis et des bases de données pertinentes en matière de répression.


4. Any assessment of passengers prior to their scheduled arrival in or departure from the Member State carried out under point (b) of paragraph 3 against pre-determined criteria shall be carried out in a non-discriminatory manner.

4. L'évaluation des passagers avant leur arrivée prévue dans l'État membre ou leur départ prévu de celui-ci effectuée au titre du paragraphe 3, point b), au regard de critères préétablis est réalisée de façon non discriminatoire.


(a) carrying out an assessment of the passengers prior to their scheduled arrival to, or departure from, the Member State in order to identify any persons who may be involved in a terrorist offence or serious transnational crime and who require further examination by the competent authorities referred to in Article 5 and, where relevant, by Europol, in accordance with Article 7a. In carrying out such an assessment, the Passenger Information Unit may process PNR data against pre-determined criteria in accordance with this Directive, and may compare PNR data against relevant databases, including international or national databases or natio ...[+++]

(a) procéder à l'évaluation du risque représenté par les passagers avant leur arrivée prévue dans l'État membre ou leur départ prévu de celui-ci, afin d'identifier les personnes qui peuvent être impliquées dans une infraction terroriste ou une infraction transnationale grave et pour lesquelles un examen plus approfondi par les autorités compétentes visées à l'article 5 est requis, ainsi que, le cas échéant, par Europol, conformément à l'artilce 7 bis. Lors de cette évaluation, l'unité de renseignements passagers peut traiter les données PNR au regard de critères préétablis co ...[+++]


In carrying out such an assessment, the Passenger Information Unit may process PNR data against pre-determined criteria.

Lors de cette évaluation, l'unité de renseignements passagers peut traiter les données PNR au regard de critères préétablis.


The list of data to be recorded and stored should not prejudge the technical characteristics or structure of the computerised systems set up by managing authorities or pre-determine the format of the data recorded and stored, unless these are specifically stated in this Regulation.

La liste des données à enregistrer et à stocker ne doit pas préjuger des caractéristiques techniques ni de la structure des systèmes informatisés mis en place par les autorités de gestion et ne prédétermine pas le format des données enregistrées et stockées, sauf indication expresse dans le présent règlement.


The list of data to be recorded and stored should not prejudge the technical characteristics or structure of the computerised systems set up by managing authorities or pre-determine the format of the data recorded and stored, unless these are specifically stated in this Regulation.

La liste des données à enregistrer et à stocker ne doit pas préjuger des caractéristiques techniques ni de la structure des systèmes informatisés mis en place par les autorités de gestion et ne prédétermine pas le format des données enregistrées et stockées, sauf indication expresse dans le présent règlement.


Girls are still ruthlessly discriminated against, as regards pre-determining the baby’s gender, aborting, abandoning or the killing of baby girls for no other reason than of their sex.

Les filles font toujours l'objet d'une discrimination implacable pour ce qui est de la prédétermination du sexe de l'enfant, de l'avortement, de l'abandon ou de l'infanticide de petites filles pour cette seule raison qu'elles sont de sexe féminin.


13. Emphasises that such a framework agreement with the US should function as a minimum standards agreement applicable to all future and, after a pre-determined transitional period, to all existing EU or Member States' personal data transfer and processing agreements with the US for the purpose of preventing, investigating, detecting or prosecuting criminal offences in the framework of judicial and police cooperation, and should be in line with the Charter of Fundamental Rights of the European Union and with Directive 95/46/EC;

13. souligne qu'un tel accord-cadre avec les États-Unis doit fonctionner comme un accord en matière de normes minimales applicables à tout futur accord et, à l'issue d'une période transitoire prédéterminée, à tout accord existant entre l'Union européenne ou les États membres en matière de transfert et de traitement de données à caractère personnel avec les États-Unis aux fins de prévenir les infractions pénales, d'enquêter en la matière, de les détecter ou de les poursuivre dans le cadre de la coopération policière et judiciaire, et q ...[+++]


Do some Commissioners take that view that the pre-determined central parity of the drachma vis-à-vis the euro (353 Drs./euro) might be reviewed on the basis of some new economic data?

Est­il des membres de la Commission qui sont d'avis que la parité centrale de la drachme par rapport à l'euro qui a été convenue (353 drachmes pour un euro) pourrait être réexaminée sur la base d'éventuelles données économiques nouvelles ?




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'data against pre-determined' ->

Date index: 2022-07-16
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