Vertaling van "past and decided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

basic cocaine paste | coca paste | cocaine base | cocaine base paste | CBP [Abbr.]
cocaïne base

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

paste flux [ paste-type flux | paste form flux ]
flux en pâte

toothpaste | tooth paste | tooth-paste | dentifrice | dental cream | dental paste
pâte dentifrice | dentifrice | pâte à dents

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]
La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When deciding which measures to take, the competent authorities shall take account of the nature of the non-compliance and the past record of the operators concerned with regard to compliance.
Lorsqu'elles décident des mesures à prendre, les autorités compétentes tiennent compte de la nature du manquement et des antécédents des opérateurs concernés en matière de respect des règles.

I will submit precedents demonstrating that a breach of the rules under another jurisdiction embodies a breach of a standard of behaviour for members of parliament that Speakers have considered in the past when deciding prima facie questions of privilege.
Je vous soumettrai des précédents qui démontrent qu'une infraction aux règles d'une autre autorité entraîne une violation d'une règle de conduite des députés que des Présidents ont examinée, dans le passé, en déterminant l'existence d'une question de privilège à première vue.

The opinion of the lawyer advising the police was that the police officers had no criminal intent, that they had not intended to commit a crime and that as a result, they benefited from " some immunity" or that the Attorney General, as had always been done in the past, could decide if it was justified or not to press charges against the police, given the context of the investigation.
La prétention du procureur qui conseillait la police était que les policiers n'avaient pas d'intention coupable, qu'ils n'avaient pas l'intention de commettre un crime et que, par conséquent, ils bénéficiaient d'une «certaine immunité» ou que le procureur général, comme cela s'était toujours fait dans le passé, pouvait décider qu'il était justifié de ne pas porter d'accusation contre les policiers, compte tenu du contexte de l'enquête.

Calls on the Commission and the Member States to promote regularisation schemes based on lessons learned from past experiences as a means to reduce the exposure of migrant workers in an irregular situation to exploitation and abuse; urges the Member States to support and protect undeclared domestic workers or carers when they decide to come out of the vicious circle of ‘hidden’ work.
invite la Commission et les États membres à promouvoir des procédures de régularisation reposant sur les enseignements tirés des expériences passées afin de limiter l'exposition des travailleurs migrants en situation irrégulière à l'exploitation et aux mauvais traitements; exhorte vivement les États membres à soutenir et à protéger les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants non déclarés lorsqu'ils décident de sortir du cercle vicieux du travail «au noir».

When an individual has worked hard in the past and decided to tighten his belt, then decides to pay back part of his debt, the banker may well be willing to renegotiate, but would it not be more respectful and more fair to recognize the efforts made by countries and corporations in the past?
Quand un individu qui a fait des efforts par le passé et décidé de se serrer la ceinture décide de rembourser une partie de sa dette, je veux bien croire que le banquier veuille renégocier, mais ne croyez-vous pas qu'il serait plus respectueux et plus équitable de reconnaître les efforts que des pays, des États, des entreprises ont faits par le passé?

With the review of its Article 82 policy, is the Commission admitting that some of its decisions adopted in the past were decided wrongly?
En procédant au réexamen de sa politique concernant l'article 82, la Commission admet-elle que certaines des décisions qu'elle a adoptées par le passé étaient erronées?

In order to give Member States legal and financial assurances as to expenditure effected in the past, a maximum period should be set for the Commission to decide which financial consequences should follow from non-compliance.
Afin de donner aux États membres des assurances juridiques et financières concernant les dépenses effectuées dans le passé, il convient de fixer une période maximale durant laquelle la Commission peut estimer que le non-respect entraîne des conséquences financières.

When deciding which action to take, the competent authority shall take account of the nature of the non-compliance and that operator's past record with regard to non-compliance.
Lorsqu'elle détermine les mesures à prendre, l'autorité compétente tient compte de la nature du manquement et des antécédents de cet exploitant en matière de manquements.

When deciding which action to take, the competent authority shall take account of the nature of the non-compliance and the food business operator's past record with regard to non-compliance.
Pour décider des mesures à adopter, l'autorité compétente tient compte de la nature du manquement et des antécédents de l'exploitant du secteur alimentaire en matière de non-respect de la législation.

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, that is why we broke with precedents and did not look back to the past to decide about the future of our financial institutions, and why we set up the MacKay committee to review these issues.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, c'est d'ailleurs pour cela que nous n'avons pas suivi le précédent, en regardant en arrière pour décider de l'avenir de nos institutions financières, et que nous avons mis en place le Comité MacKay justement pour examiner ces questions.