Vertaling van "patent system should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Promoting Innovation Through Patents - Green Paper on the Community patent and the patent system in Europe
Promouvoir l'innovation par le brevet - Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe

Promoting Innovation through Patents - Green Paper on the Community Patent and the Patent System in Europe
Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe

split-term patent system [ two-tier patent system ]
régime de brevets à durée de protection en deux phases

Green Paper on the Community patent and the patent system in Europe
Livre vert sur le brevet communautaire et sur le système des brevets en Europe

patent system
système des brevets [ régime des brevets ]

first to file patent system
système dit de «premier déposant»

international patent system
régime international des brevets

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The objective should be to offer cost-effective European patenting, mutually recognised with the other major patenting systems worldwide and backed by a coherent pan-European litigation system[25].
L’objectif devrait être de mettre en place un système de dépôt de brevet européen offrant un bon rapport coût-efficacité, la reconnaissance mutuelle avec les autres grands systèmes de brevet dans le monde et un système paneuropéen cohérent de règlement des litiges[25].

The European patent system should be based on two pillars, consisting of a unified system for resolving patent disputes (the Court for European Patents and EU Patents) and for creating EU patents (an instrument applying a patent across the entire EU).
Le système européen de brevets devrait reposer sur deux piliers, un système unifié de règlement des différends en matière de brevets (juridiction du brevet européen et du brevet de l’UE) et un système unifié de délivrance de brevets de l’UE (un instrument appliquant un brevet dans toute l’UE).

23. Calls for a flexible patent system that contributes to innovation in addressing societal challenges such as demographic change and climate change; reminds that an EU patent system should deliver quality patents, and not simply cheaper ones; calls for a fostering of innovation through patent pools, patents platforms, innovation inducement prizes, full-rights licensing and knowledge clusters, compulsory licences, as well as other IP tools intended to reconcile access with innovation;
23. demande un système souple de brevets qui contribue à l'innovation pour répondre aux enjeux de société comme l'évolution démographique et le changement climatique; rappelle par conséquent que le système de brevets de l'Union devrait produire des brevets de qualité et pas uniquement des brevets bon marché; appelle à stimuler l'innovation au moyen du regroupement des brevets, de plateformes de brevets, de prix à l'incitation à l'innovation, de licences ouvrant tous les droits et de pôles de la connaissance, de licences obligatoires ainsi que d'autres outils informatiques destinés à concilier accès aux technologies et innovation;

As a complementary measure, for applicants obtaining European patents with unitary effect and having their residence or principal place of business within a Member State of the Union which has as an official language a language other than one of the official languages of the European Patent Office, a system of additional reimbursements of the costs related to the translation from that language into the language of the proceedings of the European Patent Office, beyond what is currently already in place at the European Patent Office, should be administered by the European Patent Office in accordance with Article 12 of Regulation xx/xx [substantive provisions].
En outre, pour les demandeurs obtenant un brevet européen à effet unitaire et dont le domicile ou le principal établissement se trouve dans un État membre de l’Union ayant une langue officielle autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets, un système de remboursement supplémentaire des coûts de traduction de cette langue dans la langue de la procédure devant l'Office européen des brevets, allant au-delà de ce qui est actuellement prévu dans le cadre de l'Office, devrait être géré par ce dernier conformément à l’article 12 du règlement xx/xx [dispositions de fond].

The quality of machine translations should be regularly and objectively evaluated by an independent expert committee established by the participating Member States in the framework of the European Patent Organisation and composed of the representatives of the European Patent Office and the users of the European patent system.
La qualité des traductions automatiques devrait être évaluée régulièrement et objectivement par un comité d’experts indépendants institué par les États membres participants dans le cadre de l'Organisation européenne des brevets et composé de représentants de l’Office européen des brevets et des utilisateurs du système européen de brevet.

The quality of machine translations should be regularly and objectively evaluated by an independent expert committee established by the participating Member States in the framework of the European Patent Organisation as referred to in Article 12 of Regulation xx/xx [substantive provisions] and composed of representatives of the European Patent Office and users of the European patent system.
La qualité des traductions automatiques devrait être évaluée régulièrement et objectivement par un comité d’experts indépendants, institué par les États membres participants dans le cadre de l'Organisation européenne des brevets conformément à l’article 12 du règlement xx/xx [dispositions de fond] et composé de représentants de l’OEB et des utilisateurs du système européen de brevet.

The evolution of the patent systems in other major jurisdictions, especially the possibility to have a world-wide patent system, should be closely monitored.
Il convient de surveiller étroitement l'évolution des systèmes de brevets dans d'autres grandes juridictions, et notamment la possibilité d'instaurer un système mondial de brevets.

Making a Community patent system a reality and improving the current procedures for resolving disputes should, together with supporting measures, make the patent system more accessible and lead to savings for all involved.
Faire du brevet communautaire une réalité et améliorer le système existant de résolution des litiges devrait, avec les mesures de soutien, rendre le système de brevet plus accessible et réaliser des économies pour tous.

6. Considers that the Community patent system should coexist with national patent systems. The Community patent should also be converted into a European patent during the stage preceding the conclusion thereof. A system must likewise be devised which will ensure that European patents are converted into Community patents;
6. estime que le système du brevet communautaire doit coexister avec les systèmes de brevets nationaux; qu'il est en outre nécessaire d'assurer la transformation du brevet communautaire en brevet européen au cours de la phase précédant sa conclusion et qu'il convient également de concevoir un système garantissant la transformation du brevet européen en brevet communautaire;

I. whereas any proposal for the future Community patent system should take into account a comparative analysis of the patent systems which already exist in the USA and Japan, whereas these systems are in competition with one another, and whereas the comparative aspects of the analysis should include both a study of the costs of applying for a patent and the potential industrial expansion of the European Union,
I. considérant que toute conception du futur système de brevet communautaire doit prendre en compte une analyse comparative des systèmes de brevet existants aux États-Unis d'Amérique et au Japon; que ces systèmes se concurrencent l'un l'autre et que les éléments comparatifs de l'analyse doivent inclure à la fois une étude du coût de la demande de brevet et du développement industriel potentiel de l'Union européenne,