Traduction de «patent term could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

life time of a patent | term of a patent
durée de validité du brevet | durée du brevet

patent term restoration
rétablissement de la durée des brevets

restoration of patent term
rétablissement de la durée d'un brevet

restore a patent term
rétablir la durée d'un brevet

patent term
durée des brevets

short-term patent | utility model
brevet de courte durée | certificat d'utilité | modèle d'utilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are three areas we could be working on: establishing an effective right of appeal as a simple matter of fairness; implementing patent term restoration; and, finally, increasing data protection from 8 to 10 years along the European lines.
Il y a trois dossiers auxquels nous devrions nous attaquer : la reconnaissance, par simple souci d'équité, d'un droit d'appel efficace pour les innovateurs; le rétablissement de la durée des brevets pour les produits pharmaceutiques; enfin, le renforcement de la protection des données, en portant, comme l'ont fait les Européens, de 8 à 10 ans le délai de protection.

That is not to suggest if there is not significant evidence of misuse of the system that the Canadian Commissioner of Patents could not determine that the terms of the licence are not being complied with.
Cela ne signifie pas que, s'il y a des preuves d'abus du système, que le commissaire canadien au brevet n'est pas en mesure de déterminer que les dispositions de la licence n'ont pas été respectées.

It allowed us to really focus on what we could do in terms of releasing and publishing data about public safety or patent filings so that we could create widespread culture change quickly.
Cela nous a permis de nous concentrer sur ce que nous pouvions faire en ce qui a trait à la publication de données sur la sécurité du public ou sur le dépôt de brevets, de manière à ce que nous puissions créer rapidement une transformation de culture à grande échelle.

The consultation threw up many such issues, for example, the possible mediation mechanisms that could precede litigation, the need to create technology markets that would enable businesses to trade their IPR more successfully, and the idea of exchanging best practice between national patent offices, especially in terms of the special needs of SMEs.
La consultation a soulevé un grand nombre d’interrogations de ce type, par exemple, sur les mécanismes de médiation potentiels qui pourraient précéder le règlement judiciaire des litiges, la nécessité de créer des marchés des technologies permettant aux entreprises de négocier leurs DPI plus fructueusement, et l’idée d’échanger les meilleures pratiques entre les offices nationaux des brevets, à propos notamment des besoins particuliers des PME.

Industry Canada calculates the average extension period to be less than six months (11) An extension in the patent term could delay by a similar period the potential entry on the market of generic substitutes.
La prolongation, d’après Industrie Canada, serait en moyenne inférieure à six mois(11), retardant d’autant l’arrivée sur le marché de produits génériques équivalents.

In terms of method, economic development strategies could be informed by the collection of data on existing innovative activities in the regions concerned, for example, on private patenting or on the nature, scope and development potential of existing clusters of innovative activities, including those which involve both private and public research institutions.
En termes de méthode, les stratégies de développement économique pourraient être alimentées en informations grâce à une collecte de données relatives aux activités innovantes existant dans les régions concernées. Ces données peuvent par exemple porter sur le brevetage privé ou sur la nature, la portée et le potentiel de développement des grappes d’activités innovantes existantes, y compris celles auxquelles participent des institutions de recherche à la fois privées et publiques.

– (FR) After much consideration and reflection on the arguments put forward by the various businesses, software producers etc., on the issue of this directive, the aim of which is to allow computer-implemented inventions to be patented, I have come to the conclusion that, if clear definitions and precise explanations were introduced into the directive with regard to some questionable and ambiguous terms to avoid erroneous interpretations, then I could subscribe to it.
- Après avoir pris en considération et longuement réfléchi sur les arguments avancés par les différentes entreprises, les producteurs de logiciel etc., au sujet de cette directive dont le but est de permettre de breveter des inventions mises en œuvre par ordinateur, je suis arrivée à la conclusion que, si l’on introduit dans la directive des définitions claires et des explications précises concernant certains termes équivoques et ambigus, afin d’éviter les interprétations erronées, on peut y souscrire.

In scientific English, the term "animal" covers not just animals but also human beings, which might indicate that that the patent could cover the cloning of human beings.
En langue anglaise scientifique, le terme 'animal' couvre non seulement les animaux mais aussi l'être humain, ce qui laisse à penser que ce brevet pouvait couvrir le clonage d'êtres humains.

The contradiction in terms, however, is patently obvious. Every day we can see examples illustrating the lesson that purely economic development could not possibly be sustainable.
L'antinomie est pourtant flagrante, et ses leçons et illustrations nous sont infligées tous les jours : un développement exclusivement économique ne saurait être durable. Feu de paille, il dévorerait ses propres racines.

It could happen that at the next round, there could be a discussion about what is called patent term restoration, to give a somewhat more realistic length of time for pharmaceutical patent protection.
Il n'est pas impossible que lors de la prochaine ronde, on parle de ce qu'on appelle le certificat de protection complémentaire, le patent term restoration, pour donner une longévité un peu plus réelle à la protection des brevets pharmaceutiques.