Vertaling van "pay for supplies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pay for supplies | supplies purchasing | purchase of supplies | purchase supplies
acheter des fournitures

security of supply [ availability of supplies | problems of supply | supply difficulties ]
sécurité d'approvisionnement [ difficulté d'approvisionnement ]

supply
approvisionnement

hardware, plumbing and heating equipment and supplies logistics planner | hardware, plumbing and heating equipment and supplies supply chain manager | graduate hardware, plumbing and heating equipment and supplies distribution manager | hardware, plumbing and heating equipment and supplies distribution manager
responsable de la logistique distribution d'articles de quincaillerie, fournitures pour plomberie et chauffage

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

pay policy
politique des salaires [ politique salariale ]

assemble visitors' supplies | collect visitor supplies | assemble supplies of visitors | assemble visitor supplies
rassembler les affaires des visiteurs

a.c.supply | AC supply | alternate current supply | alternating current supply
alimentation en alternatif

degree of self-sufficiency | degree of self-supply | rate of self-sufficiency | rate of self-supply | self-sufficiency rate | self-supply rate
degré d'auto-approvisionnement | taux d'autoapprovisionnement | T/A [Abbr.]

supply and services pay system
système de paie Approvisionnements et Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

with respect to the vertical relationship between the market for the wholesale supply and acquisition of Premium Pay TV (film) channels (supply side) in the Netherlands on the one hand, and the downstream market for the retail supply of (Pay) TV services in the Netherlands, on the other hand;
la relation verticale entre le marché de la fourniture en gros et de l’acquisition de chaînes de cinéma premium payantes (du côté de l’offre) aux Pays-Bas, d’une part, et le marché en aval de la distribution au détail de services de télévision (payants) aux Pays-Bas, d’autre part;

However, the Commission concluded that the transaction is unlikely to be compatible with the internal market in respect of the markets for the wholesale supply and acquisition of Premium Pay TV (film) channels (supply side) and the markets for the supply and acquisition of Basic and Premium Pay TV channels (acquisition side).
Elle a néanmoins estimé qu’il était peu probable que l’opération soit compatible avec le marché intérieur en ce qui concerne les marchés de l’offre et de l’acquisition en gros de chaînes de cinéma premium payantes (pour l’offre) et les marchés de l’offre et de l’acquisition de chaînes de télévision de base et premium payantes (pour l’acquisition).

(db) 'provision of services' means a provision of services pursuant to any contract, other than a contract for the sale of goods, under which the trader supplies or undertakes to supply a service to the consumer and the consumer pays or undertakes to pay the price thereof;
(d ter) "prestation de services": toute prestation de services dans le cadre d'un contrat autre qu'un contrat de vente de biens en vertu duquel le professionnel fournit ou s'engage à fournir un service au consommateur et dont le consommateur paie ou s'engage à payer le prix;

‘service contract’ means any contract other than a sales contract under which the trader supplies or undertakes to supply a service to the consumer and the consumer pays or undertakes to pay the price thereof;
«contrat de service», tout contrat autre qu’un contrat de vente en vertu duquel le professionnel fournit ou s’engage à fournir un service au consommateur et le consommateur paie ou s’engage à payer le prix de celui-ci;

(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should allow VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.
(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises ayant des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient d'autoriser les États membres à comptabiliser la TVA au moyen d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer à l'autorité compétente la TVA due sur une livraison de biens ou une prestation de services lorsqu'il a reçu le paiement relatif à ladite livraison ou prestation et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison ou de la prestation concernée.

(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.
(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une prestation de services et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison ou de la prestation concernée.

(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should allow VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.
(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises ayant des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient que les États membres autorisent à comptabiliser la TVA au moyen d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer à l'autorité compétente la TVA due sur une livraison de biens ou une prestation de services lorsqu'il a reçu le paiement relatif à ladite livraison ou prestation et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison ou de la prestation concernée.

To help small and medium-sized enterprises that encounter difficulties in paying VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for a supply.
Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une prestation de services et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison ou de la prestation concernée.

When they formulate this general policy on security of supply, the Member States will pay the greatest possible attention to the importance of ensuring continuity of gas supplies in difficult circumstances, especially to consumers who have no alternative energy source, and the need to ensure adequate stocks of gas or alternative fuels, to diversify supplies and to establish a balance between the various sources of gas supplies.
Lorsqu'ils développeront cette politique générale de sécurité d'approvisionnement, les Etats tiendront le plus grand compte, notamment, de l'importance d'assurer la continuité des approvisionnements en gaz dans des conditions difficiles plus particulièrement aux consommateurs qui n'ont pas d'alternative d'utilisation d'une autre source d'énergie, de la nécessité d'assurer des niveaux adéquats de stockage de gaz ou de combustibles de remplacement, de la nécessité de diversifier les approvisionnements, d'assurer un équilibre entre les différentes sources d'approvisionnent en gaz.