Vertaling van "payer could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

payer of health care | payer | payor
payeur de services de santé | payeuse de services de santé

defaulter | late payer | bad payer | no-pay
mauvais payeur | mauvaise payeuse

Commandement de payer (to serve the -)
notifier/ remettre le commandement de payer

third-party payer
tiers payant | tiers-payant | tiers payeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the amount of the payment transaction exceeded the amount the payer could reasonably have expected taking into account the previous spending pattern, the conditions in the framework contract and relevant circumstances of the case.
le montant de l’opération de paiement dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s’attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances pertinentes dans ce cas.

(b) the amount of the payment transaction exceeded the amount the payer could reasonably have expected taking into account the previous spending pattern, the conditions in the framework contract and relevant circumstances of the case.
(b) le montant de l'opération de paiement dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances pertinentes dans ce cas.

In that case the payer should be protected by the general rule for a refund when the executed payment transaction exceeds the amount which could reasonably have been expected.
Dans ce cas, le payeur devrait être protégé par la règle générale du remboursement lorsque l’opération de paiement exécutée dépasse le montant auquel on aurait pu raisonnablement s’attendre.

38e. “acquiring of payment transaction” means a payment service provided, directly or indirectly, by a payment service provider contracting with a payee to accept and process the payee’s payment transactions initiated by a payer’s payment instrument, which results in a transfer of funds to the payee; the service could include providing authentication, authorisation, and other services related to the management of financial flows to the payee regardless of whether the payment service provider holds the funds on behalf of the payee;
38 sexies". acquisition d'opérations de paiement": un service de paiement fourni, directement ou indirectement, par un prestataire de services de paiement convenant par contrat avec un bénéficiaire d'accepter et de traiter les opérations de paiement du bénéficiaire engagées par un instrument de paiement du payeur, de telle sorte que les fonds soient transférés au bénéficiaire, notamment en assurant l'authentification, l'autorisation et les autres services liés à la gestion des flux financiers destinés au bénéficiaire, que le prestataire de services de paiement détienne ou non les fonds pour le compte du bénéficiaire;

For national SEPA direct debits, the same national interchange fee or other agreed inter-bank remuneration between the payment service providers of the payee and of the payer could be used as that which existed before the date of application of this Regulation.
Pour les prélèvements nationaux SEPA, les mêmes commissions nationales d’interchange ou d’autres rémunérations interbancaires convenues que celles qui existaient avant la date d’application du présent règlement pourraient être utilisées entre le prestataire de services de paiement du bénéficiaire et celui du payeur.

the amount of the payment transaction exceeded the amount the payer could reasonably have expected taking into account his previous spending pattern, the conditions in his framework contract and relevant circumstances of the case.
le montant de l'opération de paiement dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances pertinentes dans ce cas.

(b)the amount of the payment transaction exceeded the amount the payer could reasonably have expected taking into account his previous spending pattern, the conditions in his framework contract and relevant circumstances of the case.
b)le montant de l'opération de paiement dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances pertinentes dans ce cas.

The objective of this questionnaire was to begin to explore whether some central basic principles for a reform of the own resources system could be established which could be supported by the European Parliament and a representative majority of the parliaments of the Member States ("old" and "new" ones, "net-payers" and "net-contributors", Southern and Northern ones, etc.).
Il s'agissait de déterminer s'il serait possible d'établir, en vue d'une réforme du système des ressources propres, un certain nombre de principes fondamentaux susceptibles d'être appuyés par le Parlement européen et par une majorité représentative des parlements des États membres ("anciens" et "nouveaux", "bénéficiaires nets" et "contributeurs nets", États membres du sud et États membres du nord, etc.).

The objective of this questionnaire was to explore whether some central basic principles for a reform of the own resources system could be established which could be supported by the European Parliament and a representative majority of the parliaments of the Member States ("old" and "new" ones, "net-payers" and "net-contributors", Southern and Northern ones, etc.).
Il s'agissait de déterminer s'il serait possible d'établir, en vue d'une réforme du système des ressources propres, un certain nombre de principes fondamentaux susceptibles d'être appuyés par le Parlement européen et par une majorité représentative des parlements des États membres ("anciens" et "nouveaux", "bénéficiaires nets" et "contributeurs nets", États membres du Sud et États membres du Nord, etc.).