Traduction de «payment instrument they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

instrument of payment | payment instrument
instrument de paiement | instrument de règlement

payment method | facility of payment | means of payment | method of payment | mode of payment | payment facility | payment instrument
mode de paiement | support de paiement | moyen de paiement | instrument de paiement

payment instrument [ payment item | item | instrument of payment ]
instrument de paiement [ effet de paiement | effet ]

cross-border payment instrument
instrument de paiement transfrontalier

remote access payment instrument
instrument de paiement à distance

Federal Act of 22 December 1999 on Currency and Payment Instruments [ CPIA ]
Loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l'unité monétaire et les moyens de paiement [ LUMMP ]

priority payment instrument
instrument de paiement privilégié

payment instrument
effet de paiement

medium of exchange | instrument of payment | circulating medium
instrument d'échange | instrument de règlement | moyen de paiement | instrument de paiement | moyen d'échange | moyen de règlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If these specific purpose payment instruments were to develop and fulfil the criteria of a general-purpose payment instrument, they would obviously fall under the relevant provisions of the planned legal instrument.
Si ces instruments ad hoc devaient se développer et remplir les critères d'un instrument de paiement à usage général, ils rentreraient évidemment dans le champ d'application des dispositions de l'instrument juridique prévu.

Consumers tend to be unaware of the fees paid by merchants for the payment instrument they use.
Les consommateurs n'ont généralement pas conscience des commissions payées par les commerçants pour l'instrument de paiement qu'ils utilisent.

(b) a description of the Payment Service Provider's and Payment Service User's respective obligations and liabilities relating to the provision and use of the payment service; they shall include, where appropriate, a description of the reasonable steps that the Payment Service User shall take to keep safe a payment instrument and the means (such as a personal identification number or other code) which enable it to be used.
(b) une description des obligations et des engagements du prestataire et de l'utilisateur du service de paiement concernant, respectivement, sa fourniture et son utilisation et, le cas échéant, une description des mesures raisonnables que l'utilisateur du service de paiement doit prendre pour préserver la sécurité d'un instrument de paiement et des moyens permettant de l'utiliser (numéro d'identification personnel ou autre code).

4. Payees that decide not to accept all cards or other payment instruments of a payment card scheme shall inform consumers of this, in a clear and unequivocal manner, at the same time as they inform consumers of the acceptance of other cards and payment instruments of the payment card scheme.
4. Les bénéficiaires qui décident de ne pas accepter l'ensemble des cartes ou autres instruments de paiement d'un schéma de cartes de paiement en informent clairement et sans ambiguïté les consommateurs lorsqu'ils leur font savoir que d'autres cartes et instruments de paiement du schéma de cartes de paiement sont acceptés.

Credit cards and debit cards are electronic payment instruments, they are monetary transactions without paper currency or cheques.
Les cartes de crédit et les cartes de débit sont des instruments de paiement électronique, c'est-à-dire que pour effectuer une transaction monétaire, il y a absence de papier monnaie ou de chèque.

While the payee should be free to levy charges for the use of a certain payment instrument, Member States may decide whether they forbid or limit any such practice where, in their view, this may be warranted in view of abusive pricing or pricing which may have a negative impact on the use of a certain payment instrument taking into account the need to encourage competition and the use of efficient payment instruments.
Même si le bénéficiaire devrait être libre de prélever des frais pour l'utilisation d'un instrument de paiement donné, les États membres peuvent décider d'interdire ou de limiter cette pratique lorsqu'ils estiment que cela est justifié par une tarification abusive ou susceptible d'avoir une incidence négative sur l'utilisation d'un instrument de paiement donné, compte tenu de la nécessité d'encourager la concurrence et l'utilisation d'instruments de paiement efficaces.

The introduction of the euro as the single currency of the euro area will only be completed when SEPA has become a reality, i.e. when consumers, businesses and governments are able to make cashless payments throughout the euro area from a single payment account anywhere in the euro area using a single set of payment instruments as easily, efficiently and safely as they can make payments today in the domestic context.
L’introduction de l’euro comme monnaie unique de la zone euro ne sera parachevée que lorsque le SEPA sera une réalité, c’est-à-dire lorsque les consommateurs, les entreprises et les gouvernements pourront effectuer des paiements scripturaux dans l’ensemble de la zone euro à partir d’un même compte, dans un pays quelconque de la zone euro, en utilisant une gamme unique d’instruments de paiement avec autant de facilité, d’efficacité et de sécurité qu’ils le font aujourd’hui lors de paiements domestiques.

The Communication includes preliminary reflections on how the protection of payment service users may be harmonised, where they are faced with a problem of non-execution, defective execution or if the payment instrument has been misused by a third party. For example, the Communication suggests a card holder would bear a loss up to €150 until he or she has made a notification of the loss or theft of the instrument.
La communication propose par exemple de limiter à 150€ les pertes supportées par le titulaire de carte tant qu'il n'a pas notifié la perte ou le vol de l'instrument.

The Communication does not address cheques because they are not regarded as future payment instruments in the Single Payment Area. Cheques have disappeared in several Member States and the remaining systems are strictly national in nature.
La communication fait l'impasse sur les chèques parce qu'ils ne sont pas considérés comme un des futurs instruments de paiement de l'espace unique des paiements. Ils ont déjà disparu dans plusieurs États membres et les systèmes qui restent sont d'une envergure purement nationale.