Traduction de «payments had indeed » (Anglais → Français) :

Mr. Lavigne had mentioned that $2.9 billion had indeed been taken out of the transfer payments for education since 1993, and he's right.
M. Lavigne a dit que 2,9 milliards de dollars ont été supprimés des paiements de transfert pour l'éducation depuis 1993, et il a raison.

If you're suggesting to me that transfer payments were indeed cut by this government, if you're suggesting to me that governments—Quebec's, Ontario's, my own in Alberta, and others—had to cut programs—
Si vous voulez me dire que les paiements de transfert ont été effectivement réduits par notre gouvernement, si vous essayez de me dire que les gouvernements, ceux de l'Ontario, mon propre gouvernement en Alberta, et d'autres encore, ont dû couper dans les programmes.

When President Prodi first presented the Commission's proposals I made the point that between 1988 and 2002, under the existing financial perspective, the amount of payments had indeed averaged out at 1% of GNP.
Lorsque le président Prodi a présenté les propositions de la Commission pour la première fois, j’ai signalé qu’entre 1988 et 2002, dans le cadre des perspectives financières existantes, le montant des paiements s’élevait en moyenne à 1% du PNB.

Indeed, if HSY had gone bankrupt, the construction of the rolling stock would have stopped, no delivery would have been made to OSE and no payment could be requested from OSE under that Agreement (133).
Plus précisément, si HSY avait fait faillite, la construction du matériel roulant aurait été interrompue, aucun matériel n’aurait été livré à OSE et il n’aurait pas été possible de demander de paiement à OSE, en vertu de l’accord précité (133).

The decision of the court in 2001 was that indeed CIPO didn't have the legal authority under the Patent Act to accept these top-up payments, potentially invalidating thousands of patents for which holders had acted in good faith.
La décision de la cour en 2001 stipulait que l'OPIC n'était pas autorisé en vertu de la Loi sur les brevets d'accepter des paiements rectificatifs, ce qui pourrait rendre invalide des milliers de brevets de titulaires qui avaient agi de bonne foi.

Had this proposal been included in Bill C-72, here is what we would have accomplished: an increase in the rate of capital formation, economic growth and job creation through the year 2000; an increase rather than a decrease in tax collections; and indeed an increase in tax payments by more affluent Canadians; an unlocking of billions of dollars of unrealized capital gains thereby promoting more efficient allocation of capital; and an expansion of economic opportunities for the worker by bringing jobs and new businesses to capital-starved areas of rural Canada.
Si le projet de loi avait comporté une telle proposition, voici ce que nous serions parvenus à accomplir: une hausse du taux de formation de capital, la croissance économique et la création d'emplois jusqu'en l'an 2000; une augmentation plutôt qu'une diminution des recettes fiscales et, bien sûr, une hausse des paiements d'impôts puisque les Canadiens auraient été plus à l'aise; le déblocage de milliards de dollars de plus-value latente permettant une meilleure répartition des capitaux; l'ouverture de nouvelles possibilités économiques pour les travailleurs parce que cela créerait des emplois et de nouvelles entreprises dans les régions rurales du Canada en manque de capitaux.

The Italian authorities had asked to apply the mechanisms of the so called "Marcora Act" whose objective is to save employment in Italian SME's, mainly through the transformation into co-operatives: this legislation indeed provides for the possibility for workers to establish a co-operative and to receive in one lump sum the redundancy payment they are entitled to receive according to the general lay-off scheme by the Cassa Integrazione, provided that the money is allocated into the co-operative.
Les autorités italiennes avaient proposé l'application des mécanismes prévus par la 'Loi Marcora' dont l'objectif est de sauver de l'emploi dans les PME essentiellement par la création de coopératives. Cette loi permet notamment aux travailleurs de mettre en place des coopératives à la condition exprésse qu'ils y affectent les sommes perçues - en une seule fois - au titre des allocations de licenciement.