Vertaling van "payments regime recognises " (Engels → Frans) :

14. Recognises that subsidy payments that promote unsustainable practices contradict the declared objectives of EU environment policy and calls for the payments regime to be adjusted to avoid such contradictions and promote good practice;
14. reconnaît que les paiements de subventions qui promeuvent des pratiques non durables sont contraires aux objectifs déclarés de la politique environnementale de l'UE, et demande que le régime de paiements soit adapté afin d'éviter de telles contradictions et pour promouvoir les bonnes pratiques;

Finally, the European Regulator must ensure that the payments regime recognises and rewards the investors' impact wherever it occurs in the chain.
Enfin, l'instance réglementaire européenne doit garantir que le régime de paiement reconnaisse et récompense l'impact des investisseurs, quel que soit l'endroit où il se produise dans la chaîne.

As regards producers' organisations, the objectives of the existing regime are to form such organisations so that as many producers as possible are members of such organisations and to limit the payment of compensatory aid to producers who are members of recognised producers' organisations.
Pour ce qui est des organisations de producteurs, le régime existant a pour objectifs de constituer des organisations afin de rassembler autant de producteurs que possible et de limiter le paiement de l’aide compensatoire aux producteurs qui sont membres d’organisations de producteurs reconnues.