Vertaling van "penalty could prove " (Engels → Frans) :

Dialogue between the various national authorities and between national authorities and the Commission on penalties imposed on businesses convicted of unfair practices could prove useful.
Un dialogue entre autorités nationales et entre celles-ci et la Commission européenne sur les sanctions imposées aux entreprises condamnées pour des pratiques commerciales déloyales pourrait être utile.

It does not allow us to seek the possibility of damages—financial restitution and financial penalties—against an actuary, for example, who has not lived up to their duties or professional standards and may well have substantial resources, either themselves or in their firm or with insurance policies, as auditors and so forth have done in failed financial institutions, that could be made available if negligence could be proved in order to increase the recoveries to pensioners in the failed plan.
Cet article ne nous permet pas de voir s'il y a possibilité d'obtenir des dommages-intérets—remboursement financier ou amende—d'un actuaire qui, par exemple, ne se serait pas acquitté de son devoir de diligence ou n'aurait pas respecté les normes professionnelles et dont on peut supposer qu'il dispose de ressources substantielles, lui ou son cabinet, comme cela se passe avec les vérificateurs dans le cas des institutions financières en déconfiture.

Consequently, it would be up to the retailer to prove that he is not guilty, and there could be additional penalties if the retailer continues to operate in violation of the law.
Par conséquent, ce sera au commerçant de prouver qu'il n'est pas coupable, et il peut y avoir des sanctions supplémentaires si le commerçant continue d'opérer en violation de la loi.

A clause with some type of financial penalty could prove to be a powerful incentive.
S'il y avait une clause dans le bail qui faisait en sorte qu'ils soient pénalisés de façon importante sur le plan financier, ce serait un incitatif positif.

Yet the proposal to harmonise the penalties imposed on carriers could prove to be the wrong track to follow and could even be turned against certain people who are simply trying to help men and women under threat.
Néanmoins, la proposition d'harmonisation proposant des sanctions envers les transporteurs pourrait s'avérer une fausse piste, et même être utilisée contre des individus qui ne font que porter secours à des hommes et des femmes en péril.

Meanwhile, other measures aimed at reducing the fleet under MAGP IV are also available. Some Member States have complied with these more closely than others, and the European Commission could be equipped with increased means and an effective penalty system, as well as a harmonised European fleet register for all the Member States, in order to ensure that the objective of adjusting the fleet is achieved with rigour and transparency where this proves necessary.
Dans l'intervalle, il existe d'autres mesures qui s'inscrivent dans la ligne des objectifs de réduction de la flotte du POP IV, que tous les États membres n'ont pas appliqué de la même façon; la Commission européenne pourrait donc, le cas échéant, se doter de plus de moyens et d'un régime de sanctions efficace, ainsi que d'un fichier européen de la flotte harmonisé, valable dans tous les États membres, pour faire respecter les objectifs d'adéquation de la flotte, là où cela est nécessaire, avec rigueur et transparence.

Administrative monetary penalties would be imposed on the basis of absolute liability, that is the penalty could be imposed without proving intent or negligence.
Les sanctions administratives pécuniaires seraient imposées en fonction de la responsabilité absolue. En d'autres termes, les sanctions pourraient être imposées sans preuve qu'il y a eu négligence ni intention de commettre l'infraction.

In the example the hon. member gave of a home invasion perpetrated against members of a particular ethnic group, there would not be an automatic increase in penalty, nor would the issue of the victim's race come into play unless the prosecutor could prove beyond a reasonable doubt to the satisfaction of the court that the crime itself was motivated by the hatred of a member of that group.
Le député a prix le cas de violation de domicile perpétrée contre les membres d'un groupe ethnique. Dans un tel cas, la peine ne serait pas automatiquement plus sévère et la race de la victime ne constituerait pas un élément pertinent, à moins que le poursuivant ne puisse prouver au tribunal, hors de tout doute raisonnable, que le crime même avait été motivé par la haine visant un membre de ce groupe ethnique.