Traduction de «pension plan termination insurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

plan termination insurance [ pension plan termination insurance ]
assurance contre la cessation des régimes de retraite

pension plan termination [ termination of a pension plan | plan termination | termination of a plan ]
cessation du régime de pension [ cessation du régime de retraite | cessation d'un régime | fermeture d'un régime ]

Canada Pension Plan (Social Insurance Numbers) Regulations [ Regulations Respecting the Assigning of Social Insurance Numbers ]
Règlement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale) [ Règlement concernant le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale) ]

insured pension plan | insured plan
régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

Ordinance of 25 April 2001 on Insurance as part of the Core Plan of the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan de base de la Caisse fédérale de pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29.06 Despite section 11.1 and subsections 29(2) and (2.1), the Superintendent may not revoke the registration of a pension plan or declare the whole of a pension plan terminated during the negotiation period.
29.06 Malgré l’article 11.1 et les paragraphes 29(2) et (2.1), le surintendant ne peut révoquer l’agrément du régime de pension ni en déclarer la cessation totale durant la période de négociation.

When we were performing a sensitivity analysis with respect to the Bloc Québécois interpretation, we looked at specific pension plan terminations in which the plans were being terminated owing to financial distress or bankruptcy of the sponsoring firms.
Lorsque nous avons fait une analyse de sensibilité de l’interprétation du Bloc québécois, nous avons examiné des cas précis de dissolution de régimes de pension par suite de difficultés financières ou de la faillite du promoteur.

I also explained that there had been a decision taken in February, 2003 between the chair of the pension advisory committee and the chair of the insurance committee that allowed moneys to be taken from the pension plan for insurance outsourcing, and that this decision should be reversed.
J'ai également expliqué qu'en février 2003, le président du comité consultatif des pensions et le président du comité des assurances avaient décidé d'autoriser le paiement de la sous-traitance à même le fonds de pension, et que cette décision devrait être annulée.

This authorisation shall cease as from the date of termination of the spouse's compulsory insurance under the ANW, unless the spouse's compulsory insurance is terminated as a result of his or her death and where the survivor only receives a pension under the ANW.
Cette autorisation prend fin le jour où se termine la période d'assurance obligatoire du conjoint au titre de l'ANW, à moins que l'assurance obligatoire du conjoint n'ait été interrompue par suite de son décès et que le survivant ne reçoive qu'une pension au titre de l'ANW.

According to the committee, federal, provincial and territorial pension and insurance laws make registered pension plan and insurance policy proceeds exempt from execution and seizure.
Selon le comité, en vertu des lois fédérales, provinciales et territoriales en matière de retraite et d'assurance, les régimes de retraite agréés et les indemnités des polices d'assurance sont exempts de l'exécution et de la saisie.

(19) Without prejudice to Directive 2003/41/EC , workers who exercise or plan to exercise their right to freedom of movement should be suitably informed by those responsible for managing supplementary pension schemes, particularly regarding how a termination of their employment would affect their supplementary pension rights.
(19) Sans préjudice de la directive 2003/41/CE , les travailleurs qui exercent ou envisagent d'exercer leur droit à la libre circulation devraient être convenablement informés par les responsables de la gestion des régimes complémentaires de pension, notamment des conséquences d'une cessation d'emploi sur leurs droits à pension complémentaire.

(11) Without prejudice to Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision, employed persons who exercise or plan to exercise their right to freedom of movement should be suitably informed by those responsible for managing supplementary pension schemes, particularly regarding how a termination of their employment would affect their supplementary pension rights.
(11) Sans préjudice de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, les travailleurs ou travailleuses qui exercent ou envisagent d'exercer leur droit à la libre circulation devraient être convenablement informés par les responsables de la gestion des régimes complémentaires de pension, notamment des conséquences d'une cessation d'emploi sur leurs droits à pension complémentaire;

(11) Without prejudice to Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision, workers who exercise or plan to exercise their right to freedom of movement should be suitably informed by those responsible for managing supplementary pension schemes, particularly regarding how a termination of their employment would affect their supplementary pension rights.
(11) Sans préjudice de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, les travailleurs qui exercent ou envisagent d'exercer leur droit à la libre circulation devraient être convenablement informés par les responsables de la gestion des régimes complémentaires de pension, notamment des conséquences d'une cessation d'emploi sur leurs droits à pension complémentaire;