Traduction de «plan termination insurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

plan termination insurance [ pension plan termination insurance ]
assurance contre la cessation des régimes de retraite

terminating insurer
assureur sortant

conduct music therapy termination planning | develop music therapy termination plan | design music therapy termination plan | perform music therapy termination plan development
établir un plan pour conclure une musicothérapie

pension plan termination [ termination of a pension plan | plan termination | termination of a plan ]
cessation du régime de pension [ cessation du régime de retraite | cessation d'un régime | fermeture d'un régime ]

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme
régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

insured pension plan | insured plan
régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur

expiration of social insurance payments | termination of insurance benefits
arrêt légal de paiement des prestations hospitalières

insurance program | insurance plan | insurance scheme
régime d'assurance | régime

major medical insurance | major medical plan
option à couverture générale | régime à couverture générale

combined farm insurance plan
plan d'assurances agricoles combinées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Every pre-retirement benefit period established under these Regulations in respect of an employee shall commence with the date on which his unemployment insurance benefit period is terminated and shall terminate when he attains the age of 65 years, or on the date on which he becomes eligible to receive retirement pension under the Canada Pension Plan or the Quebec Pension Plan, whichever is the earlier.
8. Toute période de prestations d’avant-retraite établie en vertu du présent règlement à l’égard d’un employé doit commencer à la date à laquelle a pris fin sa période de prestations d’assurance-chômage et doit se terminer lorsque l’employé atteint l’âge de 65 ans ou à la date à laquelle il devient admissible au bénéfice de la pension de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, en prenant la date la plus proche.

8. Every pre-retirement benefit period established under these Regulations in respect of an employee shall commence with the date on which his unemployment insurance benefit period is terminated and shall terminate when he attains the age of 65 years, or on the date on which he becomes eligible to receive retirement pension under the Canada Pension Plan or the Quebec Pension Plan, whichever is the earlier.
8. Toute période de prestations d’avant-retraite établie en vertu du présent règlement à l’égard d’un employé doit commencer à la date à laquelle a pris fin sa période de prestations d’assurance-chômage et doit se terminer lorsque l’employé atteint l’âge de 65 ans ou à la date à laquelle il devient admissible au bénéfice de la pension de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec en prenant la date la plus proche.

The petitioners call upon Parliament to effect necessary changes to CPP policy to ensure that applicants with terminal illnesses are provided with terminal illness special procedures, including those applicants who did not contribute to private disability insurance plans, sickness insurance, employment insurance sickness benefits and other short term sickness benefits, and to exempt them from the four month mandatory waiting period.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'apporter les changements nécessaires à la politique du RPC afin de fournir des procédures spéciales aux demandeurs en phase terminale, y compris ceux qui n'ont pas cotisé à des régimes privés d'assurance-invalidité ou à l'assurance-maladie, ou qui n'ont pas droit aux prestations de maladie de l'assurance-emploi ni à d'autres prestations de maladie à court terme, et de les exempter de la période d'attente obligatoire de quatre mois.

Due to this provision, funds invested in Registered Pension Plans (RPPs) are exempt from seizure in bankruptcy by virtue of provincial and federal pension benefits legislation (39) Registered Retirement Savings Plans (RRSPs) in the form of a contract with an insurance company and where a spouse, child, parent, grandparent, or grandchild of the plan owner is named as a beneficiary are exempt from seizure on bankruptcy under laws governing insurance (40) Locked-in RRSPs holding money that was transferred from a pension plan on termination of employment after pension rights have vested are exempt from seizure on bankruptcy under pension legislation (41) By contrast, RRSPs held by banks, brokerages, or mutual funds, or in self-directed RRSP accounts, are not exempt from seizure in the event of bankruptcy (42) These RRSPs vest in the trustee in bankruptcy on the bankruptcy of the plan owner.
Grâce à cette disposition, les fonds investis dans des régimes de pension agréés (RPA) sont exempts de saisie dans le cadre d’une faillite en vertu des lois provinciales et fédérales sur les prestations de retraite(39). Les régimes enregistrés d’épargne-retraite sous forme de contrats avec une compagnie d’assurance aux termes desquels un conjoint, un enfant, un père ou une mère, un grand-parent ou un petit-enfant du titulaire du régime est désigné comme bénéficiaire sont exempts de saisie dans le cadre d’une faillite en vertu des lois régissant l’assurance(40).

The insurer's responsibility with respect to disability benefits continues even when the plan sponsor experiences financial difficulties or after the plan is terminated.
Ce dernier demeure responsable des prestations d'invalidité même en cas de revers financier du promoteur ou si le régime prend fin.