Vertaling van "pension rights cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

right to pension benefits | right to pension | pension right | entitlement to pension
droit à la pension | droit à pension

portable pension rights | transferable pension rights
droits à pension transférables | prestations de retraite de base

transfer of pension rights
transfert de droit à pension

making back payments of pension contributions | repayment of pension rights
rachat de droits à pension

dormant pension rights | dormant rights
droits à pension dormants

Exchange of Notes concerning the Continuity of Pension Rights between the Government of Canada and the United Nations Joint Staff Pension Fund
Échange de Notes relatif à la continuité des droits de pension entre le Gouvernement du Canada et la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

pension right
droit de pension de retraite [ droit de pension ]

Pension Rights Center
Pension Rights Center

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission considers that the bilateral agreement cannot be used to deprive the rights of individuals that are directly granted by EU law and that Romania owes the workers the additional pension rights even if they correspond to periods prior to the accession of Romania to the EU.
La Commission estime que l'accord bilatéral ne saurait être utilisé pour priver les individus des droits qui leur sont directement octroyés par la législation de l'UE et que la Roumanie est tenue de verser aux travailleurs les droits à pension supplémentaires, même s'ils correspondent à des périodes antérieures à l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne.

Moreover, a member of the temporary staff to whom Article 2(c) or (d) applies who proves that he cannot acquire pension rights under another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights throughout the period of unpaid leave, provided that he bears the cost of a contribution equal to three times the rate laid down in Article 41; the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for his grade and step.
En outre, l'agent temporaire visé à l'article 2, point c) ou d), qui justifie de l'impossibilité d'acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pension peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour la durée de son congé sans rémunération, à condition de verser une cotisation égale au triple du taux prévu à l'article 41; les cotisations sont calculées sur la base du traitement de base de l'agent temporaire afférent à son grade et à son échelon.

The Commission considers that the ‘system’ set out in the United Kingdom for the protection of pension rights cannot be regarded as constituted by the Pension Protection Fund alone.
La Commission estime que le «système» mis sur pied par le Royaume-Uni pour protéger les droits à pension ne peut pas être considéré comme étant uniquement constitué par le Fonds de protection des retraites.

Mr. Speaker, the second petition pertains to the fact that in Toronto right now, up to 50% of all workers cannot find a full-time stable job, a job that comes with benefits, a workplace pension, and job security.
Les pétitionnaires sont très préoccupés par l'absence de surveillance du respect des conditions d'octroi du permis. Monsieur le Président, la deuxième pétition se rapporte au fait que, à Toronto actuellement, jusqu'à 50 % de tous les travailleurs ne peuvent pas trouver d'emploi stable à temps plein, c'est-à-dire un emploi sûr qui offre des avantages sociaux et un régime de pension.

4. Officials who entered service before 1 May 2004 and who, after Articles 2, 3 and 11 of Annex VIII have been applied to them, cannot attain at the age of 65 the maximum retirement pension provided for in the second paragraph of Article 77 of the Staff Regulations, may acquire additional pension rights subject to that maximum limit.
4. Le fonctionnaire entré en service avant le 1er mai 2004 qui, après application des articles 2, 3 et 11 de l'annexe VIII, ne peut atteindre, à l'âge de 65 ans, le taux maximal de pension d'ancienneté prévu à l'article 77, deuxième alinéa, du statut peut acquérir des droits à pension supplémentaires jusqu'à concurrence de ce taux maximal.

Homosexual couples in long-term relationships cannot be legally married. As a result, they have been denied access to the regime of rules and rights provided by family laws, including the right to equitable distribution and spousal maintenance upon dissolution of the relationship; the right to access for the non-biological parent of the child; pension rights; income-tax advantages; as well as no rights upon the death of their lifelong companions, so that when one partner dies the relationship is wiped out as if it never existed.
Les couples homosexuels de longue date ne peuvent pas se marier légalement, et par conséquent, on leur refuse l'accès au régime de règles et de droits que l'on trouve dans le droit de la famille, notamment le droit à la répartition équitable des biens et à l'entretien du conjoint après la dissolution de la relation; le droit pour le parent non biologique d'avoir accès à l'enfant; les droits à la pension; les avantages fiscaux; de même que les droits découlant du décès de leur compagnon de vie, de sorte que lorsqu'un partenaire décède, la relation est oblitérée comme si elle n'avait jamais existé.

If Mr. Trotter cannot get his pension because of Canada Pension Plan's new retroactive rules, surely he can go to Treasury Board and seek an ex gratia payment to right this wrong.
Si M. Trotter ne peut avoir sa pension à cause des nouvelles règles de rétroactivité du Régime de pensions du Canada, il peut sûrement demander au Conseil du Trésor un paiement à titre gracieux pour redresser ce tort.

The accrual of pension rights under an occupational scheme during the period of maternity leave referred to by Directive 92/85 cannot therefore be made conditional upon the woman's receiving the pay provided for by her employment contract or SMP during that period.
Par conséquent, l'acquisition, pendant le congé de maternité visé par la directive 92/85, des droits à pension dans le cadre d'un régime professionnel ne peut être soumise à la condition que la femme perçoive durant cette période une rémunération prévue par son contrat de travail ou le SMP.

Moreover, a member of the temporary staff to whom Article 2 (c) or (d) applies who proves that he cannot acquire pension rights under another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights throughout the period of unpaid leave, provided that he bears the cost of a contribution equal to three times the rate laid down in Article 41; the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for his grade and step'.
En outre, l'agent temporaire visé à l'article 2 point c) ou d) qui justifie de l'impossibilité d'acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pension peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour la durée de son congé sans rémunération, à condition de verser une cotisation égale au tripe du taux prévu à l'article 41; les cotisations sont calculées sur la base du traitement de base de l'agent temporaire afférent à son grade et à son échelon ».

Moreover, the official who proves that he cannot acquire pension rights for another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights for a maximum of one year, provided that he bears the cost of the contribution equal to three times the rate laid down in Article 83 (2) and calculated by reference to his last basic salary".
En outre, le fonctionnaire qui justifie ne pouvoir acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pensions peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour une durée maximale d'un an, sous réserve de supporter une contribution égale au triple du taux prévu à l'article 83 paragraphe 2 et calculée sur le dernier traitement de base du fonctionnaire».