Vertaling van "pension supplement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

retirement pension supplement
complément de retraite

increase in or supplement to pensions in respect of children | pension increase or supplement in respect of children
majoration ou supplément de pension pour enfants

Supplemental Pension Plans Act [ An Act respecting supplemental pension plans ]
Loi sur les régimes complémentaires de retraite [ Loi sur les régimes supplémentaires de rentes ]

private pension plan | supplemental pension plan
régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite

Regulation respecting supplemental pension plans
Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

supplemental pension plan
régime complémentaire de retraite [ RCR | régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime de pension supplémentaire | régime supplémentaire ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

supplemental pension plan
régime de retraite complémentaire

dietary supplement | food supplement | nutritional supplement
complément alimentaire | complément nutritionnel | supplément alimentaire | supplément nutritionnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(A) the amount of any pension, supplement or spouse’s or common-law partner’s allowance under the Old Age Security Act and the amount of any similar payment under a law of a province,
(A) une pension, un supplément et une allocation à l’époux ou conjoint de fait, servis en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, et un paiement semblable fait en vertu d’une loi provinciale,

(i) the total of all amounts each of which is the amount of any pension, supplement or spouse’s or commmon-law partner’s allowance under the Old Age Security Act included in computing the individual’s income under Part I for the year
(i) le total des montants représentant chacun le montant, inclus dans le calcul de son revenu pour l’année en vertu de la partie I, d’une pension, d’un supplément ou d’une allocation à l’époux ou conjoint de fait prévu par la Loi sur la sécurité de la vieillesse,

Senator Neufeld: You said that many seniors there will live on $12,000, the Canada Pension Plan, the Old Age Pension, supplemental benefits and so on.
Le sénateur Neufeld : Vous avez dit que bien des aînés dans le Nord auront un revenu de 12 000 $ provenant du Régime de pensions du Canada, de la pension de la sécurité de la vieillesse, de la prestation de retraite supplémentaire et ainsi de suite.

(6) Where, by reason of the amount of the monthly joint income, the aggregate of the amount of allowance payable to a pensioner’s spouse or common-law partner for a month and the amount of supplement payable to the pensioner for that month under this Part is less than the amount of supplement that would be payable to the pensioner under Part II, the pensioner may, notwithstanding subsection (2), be paid, for that month, the amount of supplement provided under Part II minus the amount, if any, of allowance payable to that pensioner’s spouse or common-law partner for that month.
(6) Pour tout mois où la somme de l’allocation payable à son époux ou conjoint de fait et du supplément auquel lui-même a droit aux termes de la présente partie est inférieure, en raison du revenu conjoint mensuel, au montant du supplément auquel il aurait droit en vertu de la partie II, le pensionné peut, malgré le paragraphe (2), recevoir la différence entre le montant du supplément prévu à la partie II et l’éventuelle allocation payable à l’époux ou conjoint de fait pour ce mois.

(5.1) Where the aggregate of the pensions and supplements payable for a month to two pensioners each of whom is the other’s spouse or common-law partner is less than the aggregate of the pension and supplement that would be payable for that month to one of them if the other were not a pensioner, the Minister may, notwithstanding subsection (2), pay to one of them for that month
(5.1) Lorsque le total des pensions et des suppléments payables pour un mois à deux pensionnés dont l’un est l’époux ou conjoint de fait de l’autre est inférieur au total de la pension et du supplément qui serait payable pour ce mois à l’un d’eux si l’autre n’était pas un pensionné, le ministre peut, malgré le paragraphe (2), payer à l’un des pensionnés pour ce mois l’excédent du montant visé à l’alinéa a) sur le total visé à l’alinéa b) :

Invalidity pension in the form of basic pension, pension supplement and age-related pension supplement according to the Act on Social Security No 100/2007.
La pension d’invalidité sous la forme d’une pension de base, d’un complément de pension et d’un complément de pension lié à l’âge au titre de la loi no 100/2007 sur la sécurité sociale.

Moreover, the 1990 and 1996 Laws did not change the pension arrangements for the ordinary employees of France Télécom, which are those of the ordinary social security rules for pension insurance, supplemented by the complementary pension schemes AGIRC for executives and ARRCO for non-executives.
Par ailleurs, les lois de 1990 et 1996 n’ont pas modifié le régime de retraite des salariés de droit privé de France Télécom, qui est celui de droit commun de la sécurité sociale pour l’assurance retraite, complété par le régime de l’AGIRC pour l’effectif cadre et par le régime de l’ARRCO pour l’effectif non-cadre.

2. This Chapter does not preclude an employer granting to persons who have already reached the retirement age for the purposes of granting a pension by virtue of an occupational social security scheme, but who have not yet reached the retirement age for the purposes of granting a statutory retirement pension, a pension supplement, the aim of which is to make equal or more nearly equal the overall amount of benefit paid to these persons in relation to the amount paid to persons of the other sex in the same situation who have already reached the statutory retirement age, until the persons benefiting from the supplement reach the statutory retirement age.
2. Les dispositions du présent chapitre ne s'opposent pas à ce qu'un employeur accorde à des personnes qui ont atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension en vertu d'un régime professionnel de sécurité sociale, mais qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension de retraite légale, un complément de pension visant à égaliser ou à rapprocher le montant des prestations globales par rapport aux personnes de l'autre sexe dans la même situation qui ont déjà atteint l'âge de la retraite légale, jusqu'à ce que les bénéficiaires du complément atteignent l'âge de la retraite légale.

Whereas it is necessary to correct Annex 10 to Regulation (EEC) No 574/72 following changes in competence as regards the payment of pension supplements for dependent children of pensioners in Germany;
considérant qu'il est nécessaire de rectifier l'annexe 10 du règlement (CEE) no 574/72 en raison des changements intervenus dans la compétence en ce qui concerne le paiement de suppléments de pension pour enfant à charge de titulaires de pension en république fédérale d'Allemagne;

1. The term 'benefits', for the purposes of this Article, shall mean family allowances for persons receiving pensions for old age, invalidity or an accident at work or occupational disease, and increases or supplements to such pensions in respect of the children of such pensioners, with the exception of supplements granted under insurance schemes for accidents at work and occupational diseases.
1. Le terme «prestations», au sens du présent article, désigne les allocations familiales prévues pour les titulaires d'une pension ou d'une rente de vieillesse, d'invalidité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ainsi que les majorations ou les suppléments de ces pensions ou rentes prévus pour les enfants de ces titulaires, à l'exception des suppléments accordés en vertu de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.