Traduction de «pension waiver » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension reduction waiver [ pension waiver | waiver of pension penalty ]
annulation de la réduction de la pension [ exonération de la réduction des prestations de retraite ]

cash-out in the pension waiver window
période pendant laquelle l'employé peut renoncer à sa pension et recevoir à la place un montant forfaitaire

compose and issue waivers for aviation activities | deliver waivers | circulate waivers | issue waivers
délivrer des dérogations

Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries
dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés

customs duty waiver [ duty waiver | waiver of customs duties | waiver ]
exemption des droits de douane [ exemption des droits ]

bioequivalence waiver | waiver from bioequivalence studies
dispense d'étude de bioéquivalence

negative pledge waiver | waiver of negative pledge
renonciation à la clause de nantissement négative | renonciation à la clause de nantissement pari passu

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

assign pensions | pension distribution | allocate pensions | distribute pensions
distribuer des pensions

develop pension strategies | develop pension system | develop pension plans | develop pension schemes
élaborer des régimes de retraite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to benefit from the fee waiver for this category, visa applicants must present a proof of their pensioner status.
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération des droits de visa applicable à cette catégorie, les demandeurs de visa doivent présenter une preuve de leur statut de retraité.

What we're referring to—and I would agree with the honourable member—is that they didn't receive what is called “early retirement” or “pension waivers” and things like that.
Ce à quoi nous faisons allusion—et je suis d'accord avec l'honorable député—c'est qu'ils n'ont pas reçu ce que l'on appelle une «prime d'encouragement à la retraite anticipée» ou «une exonération de la réduction de la pension» et des choses du genre.

Maybe for the record we should clarify that the 49 weeks, which is the average, works out to about $39,000 of that $70,000, and the balance is the pension waiver component.
Nous devrions peut-être clarifier, pour le compte rendu, que les 49 semaines, qui représentent la moyenne, totalisent environ 39 000 $ sur ce montant de 70 000 $ et que le reste est l'élément d'exonération de la réduction de la pension.

NOTE: Under paragraph 16.1(4)(g) of the Pension Benefits Standards Act, 1985, if the former member is receiving an immediate pension benefit from a pension plan that provides for the payment of a phased retirement benefit, the administrator of that pension plan shall cease paying the immediate pension benefit when payment of a phased retirement benefit begins and an existing waiver of the joint and survivor pension benefit is void, except if the waiver was made under a court order or agreement relating to the distribution of property on divorce, annulment, separation or breakdown of a common-law partnership.
REMARQUE : Aux termes de l’alinéa 16.1(4)g) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, si le participant ancien reçoit une prestation de pension immédiate au titre d’un régime de pension qui prévoit le versement d’une prestation de retraite progressive, l’administrateur du régime cesse de verser la prestation de pension immédiate lorsque le versement de la prestation de retraite progressive débute, et la renonciation applicable à la prestation réversible est nulle, sauf si elle a été accordée conformément à une ordonnance du tribunal ou à une entente relative à la répartition des biens lors du divorce, de l’annulation du mariage, de la séparation ou de l’échec de l’union de fait.

Your draftsman welcomes that the agreement on the facilitation of issuance of short-stay visas introduces strict procedural deadlines, sets preferential visa fees including a full visa fee waiver for certain categories of persons (e.g. close relatives, students, journalists, children, pensioners and persons participating in cultural, educational exchange programmes and sport events), and provides for a simplified procedure in a number of cases.
Votre rapporteur pour avis constate avec satisfaction que l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour établit des délais rigoureux en matière de procédure, fixe des droits préférentiels pour les demandes de visa, y compris une exonération totale de droits de visa pour certaines catégories de personnes (par exemple, les parents proches, les étudiants, les journalistes, les enfants, les retraités et les personnes participant à des programmes d'échanges en matière culturelle et d'enseignement et à des manifestations sportives), et prévoit une procédure simplifiée dans un certain nombre de cas.

However, waiving default clauses under existing facilities (as was confirmed by the Royal Mail half-year regulatory accounts (8), at note 3 on page 18 ‘Royal Mail Group plc has net liabilities as at 24 September 2006, primarily as a result of the pension deficit within its main pension plan, the Royal Mail Pension Plan. Consequently, Royal Mail is in breach of its borrowing facilities with Government, but has received formal waivers from the Department of Trade and Industry, in its capacity as lender’) and granting additional loan finance was something a commercial party would not under normal circumstances do.
Or, dans des conditions normales, un acteur commercial n’accorderait jamais de dérogation aux clauses ordinaires des facilités existantes [telles qu’elles étaient confirmées par les comptes semestriels réglementaires de Royal Mail (8), dans la note 3 en page 18, «Royal Mail Group plc a des obligations financières nettes au 24 septembre 2006 qui résultent premièrement du déficit des pensions dans son plan de pension principal, le Royal Mail Pension Plan. Royal Mail n’est donc pas en ordre de remboursement de ses facilités de prêt auprès de l’État, mais a obtenu des dérogations officielles du ministère du commerce et de l’industrie en sa capacité de prêteur») et ne consentirait jamais de prêt supplémentaire.

As regards the submission of TNT referring to the breach of RM’s borrowing facilities with the Government, and receipt of formal waivers from the Department of Trade and Industry, the UK explained that the waiver was necessary because of a purely technical matter regarding the introduction of new accounting requirements for pensions (FRS17), and not as a result of any underlying deterioration of the commercial performance of the business.
En ce qui concerne la déclaration de TNT faisant référence à la violation des facilités d’emprunt de RM auprès du gouvernement et à l’obtention de dérogations officielles auprès du ministère du commerce et de l’industrie, les autorités britanniques ont expliqué que la nécessité de la dérogation se justifiait par des considérations d’ordre purement technique liées à l’introduction de nouvelles dispositions comptables concernant les pensions (FRS17) et non par une quelconque détérioration sous-jacente de la performance commerciale de l’entreprise.

Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, we put in place a range of adjustment tools such as the early retirement incentive, which provides a waiver of pension penalties for public service employees who are 50 and over with 10 years of service, and the early departure incentive, which facilitates through cash incentives the voluntary departure of employees in those departments which have been hardest hit by expenditure reductions.
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, nous sommes en train de mettre en place un train de mesures d'adaptation comme la prime de retraite anticipée, qui élimine les réductions de prestations de pension pour les employés de la fonction publique ayant au moins 50 ans et 10 ans de service, et la prime de départ anticipé, qui favorise par des primes d'encouragement le départ volontaire d'employés dans les services les plus durement touchés par les compressions.

In particular, the federal government should examine such areas as: pension entitlements for annual incomes exceeding $86,111; the accumulation of pensionable service between the ages of 69 and 71; an actuarial reduction waiver in the event of involuntary termination; interest on member contributions; limitations on the buy-back of pre-1992 service; the crediting of pre-1996 leave without pay in excess of Income Tax Act guidelines; and survivor benefits.
Plus précisément, que le gouvernement fédéral examine les questions suivantes : les droits à pension associés aux revenus annuels dépassant 86 111 $; l'accumulation de services ouvrant droit à pension entre les âges de 69 et 71 ans; une dérogation à la réduction actuarielle en cas de cessation d'emploi involontaire; les intérêts sur les cotisations des participants; les restrictions concernant le rachat des services avant 1992; la prise en compte des congés sans traitement pris avant 1996 au-delà des lignes directrices de la Loi de l'impôt sur le revenu; et les prestations de survivant.