In the case of aid for environmental protection, the maximum aid intensity could, in terms of equivalent net subsidy, be up to the maximum percentages of investment made which are specified in the regional aid map authorised by the European Commission for the period 2000-2006, as set out in Annex II to the Order.
En ce qui concerne les projets portant sur la protection de l’environnement, l’intensité maximale des aides pourra atteindre, en termes de subvention nette équivalente, les pourcentages maximaux autorisés pour un investissement réalisé tels qu’ils figurent sur la carte des aides régionales autorisées par la Commission européenne pour la période 2000-2006, conformément aux dispositions de l’annexe II de l’arrêté.