Vertaling van "period commencing 60 days " (Engels → Frans) :

(I) all capital gains dividends paid by the corporation in the period commencing 60 days after the beginning of the year and ending 60 days after the end of the year, and
(I) les dividendes sur les gains en capital payés par la société au cours de la période commençant 60 jours après le début de l’année et se terminant 60 jours après la fin de l’année,

In any event, the provisional duties should be imposed only during a period commencing 60 days after the initiation of the proceedings until six months after the initiation of the proceedings.
Dans tous les cas, les droits provisoires ne devraient être imposés que pendant la période commençant 60 jours après l'ouverture de l'enquête jusqu'à six mois après cette ouverture.

Upon expiry of the period of 60 days after the transfer of the PNR data to the Passenger Information Unit referred to in paragraph 1, the data shall be retained at the Passenger Information Unit for a further period of five years.
À l'expiration de la période de 60 jours à compter du transfert des données PNR à l'unité de renseignements passagers visée au paragraphe 1, les données y sont conservées pendant une période supplémentaire de cinq ans.

(ii) 1/2 of all capital gains dividends paid by the corporation during the period commencing 91 days after the commencement of the year and ending 90 days after the end of the year; and
(ii) la moitié des dividendes sur les gains en capital versés par la société au cours de la période commençant 91 jours après le début de l’année et se terminant 90 jours après la fin de l’année;

We could probably add a subclause 13(1.2) that says “a public comment period of 60 days” or “a public comment period would be included for sections 8 and 10 within the 60-day period”.
On pourrait probablement ajouter un paragraphe 13(1.2) où il serait question de «une période de 60 jours pour les commentaires du public» ou «une période d'une durée de 60 jours pour les commentaires du public serait prévue en ce qui concerne les articles 8 et 10».

Here a period of 30 days is proposed, but I think the current period of 60 days is more appropriate.
On propose ici un délai de 30 jours, mais j'estime que le délai actuel de 60 jours est plus approprié.

The rapporteur proposes setting a period of 60 days as the maximum payment period for public authorities, which I fully support.
La rapporteure propose un délai de 60 jours comme délai de paiement maximum pour les pouvoirs publics, ce que je soutiens entièrement.

2. In the case of devices falling within Class III and implantable and long-term invasive devices falling within Class IIa or IIb, the manufacturer may commence the relevant clinical investigation at the end of a period of 60 days after notification, unless the competent authorities have notified him within that period of a decision to the contrary based on considerations of public health or public policy.
2. Pour les dispositifs de la classe III ainsi que les dispositifs implantables et les dispositifs invasifs à long terme de la classe IIa ou IIb, le fabricant peut entamer les investigations cliniques concernées au terme d'un délai de soixante jours à compter de la notification, sauf dans le cas où les autorités compétentes lui ont communiqué dans ce délai une décision contraire fondée sur des considérations de santé publique ou d'ordre public.

2. Following receipt of the application, the Paediatric Committee shall appoint a rapporteur and shall within a maximum period of 60 days adopt an opinion as to whether or not a product-specific waiver should be granted.
2. Après la réception de la demande, le comité pédiatrique nomme un rapporteur et dispose d'un délai maximum de soixante jours pour adopter un avis préconisant ou non l'octroi d'une dérogation spécifique pour un produit.

Now that the courts and the law have granted us permission to treat unfit persons with drugs for a period of 60 days. the vast majority of these individuals are in fact deemed fit to stand trial after 60 days.
Ce ne sont donc pas les déficients intellectuels. Avec la permission qu'on a maintenant reçue du tribunal de traiter les gens inaptes avec des médicaments pour 60 jours et le fait que la loi nous permet de le faire, la très grande majorité des gens ne sont pas inaptes après 60 jours et peuvent être jugés.