Vertaling van "period shall begin " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the period shall not be suspended
le délai n'est pas suspendu

the expiry of the transitional period shall constitute the latest date by which...
l'exPiration de la période de transition constitue le terme extrême pour...

the transitional period shall be divided into three stages
la période de transition est divisée en trois étapes

Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.
Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.

orientation phase | orientation period | beginning phase
phase d'orientation | période d'orientation | période d'information

fiscal period beginning
exercice ouvert à compter du

beginning period
période de début [ période d'ouverture ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Member States shall ensure that the limitation period shall ▐ begin on the latest date after an injured party knows, or can reasonably be expected to have knowledge of:
2. Les États membres veillent à ce que le délai de prescription ▐ commence ▐ à courir au plus tard à la date à laquelle une partie lésée prend connaissance, ou peut raisonnablement être considérée comme ayant pris connaissance:

That period shall begin from the date of adoption of the decision granting the application and shall not exceed one year.
Cette période commence à partir de la date d'adoption de la décision faisant droit à la demande et ne dépasse pas un an.

The funding period shall begin no sooner than 10 years following the date of first registration of the vehicle.
Ces subventions commencent au plus tôt 10 ans après la date de la première immatriculation du véhicule.

The summer period shall begin no later than 1 May and shall not end before 30 September.
La période estivale débute au plus tard le 1er mai et ne se termine pas avant le 30 septembre.

For Member States with arctic or severe winter conditions, the summer period shall begin no later than 1 June and shall not end before 31 August.
Dans les États membres qui connaissent des conditions climatiques de type polaire ou des hivers rigoureux, la période estivale débute au plus tard le 1er juin et ne se termine pas avant le 31 août.

(3) The summer period shall begin no later than 1 May and shall not end before 30 September.
(3) La période estivale débute au plus tard le 1er mai et ne se termine pas avant le 30 septembre.

a period of at least six years must have elapsed between the end of the previous period of secondment and any further secondment; if at the end of the first secondment the SNE has received another, additional contract, the six-year period shall begin to run from the expiry of that contract.
une période d'un minimum de six ans doit s'être écoulée entre la fin de la période de détachement précédente et un nouveau détachement; si, à la fin du premier détachement, l'END a bénéficié d'un contrat supplémentaire différent, le délai de six ans commence à courir à la fin de ce contrat.

(8) Pursuant to Article 14 of Regulation (EC) No 1260/1999, each plan, Community support framework, operational programme and single programming document shall cover a period of seven years, and the programming period shall begin on 1 January 2000.
(8) Conformément à l'article 14 du règlement (CE) n° 1260/1999, chaque plan, cadre communautaire d'appui, programme opérationnel et document unique de programmation couvre une période de sept ans et la période de programmation débute le 1er janvier 2000.

12.2 At any time during the sixty days following the date of the event giving rise to payment, the Commission may suspend this payment period by informing the beneficiary that the request for payment is not admissible, either because the debt is not due or because the necessary supporting documents have not been produced or because the Commission considers it necessary to carry out further checks. The sixty-day period shall begin to run again from the date on which a correctly presented request for payment is registered.
12.2. Ce délai peut être suspendu par la Commission à tout moment de la période de 60 jours calendrier à compter de la date du fait générateur du paiement, par signification au bénéficiaire concerné que sa demande de paiement n'est pas recevable, soit que la créance n'est pas exigible, soit qu'elle n'est pas appuyée par les pièces justificatives requises, soit que la Commission estime nécessaire de procéder à des vérifications complémentaires. Le délai continue à courir à partir de la date d'enregistrement de la demande de paiement correctement établie.

(b) a period of at least six years must have elapsed between the end of the previous period of secondment and any further secondment; if at the end of the first secondment the SNE has received another, additional contract, the six-year period shall begin to run from the expiry of that contract.
b) une période d'un minimum de six ans doit s'être écoulée entre la fin de la période de détachement précédente et un nouveau détachement; si, à la fin du premier détachement, l'END a bénéficié d'un contrat supplémentaire différent, le délai de six ans commence à courir à la fin de ce contrat.