Traduction de «permanent senators could » (Anglais → Français) :

Under such a system, membership on committees would be permanent and could be changed only by the Senate, but temporary substitutions, that do not affect the permanent membership of the committee, could be made for one meeting or for a given period of time.
Selon ce système, la composition des comités serait permanente et pourrait être changée uniquement par le Sénat. En revanche, on pourrait recourir à des substitutions temporaires, pour le temps d'une réunion ou d'une période donnée, lesquelles n'affecteraient pas la composition permanente des comités.

Any change to the permanent membership could be restricted to a decision of the Senate, either through a substantive motion or by the adoption of a report of the Selection Committee.
Toute modification à la composition permanente d'un comité pourrait être assujettie à une décision du Sénat, soit par voie de motion de fond ou par l'adoption d'un rapport de comité de sélection.

Personally, I feel that at the present time 66 permanent senators could effectively represent all regions, and I would divide them up as follows: There would be a maximum number of 15 senators for any province, regardless of increases in population, accomplishing the objective of making the institution more equitable.
Personnellement, je crois que, à l'heure actuelle, il suffirait pour représenter efficacement toutes les régions de 66 sénateurs permanents, que je répartirais ainsi. Il y aurait un nombre maximal de 15 sénateurs par province, peu importe l'accroissement de la population, ce qui nous permettrait d'atteindre l'objectif de rendre notre institution plus équitable.

Senator Joyal: If it were permanent, one could say, " There is the body there," at least for the QPP; but there are many other police groups in Quebec that will be empowered by proposed section 25 who do not fall under the jurisdiction of the " conseil de surveillance" .
Le sénateur Joyal: Si cette structure était permanente, on pourrait dire «Il y a cet organisme», du moins pour la SQ; toutefois, il y a de nombreux autres groupes policiers au Québec qui se verront conférer des pouvoirs en vertu du projet d'article 25 et qui ne tombent pas sous la compétence du Conseil de surveillance.