Vertaling van "permit is less " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a residence permit which has expired less than one year previously
un titre de séjour périmé depuis moins d'un an

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

less than Carload [ LCL | less-than-carload | less-than-car load | less-car load ]
expédition de détail [ détail | expédition de détail-Wagon | envoi de détail | wagonnée partielle | wagonnée incomplète | wagonnée mixte ]

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

estate less than freehold | less than freehold estate | less-than-freehold estate | non-freehold estate
domaine non franc

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

developing country [ less developed country | less advanced country | underdeveloped country ]
pays en développement [ PED | pays du Sud | pays en voie de développement | pays peu développé | pays sous-développé ]

borrower of less-than-prime quality [ less-than-prime borrower ]
emprunteur de moindre notoriété [ emprunteur de rang secondaire | emprunteur de second rang ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When implementing these provisions a problem may arise if the remaining validity of the sponsor’s residence permit is less than one year when the family member’s residence permit is issued.
Un problème peut survenir lors de la mise en œuvre de ces dispositions si la validité restante du titre de séjour du regroupant est inférieure à un an lorsque le titre de séjour du membre de la famille est délivré.

Helicopters may be permitted to operate in less than 1 500 m but not less than 800 m flight visibility, if manoeuvred at a speed that will give adequate opportunity to observe other traffic or any obstacles in time to avoid collision.
Les HÉLICOPTÈRES peuvent être autorisés à voler avec une visibilité en vol inférieure à 1 500 m mais supérieure à 800 m s’ils volent à une vitesse qui permet de voir tout autre aéronef ou tout obstacle à temps pour éviter une collision.

(2) Where the amount of coal taken under the permit is less than that authorized by the permit, any excess royalty shall be refunded to the permittee.
(2) Si la quantité de houille prise conformément au permis est moindre que celle qu’autorise le permis, toute redevance proportionnelle en excédent doit être remboursée au titulaire du permis.

(3) If a cetacean approaches within a distance of less than 100 m from a commercial vessel that is operating under a marine tour business permit, or less than 200 m from any other vessel, the operator of that commercial vessel or that other vessel shall maintain it in a stationary position until the cetacean has dived towards the seabed or moved more than 100 m from that commercial vessel or more than 200 m from that other vessel, as the case may be.
(3) Dans le cas où un cétacé s'approche à moins de 200 m de son bateau, ou à moins de 100 m s'il s'agit d'un bateau commercial visé par un permis d'entreprise d'excursions en mer, le pilote garde le bateau stationnaire jusqu'à ce que le cétacé s'en soit éloigné à plus de 200 m ou 100 m, selon le cas, ou ait plongé vers le fond.

(4) A foreign national whose claim for refugee protection has been rejected or determined to be withdrawn or abandoned by the Refugee Protection Division or the Refugee Appeal Division may not request a temporary resident permit if less than 12 months have passed since their claim was last rejected or determined to be withdrawn or abandoned.
(4) L’étranger dont la Section de la protection des réfugiés ou la Section d’appel des réfugiés a rejeté la demande d’asile ou dont elle a prononcé le désistement ou le retrait de la demande ne peut demander de permis de séjour temporaire que si douze mois se sont écoulés depuis le dernier rejet de la demande d’asile ou le dernier prononcé du désistement ou du retrait de celle-ci.

This increase was mainly due to the higher number of first permits issued for employment reasons (+23.5%, from slightly less than 0.6 million in 2014 to more than 0.7 million last year).
Cette augmentation est principalement due au nombre plus élevé de nouveaux permis octroyés pour des raisons liées à l'emploi (+23,5%, passant d'un peu moins de 0,6 million en 2014 à plus de 0,7 million l'année dernière).

When implementing these provisions a problem may arise if the validity of the sponsor’s residence permit is less than one year when the family member’s residence permit is issued. Article 13(3) then seems to prevail over 13(2).
Lors de la mise en œuvre de ces dispositions, un problème peut surgir si la période de validité du titre de séjour du regroupant est inférieure à un an au moment où le titre de séjour du membre de la famille est délivré. Il semble qu’alors, le paragraphe 3 de l’article 13 prévale sur son paragraphe 2.

Another provision of S-23 will permit a less official administrative examination and the extension of certain time limits out of a concern for fairness and harmonization with other tax legislation.
Une autre disposition du projet de loi S-23 permettra un examen administratif moins officiel et la prolongation de certains délais, par souci d'équité et d'harmonisation avec d'autres lois fiscales.

The outermost regions will be able to benefit, in the same way as the Union's other less-favoured regions, from measures to disseminate information and, in particular, from access to the Commission's website, created to permit the exchange of best practices in the fields of RTD, innovation and economic development between the less-favoured regions and other regions.
Les régions ultrapériphériques pourront bénéficier, au même titre que les autres régions défavorisées de l'Union européenne, des efforts de dissémination de l'information, et en particulier de l'accès au site "web" créé par la Commission afin d'échanger entre les régions moins favorisées, et les autres régions, les meilleures pratiques en terme de RDT et d'innovation et de développement économique.