Traduction de «permits and licences » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

permits and licences
permis et licences

road licence | road permit. | transport licence
autorisation au voyage

exploration licence | exploration permit | prospecting licence
autorisation de prospection | autorisation de recherche | permis de prospection | permis de recherche

import permit [ import licence | import license ]
permis d'importation [ licence d'importation ]

apprise licence applications | judge permit applications | apprise permit applications | assess licence applications
évaluer des demandes de licence

learner's permit | learner permit | learner's licence | learner's license | learner licence | learner license | learner's driving licence
permis d'apprenti conducteur

acquire licence to use weapons | obtain permit for the use of weapons | acquire licences for the use of weapons | acquire weapons' licences
obtenir des licences pour l'utilisation d'armes

student pilot permit [ student pilot's permit | student pilot licence | student permit ]
permis d'élève-pilote

exploration licence [ exploration license | exploration permit | exploratory permit ]
permis de prospection [ permis d'exploration | permis de sondage ]

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. For the purposes of these Regulations, a fish in the possession of a person under 16 years of age who does not hold a fishing permit, salmon licence, soft-shell clam permit or lake trout endorsement, but who is accompanied by a person holding a fishing permit, salmon licence, soft-shell clam permit or lake trout endorsement, shall be considered to be in the possession of the holder of the fishing permit, salmon licence, soft-shell clam permit or lake trout endorsement.
14. Pour l’application du présent règlement, si une personne âgée de moins de 16 ans est en possession d’un poisson sans être titulaire d’un permis de pêche, d’un permis de pêche du saumon, d’un permis de pêche de la mye ou d’une autorisation de pêcher le touladi, mais est accompagnée du titulaire d’un tel permis ou autorisation, celui-ci est considéré comme étant en possession du poisson.

6. Where a fishing permit, salmon licence, soft-shell clam permit or lake trout endorsement has been lost, a superintendent shall issue, without charge, a new permit, licence or endorsement, as the case may be, to a person who establishes that the person is the holder of the lost permit, licence or endorsement.
6. Dans le cas où une personne perd son permis de pêche, son permis de pêche du saumon, son permis de pêche de la mye ou son autorisation de pêcher le touladi, le directeur, sur présentation d’une preuve établissant qu’elle en est le titulaire, lui délivre sans frais un nouveau permis ou autorisation.

Under the Canada Petroleum Resources Act, s. 2, an interest is “any former exploration agreement, former lease, former permit, former special renewal permit, exploration licence, production licence or significant discovery licence”.
Par « titre », on entend tout « ancien accord d’exploration, ancienne concession, ancien permis, ancien permis spécial de renouvellement, permis de prospection, licence de production ou attestation de découverte importante » (art. 2 de la LFH).

Identifying all applicable legal requirements means taking into account different levels of environmental legislation, if appropriate, such as national, regional or local requirements, including permits and licences.
Le recensement de toutes les exigences légales applicables implique la prise en considération, le cas échéant, de différents niveaux de la législation environnementale, à savoir les exigences nationales, régionales ou locales, y compris les exigences relatives aux autorisations et aux agréments.

6. Member States shall ensure that, whenever an existing electricity generation installation with a total rated thermal input exceeding 20 MW is substantially refurbished or when, in accordance with Article 21 of Directive 2010/75/EC, its permit is updated, conversion to allow its operation as a high-efficiency cogeneration installation is set as a condition in the new or updated permit or licence, provided that the installation is sited in a location where the waste heat can be used by heat demand points in accordance with point 1 of Annex VIII.
6. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'une installation existante de production d'électricité d’une puissance thermique absorbée nominale totale supérieure à 20 MW fait l'objet d'un réaménagement substantiel, ou lorsque son autorisation est actualisée conformément à l’article 21 de la directive 2010/75/CE, la nouvelle autorisation ou l’autorisation actualisée contienne la condition que l’installation soit convertie de manière à pouvoir être exploitée comme installation de cogénération à haut rendement, pour autant qu’elle soit située dans un emplacement où la chaleur perdue peut être utilisée par des points de demande de chaleur conformément à l’annexe VIII, point 1.

New electricity generation installations and existing installations which are substantially refurbished or whose permit or licence is updated should, subject to a cost-benefit analysis showing a cost-benefit surplus, be equipped with high-efficiency cogeneration units to recover waste heat stemming from the production of electricity.
Les nouvelles installations de production d'électricité et les installations existantes qui font l'objet d'une rénovation substantielle ou dont le permis ou l'autorisation est actualisé devraient, sous réserve qu'une analyse coût-avantage démontre un gain économique, être équipées d'unités de cogénération à haut rendement permettant de valoriser la chaleur fatale issue de la production d'électricité.

New electricity generation installations and existing installations which are substantially refurbished or whose permit or licence is updated should be equipped with high-efficient CHP units to recover waste heat stemming from the production of electricity.
Les nouvelles installations de production d’électricité et les installations existantes qui font l'objet d'un réaménagement substantiel ou dont le permis ou l’autorisation est actualisé devraient être équipées d’unités de cogénération à haut rendement permettant de récupérer la chaleur issue de la production d’électricité.

The plan allows permits and licences for a given type of activity to be granted only within the identified zones and is subject to regular monitoring and evaluation.[12]
Le plan octroie des permis et des licences pour un type donné d'activité à condition que celle-ci s'exerce à l'intérieur de la zone prédéfinie et fasse l'objet de contrôles et d'évaluations réguliers[12].