Vertaling van "student permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

student pilot permit [ student pilot's permit | student pilot licence | student permit ]
permis d'élève-pilote

financial aid to students | financial assistance to students | student aid | student finance | student grants and loans | student support
allocation étudiante | allocation sociale d'études unifiée

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

Licence Validation Certificate/Student Pilot Permit
certificat de validation de licence

Student Parking Permit
Permis de stationnement d'étudiant

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students
Nouveau règlement de financement des études

student hostel | students' club | students' union
foyer d'étudiants

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

foreign student
étudiant étranger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One of the proposal’s key elements is ‘to better tap into the potential of students and researchers’ by making it easier for them to work in the EU after completing their studies or research. If adopted in its original form, the proposal would increase the right of students to work part-time, raising the permitted number of hours per week from 10 to 20, give members of researchers’ families the right to seek work, and allow students and researchers having completed their studies or research to stay within the territory for 12 months to identify work opportunities. There is also provision for facilitating intra-EU mobility for students and researchers, especially those taking part in Erasmus Mundus or Marie Curie programmes.
L'une des idées essentielles de la proposition est "de mieux utiliser le potentiel que représentent les étudiants et les chercheurs" en leur permettant de travailler dans l'Union européenne après la fin de leurs études ou de leurs recherches. Si la proposition était adoptée dans sa version initiale elle porterait la possibilité, pour les étudiants, de travailler à temps partiel de 10 heures à 20 heures par semaine, elle permettrait aux membres des familles des chercheurs de rechercher du travail et autoriserait les étudiants et les chercheurs, après la fin de leurs études ou de leurs recherches, à rester sur le territoire pendant une période de douze mois pour étudier les possibilités de trouver un emploi. Elle vise également à faciliter et à simplifier la mobilité l'intérieur de l'Union pour les étudiants et les chercheurs, en particulier ceux relevant des programmes Erasmus Mundus ou Marie Curie.

1. A residence permit shall be issued to the student for a period of at least one year and renewable if the holder continues to meet the conditions of Articles 6 and Where the duration of the course of study is less than one year, the permit shall be valid for the duration of the course.
1. Un titre de séjour est délivré à l’étudiant pour une durée minimale d’un an et renouvelable si son titulaire continue de satisfaire aux conditions visées aux articles 6 et 7. Si la durée du cycle d’études est inférieure à un an, le titre de séjour couvre la période d’études.

The Directive on family reunification [10], the Directive on long-term residents [11] and the Directive on residence permits for victims of trafficking and smuggling [12] have already been adopted. Political agreement was reached on 30 March 2004 with respect to the Directive on the admission of students. Other proposals in the pipeline are the Directive on the admission of third country nationals to carry out scientific research and two proposals for Council Recommendations to facilitate the admission of researchers [13].
La directive sur le regroupement familial [10], celle sur les résidents de longue durée [11] et celle sur les titres de séjour délivrés aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains [12] ont déjà été adoptées, la directive sur l'admission des étudiants a fait l'objet d'un accord politique le 30 mars 2004, et d'autres propositions suivent leur cours, parmi lesquelles une directive sur l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique et deux propositions de recommandations du Conseil destinées à faciliter l'admission des chercheurs [13].

Without prejudice to Articles 11(2)(c) and (d), 15, 16 and 20(2), a third-country national who already holds a "student" residence permit issued by a Member State and wishes to follow part of the studies already commenced, or add another course of study, in another Member State shall obtain a "student" residence permit from the latter Member State within 30 days of applying for it, if he:
Un ressortissant de pays tiers titulaire d'un titre de séjour " étudiant " délivré par un État membre et qui souhaite soit suivre une partie du programme d'études dans lequel il est engagé, soit compléter un programme d'études accompli par un autre programme d'études, dans un autre État membre, obtient de ce dernier, sans préjudice de l'article 11, paragraphe 2, points c) et d), et des articles 15, 16 et 20, paragraphe 2, dans un délai de 30 jours à partir de l'introduction de sa demande, un titre de séjour " étudiant " :

Without prejudice to Articles 11(2)(c) and (d), 15, 16 and 20(2), a third-country national who already holds a "student" or "unremunerated researcher" residence permit issued by a Member State and wishes to follow part of the studies already commenced, add another course of study or take part in a research programme in another Member State shall obtain a "student" or "unremunerated researcher" residence permit from the latter Member State within 30 days of applying for it, if he:
Un ressortissant de pays tiers titulaire d'un titre de séjour " étudiant ", ou "chercheur non rémunéré", délivré par un État membre et qui souhaite soit suivre une partie du programme d'études dans lequel il est engagé, soit compléter un programme d'études accompli par un autre programme d'études, soit collaborer à un programme de recherche dans un autre État membre, obtient de ce dernier, sans préjudice de l'article 11, paragraphe 2, points c) et d), et des articles 15, 16 et 20, paragraphe 2, dans un délai de 30 jours à partir de l'introduction de sa demande, un titre de séjour " étudiant " ou "chercheur non rémunéré" :

Without prejudice to Articles 11(2)(c) and (d), 15, 16 and 20(2), a third-country national who already holds a ‘student’ or ‘unpaid researcher’ residence permit issued by a Member State and wishes to follow part of the studies already commenced, (deletion) add another course of study or take part in a research programme in another Member State shall obtain a ‘student’ or ‘unpaid researcher’ residence permit from the latter Member State within 30 days of applying for it, if he:
Un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour « étudiant », "chercheur non rémunéré", délivré par un Etat membre et qui souhaite soit suivre une partie du programme d’études dans lequel il est engagé, soit compléter un programme d’études accompli par un autre programme d’études, soit collaborer à un programme de recherche dans un autre Etat membre, obtient de ce dernier, sans préjudice de l’article 11, paragraphe 2, points c) et d), et des articles 15, 16 et 20, paragraphe 2, dans un délai de 30 jours à partir de l’introduction de sa demande, un titre de séjour « étudiant » ou "chercheur non rémunéré":

Without prejudice to Articles 11(2)(c) and (d), 15, 16 and 20(2), a third-country national who already holds a ‘student’ residence permit issued by a Member State and wishes to follow part of the studies already commenced, or add another course of study, in another Member State shall obtain a ‘student’ residence permit from the latter Member State within 30 days of applying for it, if he:
Un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour « étudiant » délivré par un Etat membre et qui souhaite soit suivre une partie du programme d’études dans lequel il est engagé, soit compléter un programme d’études accompli par un autre programme d’études, dans un autre Etat membre, obtient de ce dernier, sans préjudice de l’article 11, paragraphe 2, points c) et d), et des articles 15, 16 et 20, paragraphe 2, dans un délai de 30 jours à partir de l’introduction de sa demande, un titre de séjour « étudiant » :

All in all, the environment offered by the European universities is less attractive. Financial, material and working conditions are not as good; the financial benefits of the use of research results are smaller and career prospects are poorer [29]; there is also the inappropriate and poorly harmonised nature of arrangements with regard to visas and residence permits for students, teachers and researchers from other countries -- be they from the Union or from other countries in the world.
Dans l'ensemble, l'environnement offert par les universités européennes est en effet moins attractif: en termes de conditions financières, matérielles et de travail; du fait que les retombées financières de l'exploitation des résultats de la recherche et les perspectives d'évolution des carrières y sont moindres [29]; mais aussi du fait du caractère inadapté et mal harmonisé des dispositions en matière de visas et de titres de séjour pour les étudiants, les enseignants et les chercheurs étrangers - qu'ils soient de l'Union ou d'autres pays du monde.

* The better integration of legal migrants living and working in the EU, with a special emphasis on the equal treatment of legally employed foreign workers and the policies which aim at non-discrimination of third country nationals; special attention should be given to the fight against racism and xenophobia and to education and training including the vocational integration of students in their countries of origin; ways of regulating demand and supply of low skilled labour, e.g. through temporary working permits, in view of a radical reduction of the pull factor for illegal migration into the EU;
* la meilleure intégration des immigrés en situation régulière qui vivent et travaillent dans l'Union européenne, en examinant en particulier la question de l'égalité de traitement appliquée aux travailleurs étrangers légalement employés, ainsi que les mesures visant à prévenir toute discrimination à l'encontre de ressortissants de pays tiers ; une attention particulière devrait être accordée à la lutte contre le racisme et la xénophobie, ainsi qu'à l'éducation et à la formation, et en particulier à la question de l'insertion professionnelle des étudiants dans leur pays d'origine ; les moyens de réglementer l'offre et la demande de travailleurs peu qualifiés, en accordant par exemple des permis de travail temporaires, afin de diminuer de façon radicale ce facteur d'attrait pour l'immigration illégale dans l'Union ;

The Directive provides for an agreement on a fast-track procedure for issuing residence permits or visas to students and school pupils between the authority of a Member State with responsibility for the entry and residence of third-country nationals and an establishment of higher education or an organisation operating pupil exchange schemes.
La directive prévoit la possibilité de mettre en place des procédures accélérées de délivrance des titres de séjour étudiant et échange d'élèves grâce à la conclusion d'une convention entre les établissements d'enseignement supérieur ou une organisation mettant en œuvre des programmes d'échange et l'autorité compétente pour la délivrance des titres de séjour.