Traduction de «permits family » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EEA family permit | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits
demander des permis de travail

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

Family Vacation Cabin Permit
Permis de location de chalet familial

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

family [ family environment | nuclear family ]
famille [ famille nucléaire | milieu familial ]

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The relative low overall ratio of permits issued for family reasons as opposed to the other permits is due to the fact that this statistic only covers the Family reunification scenario, and does not include those third-country national family members who join EU nationals.
La part globale relativement faible des titres délivrés pour des motifs familiaux par rapport aux autres titres s’explique par le fait que ces statistiques couvrent uniquement le scénario du regroupement familial et n’intègrent pas les membres de la famille ressortissants de pays tiers qui rejoignent des citoyens de l’Union européenne.

The Canadian government also permitted families to accompany the prisoners.
De plus, le gouvernement canadien permettait aux familles d'accompagner les prisonniers.

The Recommendation covers four areas in which the Member States are asked to adopt measures to facilitate the admission of third-country nationals: admission for the purposes of research, issue of residence permits, family reunification and operational cooperation.
La recommandation couvre quatre domaines dans lesquels les États membres sont invités à adopter des mesures visant à faciliter l'admission de ressortissants de pays tiers: l'admission aux fins de recherche, les titres de séjour, le regroupement familial et la coopération opérationnelle.

There's an evolving ethical literature that when there is no tradition of objectionable son preference, then permitting family balancing could well be appropriate.
La documentation évolue sur le sujet et indique qu'on pourrait permettre à une famille d'équilibrer le sexe des enfants quand la tradition n'accorde pas la préférence aux garçons.

Member States (EL, FI, CZ) that always align the duration of the family member’s residence permit with that of the sponsor only impede the Directive if applying this rule in bad faith so as to restrict the family member’s residence (i.e.: if the sponsor’s residence permit is already in the process of renewal.)
Les États membres (EL, FI, CZ) qui alignent systématiquement la durée du titre de séjour du membre de la famille sur celle du titre du regroupant ne font obstacle à la directive que s’ils appliquent cette règle de mauvaise foi, dans le but de restreindre le séjour du membre de la famille (par exemple, si le titre de séjour du regroupant est déjà en cours de renouvellement).

1. Not later than after five years of residence, and provided that the family member has not been granted a residence permit for reasons other than family reunification, the spouse or unmarried partner and a child who has reached majority shall be entitled, upon application, if required, to an autonomous residence permit, independent of that of the sponsor.
1. Au plus tard après cinq ans de résidence et dans la mesure où les membres de la famille n'ont pas reçu de titre de séjour pour d'autres motifs que le regroupement familial, le conjoint ou le partenaire non marié et l'enfant devenu majeur ont droit, au besoin sur demande, à un titre de séjour autonome, indépendant de celui du regroupant.

Most allow for family reunification with a temporary residence permit but require a minimum period of residence (FR 18 months, ES renewal of the residence permit at least for another year), whilst CZ and SE require the permit to be permanent.
La plupart autorisent le regroupement familial avec un titre de séjour temporaire mais exigent une durée de séjour minimale (FR 18 mois, ES renouvellement du titre de séjour pour au moins une année supplémentaire) tandis que CZ et SE exigent un titre de séjour permanent.

It is also stipulated that the duration of residence permits granted to family members shall in principle not go beyond the date of expiry of the sponsor’s residence permit.
La directive ajoute que la période de validité des titres de séjour accordés aux membres de la famille ne peut, en principe, dépasser la date d'expiration du titre de séjour du regroupant.

On the other hand, it permits family trusts to put billions of dollars in tax havens for 80 years.
Donc, d'un côté, on permet à ces fiducies familiales de mettre des milliards de dollars à l'abri de l'impôt pendant 80 ans.

The act, as written, does not permit familial sampling, so that would become a modification of the act.
Le libellé actuel de la loi ne permet pas le prélèvement d'échantillons auprès de membres de la famille. Pour ce faire, il faudrait modifier la loi.