Vertaling van "permitted to continue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits
demander des permis de travail

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

work permit
permis de travail

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.
Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All being well, X will be able to continue to work in fashion, so it can be assumed that the conditions for this type of residence permit will continue to be fulfilled and that X can renew her residence permit indefinitely in accordance with administrative practice and national laws in the MS. Hence, X has reasonable prospects of obtaining the right to permanent residence, so the Directive is applicable.
Si tout se passe bien, X pourra continuer à travailler dans le secteur de la mode. Dès lors, on peut supposer que les conditions applicables à ce type de titre de séjour continueront à être remplies et que X pourra renouveler son titre de séjour indéfiniment conformément à la pratique administrative et à la législation nationale de l’État membre. Par conséquent, X a une perspective fondée d’obtenir un droit de séjour permanent.

189. A foreign national who has made an application under subsection 217(1) is authorized to study without a study permit until a decision is made on the application if they have remained in Canada since the expiry of their study permit and continue to comply with the conditions, other than the expiry date, set out on the expired study permit.
189. L’étranger qui fait une demande en vertu du paragraphe 217(1) est autorisé à étudier au Canada sans permis d’études jusqu’à la décision sur sa demande s’il est demeuré au Canada depuis l’expiration de son permis d’études et qu’il continue à se conformer aux conditions dont est assorti le permis, exception faite de la date d’expiration.

(2) A prior permit shall continue in effect until the holder of the permit completes and files with the Chief a request in the form set out in Schedule III.
(2) Tout permis antérieur demeure en vigueur jusqu’à ce que le détenteur remplisse une demande selon la formule établie à l’annexe III et la présente au chef.

(5) Notwithstanding subsection (4), the Committee may permit the continued operation of the pool or part thereof after the time specified in the order referred to in subsection (3) if it is of the opinion that a unit agreement and unit operating agreement are in the course of being entered into, but any such continuation of operations shall be subject to any conditions prescribed by the Committee.
(5) Par dérogation au paragraphe (4), le Comité peut, aux conditions qu’il fixe, permettre la poursuite de l’exploitation, totale ou partielle, du gisement après le délai imparti, s’il estime que des accords d’union et d’exploitation unitaire sont sur le point d’être conclus.

Senator Joyal: For instance, if someone had his or her driving permit suspended under this legislation in Quebec and then moved to New Brunswick or Saskatchewan, could he or she apply for a driving permit and continue to drive a motor vehicle?
Le sénateur Joyal : Par exemple, si quelqu'un voyait son permis de conduire suspendu aux termes de ce projet de loi au Québec et déménageait ensuite au Nouveau-Brunswick ou en Saskatchewan, cette personne pourrait-elle demander un permis de conduire et continuer à conduire un véhicule à moteur?

Question No. 1184 Ms. Judy Foote: With regard to the Community Development Fund and the Grand Bank Development Corporation (GBDC): (a) how much funding in total was allocated in 1991 to the GBDC under the Community Development Fund and was the funding received in a lump sum payment; (b) what organization administers the GBDC fund; (c) has the GBDC fund been exhausted and, if not, how much is left in this fund; (d) what is the annual operational cost of the GBDC; (e) what is the current status of the GBDC; (f) are there plans to change the GBDC status in the near future and, if so, (i) what are the details of any documentation stating the rationale for the change in status and, if not, (ii) will the GBDC be allowed to continue operating, in the interest of fulfilling its mandate, until such time as the initial funding on the Corporation’s balance sheet reaches zero; (g) should the GBDC cease to operate, what will happen to the unspent fund originally allocated under the Community Development Fund and the revenues being generated by money it has invested since the fund was established; (h) what is the status of the Community Development Fund allocated to (i) Trepassey, (ii) Gaultois, (iii) Botwood, (iv) South Side St. John’s; and (i) have any of those communities exhausted their funding and, if so, (i) were they permitted to continue their mandate until their funds were exhausted and, if not, (ii) was the unused portion of their funding given to another organization or agency to administer?
Question n 1184 Mme Judy Foote: En ce qui concerne le Fonds de développement communautaire et la Grand Bank Development Corporation (GBDC): a) quel est le montant total du financement attribué en 1991 à la GBDC au titre du Fonds de développement communautaire et le financement a-t-il été versé sous forme de paiement forfaitaire; b) quel organisme administre le financement fourni à la GBDC; c) le financement fourni à la GBDC est-il épuisé, et, si tel n’est pas le cas, combien en reste-t-il; d) quel est le coût opérationnel annuel de la GBDC; e) quelle est la situation actuelle de la GBDC; f) y a-t-il des plans pour modifier la situation de la GBDC dans un avenir proche et, si tel est le cas, (i) qu’indiquent précisément les documents justifiant cette modification et, autrement, (ii) la GBDC sera-t-elle autorisée à poursuivre ses activités, afin de s’acquitter de son mandat, jusqu’à ce que le financement initial figurant à son bilan tombe à zéro; g) si la GBDC devait cesser ses activités, qu’arrivera-t-il aux sommes restant du financement versé à l’origine au titre du Fonds de développement communautaire et aux revenus provenant des sommes investies depuis l’obtention du financement; h) quel est le statut du Fonds de développement communautaire attribué à (i) Trepassey, (ii) Gaultois, (iii) Botwood, (iv) South Side St. John’s; i) l’une de ces collectivités a-t-elle épuisé son financement et, si tel est le cas, (i) a-t-elle eu l’autorisation de continuer à s’acquitter de son mandat jusqu’à épuisement des fonds, et, sinon, (ii) la portion inutilisée des fonds a-t-elle été donnée à une autre organisation ou agence pour qu’elle les administre?

3. Where the Commission permits the continued acceptance of financial statements drawn up in accordance with the accounting standards of a third country in accordance with paragraph 1, it shall review regularly whether the conditions specified in point (a) or (b) (as the case may be) continue to be met, and shall report accordingly to the European Parliament.
3. Lorsque la Commission décide, au titre du paragraphe 1, de prolonger la validité des états financiers établis conformément aux normes comptables d’un pays tiers, elle vérifie régulièrement si les conditions énoncées au point a) ou b) (selon le cas) sont toujours remplies, et rend compte de son analyse au Parlement européen.

For a transitional period of two years after the adoption of the technical specifications for the facial image referred to in the third paragraph of this Article, the residence permit may continue to be issued in sticker form’.
Pendant une période transitoire de deux ans suivant l’adoption des spécifications techniques relatives à l’image faciale visées au troisième alinéa, le titre de séjour peut continuer à être délivré sous la forme d’une vignette adhésive».

3. Where the Commission permits the continued acceptance of financial statements drawn up in accordance with the accounting standards of a third country in accordance with paragraph 1, it shall review regularly whether the conditions specified in point (a) or (b) (as the case may be) continue to be met, and shall report accordingly to the European Securities Committee and to the European Parliament.
3. Lorsque la Commission décide, au titre du paragraphe 1, de prolonger la validité des états financiers établis conformément aux normes comptables d’un pays tiers, elle vérifie régulièrement si les conditions énoncées au point a) ou b) (selon le cas) sont toujours remplies, et rend compte de son analyse au comité européen des valeurs mobilières et au Parlement européen.