Traduction de «permitted to sponsor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution
établissement sponsor | sponsor

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

issues table sponsor [ table sponsor | sponsor ]
parrain de table de concertation [ parrain de table | parrain ]

group sponsor [ sponsor group | sponsoring group ]
groupe répondant

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

sponsoring bodies | sponsors
organes de parrainage

work permit
permis de travail

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If, at the completion of the review, the conclusion is that the benefits outweigh the risks and that the risks can be mitigated, the drug is issued a Notice of Compliance, as a well as a drug identification number, which permits the sponsor to market the drug in Canada and indicates the drug's official approval in Canada.
Si, au terme de l'examen, la conclusion est que les avantages l'emportent sur les risques et qu'il existe des moyens d'atténuer les risques, un Avis de conformité et un numéro d'identification du médicament sont émis pour le médicament, ce qui permet alors au promoteur de commercialiser son produit au Canada et de mentionner que celui-ci est officiellement approuvé au pays.

If they are in default of those obligations they will not be permitted to sponsor other family members.
Si elles ont manqué à ces obligations, elles ne pourront pas parrainer l'immigration d'autres membres de la famille.

‘direct electronic access’ means an arrangement where a member or participant or client of a trading venue permits a person to use its trading code so the person can electronically transmit orders relating to a financial instrument directly to the trading venue and includes arrangements which involve the use by a person of the infrastructure of the member or participant or client , or any connecting system provided by the member or participant or client , to transmit the orders (direct market access) and arrangements where such an infrastructure is not used by a person (sponsored access) ;
«accès électronique direct» , un mécanisme par lequel un membre ou participant ou client d'une plate-forme de négociation permet à une personne d'utiliser son code de négociation de manière à ce que cette personne puisse transmettre électroniquement et directement à la plate-forme de négociation des ordres relatifs à un instrument financier et il inclut les mécanismes qui impliquent l'utilisation, par une personne, de l'infrastructure du membre ou du participant ou client ou de tout système de connexion fourni par le membre ou le participant ou client , pour transmettre les ordres (accès direct au marché) ainsi que les mécanismes dans lesquels cette infrastructure n'est pas utilisée par une personne (accès sponsorisé) ;

a statement from the sponsor (either in the protocol or in a separate document) confirming that the investigators and institutions involved in the clinical trial are to permit clinical trial-related monitoring, audits and regulatory inspections, including provision of direct access to source data and documents;
une déclaration du promoteur (soit dans le protocole soit dans un document distinct) confirmant que les investigateurs et les institutions associés à l'essai clinique doivent permettre le suivi, les audits et les inspections réglementaires de l'essai clinique, y compris la fourniture d'un accès direct aux données et documents de base ;

E. whereas the visa sponsorship rules, known as the ‘kafala’ system, mean that workers cannot change jobs without their employer’s permission and cannot leave the country unless their employer signs an exit permit; whereas the kafala system is often exploited, as employers withhold workers’ passports and wages and workers are charged fees as high as USD 3 500 to obtain a visa from the ’kafeel’, or sponsor, leaving migrant workers with excessively high debts;
E. considérant que les règles en matière de visas de parrainage, connue sous le nom du système «kafala», impliquent que les travailleurs ne peuvent pas changer de travail sans l'autorisation de leur employeur et ne peuvent pas quitter le pays, à moins que leur employeur ne leur signe un permis de sortie du territoire; considérant que le système «kafala» est souvent mis à profit par les employeurs, qui confisquent les passeports des travailleurs et refusent de verser leur salaire, et qu'il n'est pas rare que les travailleurs doivent payer jusqu'à 3 500 dollars américains pour obtenir un visa du «kafeel» ou parrain, ces travailleurs migrants se retrouvant ainsi confrontés à des dettes excessives;

Number one: Permit plan sponsors to include provisions such as automatic enrolment, so-called opt-out rather than opt-in rules.
Numéro un: autoriser les promoteurs de régimes à inclure des modalités telles l'inscription automatique, où il faut demander l'exclusion plutôt que la participation.

'sponsored and naked market access' means an arrangement where a member or participant of a trading venue permits a person to use its trading code so the person can transmit orders electronically under the investment firm's trading code to a specified trading venue without the orders being routed through the investment firm's internal electronic trading systems;
«accès sponsorisé et à nu au marché»: un système par lequel un membre ou un participant d'une plate-forme de négociation permet à une personne d'utiliser son code de négociation de manière à pouvoir transmettre des ordres par voie électronique sous le code de négociation de l'entreprise d'investissement à une plate-forme de négociation spécifique sans que les ordres transitent par les systèmes internes de négociation électronique de l'entreprise d'investissement;

Sponsored access permits traders who are not market members to route their orders through a sponsors system such as a broker-dealer or general clearing member (GCM).
L'accès "sponsorisé" permet aux opérateurs qui ne sont pas des intervenants officiels de placer leurs ordres par l'entremise d'un courtier négociant ou d'un adhérent compensateur général.

In summary, we recommend the following: the new agriculture and agrifood policy needs to explicitly recognize supply management as a business risk management program and needs to explicitly recognize the three pillars of supply management, which are producer pricing, import controls, and production discipline; an interim program should be established so the true costs of avian influenza disease outbreaks are compensated; production insurance should be opened up so it is available for livestock production and covers all perils; and the door should be left open to permit government-sponsored production insurance to serve as a re-insurer to industry peril-specific programs.
En résumé, nos recommandations sont les suivantes: la nouvelle politique sur l'agriculture et l'agroalimentaire doit reconnaître explicitement la gestion de l'offre comme programme de gestion des risques et reconnaître également ces trois piliers, soit les prix à la production, les contrôles à l'importation et la planification de la production; un programme intérimaire devrait être mis en oeuvre pour couvrir les coûts véritables associés à une manifestation d'influenza aviaire; l'assurance de la production devrait être étendue aux éleveurs de bétail et couvrir tous les sinistres; il faut laisser la porte ouverte à la possibilité que le programme d'assurance de la production financé par le gouvernement serve de réassurance en sus des programmes de l'industrie pour les sinistres nommés.

I remind the minister of a decision it made with Mohammed Assaf, who was permitted to sponsor his second wife despite being $32,000 in arrears.
Je rappelle au ministre la décision qui a été prise dans le cas de Mohammed Assaf, à qui la commission a permis de parrainer sa deuxième épouse, même s'il devait la somme de 32 000 $.