Traduction de «personnel licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aviation personnel licence | personnel licence
licence délivrée au personnel d'aviation

aviation personnel licence
licence délivrée au personnel d'aviation

aviation personnel licence
licence de membre du personnel de l'aéronautique

recognition of personnel licences
reconnaissance des brevets

aeronautical personnel licence
licence du personnel de l'aéronautique

Streamlining the Medical Certification Process for Aviation Personnel Licences Working Group
Groupe de travail sur la simplification du processus de délivrance des certificats médicaux rattachés aux licences du personnel de l'aviation

licencing procedures proposals | licencing process proposals | advise on licencing procedures | licencing procedures suggestions
donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

conduct airport vehicle licencing management activities | oversee licences for airport vehicles | manage airport vehicle licences | manage licences for airport vehicles
gérer les permis des véhicules aéroportuaires

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annex III to Council Regulation (EEC) No 3922/91 of 16 December 1991 on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation and Council Directive 91/670/EEC of 16 December 1991 on mutual acceptance of personnel licences for the exercise of functions in civil aviation should therefore be repealed in due course, without prejudice to the certification or licensing of products, persons and organisations already carried out in accordance with those acts.
Il y a lieu, par conséquent, d'abroger en temps opportun l'annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile , et la directive 91/670/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile , dans son intégralité, sans préjudice des certifications et agréments de produits, de personnes et d'organismes déjà accordés conformément auxdits actes.

Providing access and support to a technical service does not remove any obligation of the technical service regarding the skills of its personnel, the payment of licence rights and respect of confidentiality.
La fourniture de l’accès et de l’assistance au service technique ne supprime aucune obligation incombant à ce dernier en ce qui concerne les compétences de son personnel, le paiement des droits de licence et le respect de la confidentialité.

Annex III to Council Regulation (EEC) No 3922/91 of 16 December 1991 on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation and Council Directive 91/670/EEC of 16 December 1991 on mutual acceptance of personnel licences for the exercise of functions in civil aviation , in its entirety, should therefore be repealed in due course, without prejudice to the certification or licensing of products, persons and organisations already effected in accordance with those legislative acts.
Il y a lieu, par conséquent, d'abroger en temps opportun l'annexe III du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile , et la directive 91/670/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile , dans son intégralité, sans préjudice des certifications et agréments de produits, de personnes et d'organismes déjà accordés conformément auxdits actes législatifs.

Neither was it possible for the audit team to determine the actual number of personnel licences issued by Swaziland that were still valid, as records were not being maintained.
L’équipe qui a réalisé l’audit n’a pas non plus été en mesure de déterminer le nombre effectif des licences du personnel émises par le Swaziland qui étaient encore valides, les dossiers n’étant pas tenus à jour.

the recognition, without additional requirements, of certificates, licences, approvals or other documents granted to products, personnel and organisations in accordance with this Regulation and its implementing rules.
la reconnaissance, sans exigences supplémentaires, des certificats, licences, agréments et autres documents délivrés pour les produits, les personnels et les organismes conformément au présent règlement et aux règles arrêtées pour sa mise en œuvre.

On the basis of a Commission proposal to be agreed by the European Parliament and the Council, arrangements shall be made to overcome the lack of controllers and air traffic management personnel (ATM-personnel) through the improvement and harmonisation at Community level of the procedures for the selection, training, authorisation, rating and licensing of controllers and ATM-personnel, and to establish the mutual recognition of licences.
Le Parlement européen et le Conseil adoptent, sur la base d'une proposition de la Commission, des mesures pour pallier la pénurie de contrôleurs et de personnel GTA (gestion de l'espace et du trafic aérien) par l'amélioration et l'harmonisation au niveau communautaire des procédures de sélection, de formation, d'autorisation, d'évaluation et d'octroi de licences aux contrôleurs et au personnel GTA, et pour établir la reconnaissance mutuelle des licences.

On the basis of a Commission proposal to be agreed by the European Parliament and the Council, arrangements shall be made to overcome the lack of controllers and air traffic management personnel (ATM-personnel) through the improvement and harmonisation at Community level of the procedures for the selection, training, authorisation, rating and licensing of controllers and ATM-personnel, and to establish the mutual recognition of licences.
Sur la base d'une proposition de la Commission soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil, des mesures sont prises pour pallier la pénurie de contrôleurs par une amélioration et une harmonisation au niveau communautaire des procédures de sélection, de formation, d'autorisation, d'évaluation et d'octroi de licences aux contrôleurs et au personnel GTA (gestion de l'espace et du trafic aérien), et pour établir la reconnaissance mutuelle des licences.

On the basis of a Commission proposal to be agreed by the European Parliament and the Council, arrangements shall be made to overcome the lack of controllers and air traffic management personnel (ATM-personnel) through the improvement and harmonisation at Community level of the procedures for the selection, training, authorisation, rating and licensing of controllers and ATM-personnel, and to establish the mutual recognition of licences .
Sur la base d'une proposition de la Commission soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil, des mesures sont prises pour pallier la pénurie de contrôleurs et de personnel GTA (gestion de l'espace et du trafic aérien) par l'amélioration et l'harmonisation, au niveau communautaire, des procédures de sélection, de formation, d'autorisation, d'évaluation et d'octroi de licences aux contrôleurs et au personnel GTA, ainsi que pour établir les cadres de la reconnaissance mutuelle des licences .

(b) the recognition, without additional requirements, of certificates, licences, approvals or other documents granted to products, personnel and organisations in accordance with this Regulation and its implementing rules.
b) la reconnaissance, sans exigences supplémentaires, des certificats, licences, homologations et autres documents délivrés pour les produits, les personnels et les organisations conformément au présent règlement et aux règles arrêtées pour son application.