Vertaling van "persons and enterprises " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person with entrepreneurial spirit | entrepreneurial person | person with enterprise spirit | person with entrepreneurship spirit
personne à l'esprit d'entreprise | personne entrepreneuriale

owner's personal account with a quasi-corporate enterprise
compte personnel des propriétaires auprès des quasi-sociétés

maintain standard enterprise resource planning system | manage standard enterprise resource planning systems | manage standard enterprise resource planning system | regulate standard enterprise resource planning system
gérer le système normalisé de planification des ressources d'une entreprise

enterprise architects | enterprise architecture manager | enterprise architect | enterprise developer
architecte technique | responsable de l'architecture d'entreprise | architecte d'entreprise | architecte métier

give advice on social enterprise | give advice on social enterprises | advise on social enterprise | advise on social enterprises
donner des conseils sur l’entreprise sociale

enterprise dominating the market | enterprise having a dominant position in the market | market dominating enterprise | market-dominating enterprise
entreprise ayant une position dominante | entreprise dominant le marché | entreprise dominante | entreprise en position dominante

public sector [ nationalised industry | public corporation | public enterprise | public undertaking | state sector | State undertaking | Public enterprise(STW) | public enterprises(UNBIS) ]
entreprise publique [ entreprise de l'État | entreprise nationalisée | secteur public ]

public enterprise | public corporation | state enterprise | state-owned enterprise | SOE | state-owned corporation | government enterprise | government corporation
entreprise publique | société publique | entreprise d'État

Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)
Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)

social business | social enterprise | enterprise Web 2.0 | enterprise 2.0
entreprise sociale | entreprise 2.0

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Where the applicant would be the beneficial owner of the permit, if granted, this Rule shall apply to that applicant, but where the applicant would not be the beneficial owner of the permit, if granted, this Rule shall be applied to the person or enterprise that would be the beneficial owner of the permit as if that person or enterprise were the applicant and where in this manner a Canadian participation rate is determined for a beneficial owner, that Canadian participation rate shall be deemed to be the Canadian participation rate of the applicant for the purposes of section 121.
(2) Lorsque le demandeur serait le propriétaire du permis, s’il lui était accordé, la présente règle s’applique à ce demandeur, mais lorsque le demandeur ne serait pas le propriétaire dudit permis, si accordé, elle s’applique à la personne ou à l’entreprise qui serait le propriétaire dudit permis si cette personne ou cette entreprise était le demandeur et lorsque, de la même façon, un taux de participation canadienne est déterminé pour un propriétaire, ce taux de participation canadienne est considéré comme étant le taux de participation canadienne du demandeur aux fins de l’article 121.

Under CEPA, since 1999, the Canadian government maintains an inventory of mercury emissions to the environment through the National Pollutant Release Inventory, NPRI. After that amendment to CEPA, reporting requirements for mercury were amended to include any person or enterprise that manufactures, produces or otherwise uses five kilograms or more annually of mercury.
Depuis 1999, en vertu de la LCPE, le gouvernement canadien dresse un inventaire des quantités de mercure rejetées dans l'environnement, à l'aide de l'Inventaire national des rejets de polluants, l'INRP. Après la modification de la LCPE, les exigences de déclaration relativement au mercure ont fait l'objet d'un amendement qui s'applique à toute personne ou entreprise qui fabrique ou produit du mercure, ou qui en utilise au moins cinq kilogrammes par an.

Third, have an incentive program, such as a tax deduction or credit, for all donations to encourage more private persons and enterprise to invest in amateur sport programs.
Troisièmement, il faudrait prévoir un programme d'incitation, par des dégrèvements ou des crédits fiscaux, pour encourager les dons des particuliers et de la petite entreprise aux programmes de sport amateur.

‘small and medium-sized enterprises’ or ‘SMEs’ means enterprises as defined in Title I of the Annex to Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises ; the category of micro, small and medium-sized enterprises is made up of enterprises which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million.
«petites et moyennes entreprises» ou «PME», les entreprises au sens du titre I de l'annexe de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ; la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions EUR.

Was this contravention committed by a person or enterprise governed by an SMS?
Cette infraction a-t-elle été commise par une personne ou une entreprise régie par un SGS?

—machinery contractors, being private persons or enterprises having worked under contract with their agricultural machinery for the growers, for the products and in the period referred to in the first indent.
—aux entreprises de machines sous-traitantes, particuliers ou entreprises, qui ont utilisé leurs machines agricoles pour effectuer un travail à façon pour les producteurs, pour la fabrication des produits et pendant la période visés au premier tiret.

machinery contractors, being private persons or enterprises having worked under contract with their agricultural machinery for the growers, for the products and in the period referred to in the first indent.
aux entreprises de machines sous-traitantes, particuliers ou entreprises, qui ont utilisé leurs machines agricoles pour effectuer un travail à façon pour les producteurs, pour la fabrication des produits et pendant la période visés au premier tiret.

Enterprises which have one or other of such relationships through a natural person or group of natural persons acting jointly are also considered linked enterprises if they engage in their activity or in part of their activity in the same relevant market or in adjacent markets.
Les entreprises qui entretiennent l'une ou l'autre de ces relations à travers une personne physique ou un groupe de personnes physiques agissant de concert, sont également considérées comme entreprises liées pour autant que ces entreprises exercent leurs activités ou une partie de leurs activités dans le même marché en cause ou dans des marchés contigus.

In accordance with Chilean law, new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned or controlled by Community legal and natural persons shall be entitled to receive, by means of transfer, fishing authorisations and vessels, under the same conditions as enjoyed by new or existing fishing enterprises with a majority share of capital owned or controlled by Chilean legal and natural persons, provided that, in accordance with the law applicable in the Member State of origin of the Community legal and natural person concerned, new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned or controlled by Chilean legal and natural persons are entitled to receive by means of transfer, fishing authorisations and vessels under the same conditions as enjoyed by new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned by Community legal and natural persons.
En vertu de la législation chilienne, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques de la Communauté ont le droit de recevoir par transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital et le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes, pour autant que, conformément à la législation applicable dans l'État membre d'origine de la personne morale ou physique concernée de la Communauté, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes aient le droit de recevoir par voie de transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital est détenue par des personnes morales ou physiques de la Communauté.

A fishing licence grants a person or enterprise permission to fish.
Un permis de pêche donne à une personne ou à une entreprise la permission de pêcher.