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Traduction de «petition contains about » (Anglais → Français) :

The website of the Committee on Petitions contains a great deal of information about the right to petition and the process of admissibility and consideration.

Le site Internet de la commission des pétitions comporte de nombreuses informations sur le droit de pétition et sur la procédure de recevabilité et d'examen.


23. Welcomes the specific section on petitions contained in the 28th annual report, as requested by Parliament, in which the Commission gives a breakdown of new petitions received; welcomes the Commission’s report that ‘petitions to the European Parliament led to infringement proceedings’ in a number of areas; emphasises that, even when petitions do not concern infringements, they provide Parliament and the Commission with remarkable information about citizens’ concerns;

23. se félicite qu'une section du 28e rapport annuel soit spécifiquement consacrée aux pétitions, comme le Parlement l'avait demandé, section dans laquelle la Commission présente une ventilation des nouvelles pétitions reçues; accueille favorablement le rapport de la Commission selon lequel «les pétitions adressées au Parlement européen ont engendré des procédures d'infraction» dans un certain nombre de domaines; souligne le fait que, même lorsque les pétitions ne concernent pas des procédures d'infraction, elles fournissent au Parl ...[+++]


23. Welcomes the specific section on petitions contained in the 28th annual report, as requested by Parliament, in which the Commission gives a breakdown of new petitions received; welcomes the Commission’s report that ‘petitions to the European Parliament led to infringement proceedings’ in a number of areas; emphasises that, even when petitions do not concern infringements, they provide Parliament and the Commission with remarkable information about citizens’ concerns;

23. se félicite qu'une section du 28e rapport annuel soit spécifiquement consacrée aux pétitions, comme le Parlement l'avait demandé, section dans laquelle la Commission présente une ventilation des nouvelles pétitions reçues; accueille favorablement le rapport de la Commission selon lequel «les pétitions adressées au Parlement européen ont engendré des procédures d'infraction» dans un certain nombre de domaines; souligne le fait que, même lorsque les pétitions ne concernent pas des procédures d'infraction, elles fournissent au Parl ...[+++]


Mr. Speaker, I would like to present a petition which supports Motion No. 312. The petition contains about 150 signatures from the people of Sydney—Victoria and visitors to my area.

Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition qui appuie la motion M-312. Elle a été signée par environ 150 habitants de Sydney—Victoria et visiteurs qui ont séjourné dans ma région.


Natural Health Products Mr. James Lunney (Nanaimo—Alberni, CPC): Mr. Speaker, the second series of petitions contain 2,500 signatures from people across the country who are concerned about Bill C-420.

Les produits de santé naturels M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC): Monsieur le Président, la deuxième série de pétitions renferme 2 500 signatures de gens de partout au pays préoccupés par le projet de loi C-420.


Mr. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, CPC): Mr. Speaker, I would like to present a group of eight petitions containing hundreds of names from people in my riding and across this country who are concerned, as we have heard today, about the definition of marriage.

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC): Monsieur le Président, je voudrais présenter un groupe de huit pétitions signées par des centaines de personnes de ma circonscription et de tout le pays que préoccupe, comme nous l'avons entendu aujourd'hui, la définition du mariage.


Second—and I did not have time to talk about it but I will have the opportunity to do so when I table a petition containing 13,500 signatures in connection with labelling clothing—we have to denounce the abuses and talk about the clothes that are made by children and prisoners and that are sold on the Canadian market.

Deuxièmement—et je n'ai pas eu le temps d'en parler, mais j'en aurais l'occasion lorsque je déposerai une pétition de 13 500 noms pour l'étiquetage des vêtements—, nous devons dénoncer les abus qui sont faits, les vêtements qui sont faits par des enfants et des prisonniers et que nous retrouvons sur le marché canadien.


Statistics, such as those contained in the annexe to this report, indicate generally a continuous need to raise public awareness and better inform European citizens about EU legislation and policies, as well as about their legitimate right to petition the European Parliament.

Les statistiques, comme celles présentées dans l'annexe du présent rapport, indiquent de façon générale le besoin constant d'accroître la sensibilisation du public et de mieux informer les citoyens européens sur le droit et les politiques de l'UE, ainsi que sur leur droit légitime d'adresser des pétitions au Parlement européen.


It stores the petition dossiers containing the main data about individual cases, filing it as well as all the petition-related documents generated during its consideration by the Committee.

Ce système stocke les dossiers des pétitions contenant les principales données sur chaque cas, et les classe automatiquement, comme tous les autres documents relatifs aux pétitions générés durant leur examen par la commission des pétitions.


Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Mr. Speaker, I wish to table in this House a petition signed by some 40 people, in addition to another petition containing about 15,500 signatures, which I sent directly to the office of the minister responsible for social housing this morning.

M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais déposer en cette Chambre une pétition d'une quarantaine de signatures qui s'ajoute à une autre d'environ 15 500 noms que j'ai fait acheminer directement au bureau du ministre responsable du logement social ce matin.




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Date index: 2024-04-23
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