Traduction de «phase can still extend them » (Anglais → Français) :

In the last two years phase until the end of the seven year period, Member States maintaining restrictions in the second phase can still extend them, after notifying the Commission, if there is a threat of serious disturbances to their labour market.
Au cours de la dernière phase de deux ans et jusqu'à la fin de la période de sept ans, les États membres qui ont maintenu des restrictions durant la deuxième phase peuvent encore les proroger, après en avoir averti la Commission, s’il existe un risque de perturbation grave de leur marché du travail.

This period will come to an end on 30 June 2015. During the second phase, which will last three years, Member States may maintain restrictions if they notify it to the Commission beforehand. During the third phase, which lasts two years, Member States maintaining restrictions in the second phase can still extend them, again after notifying the Commission, if there is a threat of serious disturbances to their labour market.
Cette période s’achèvera le 30 juin 2015; au cours de la deuxième phase, d’une durée de trois ans, les États membres ont le droit de maintenir des restrictions s’ils en avertissent la Commission au préalable; vient alors la dernière phase, d’une durée de deux ans, pendant laquelle les États membres qui ont maintenu des restrictions durant la deuxième phase peuvent encore les proroger, de nouveau après en avoir averti la Commission, s’il existe un risque de perturbation grave de leur marché du travail.

Welcomes the Commission’s heating and cooling strategy communication, which emphasises the need to phase out fossil fuels, which still account for 75 % of fuel used in the sector, and to fully replace them with energy efficiency measures — our major chance of reducing use of fossil fuels — and renewables.
se félicite de la communication de la Commission relative à la stratégie en matière de chauffage et de refroidissement qui met l'accent sur la nécessité d'éliminer progressivement des combustibles fossiles, qui représentent encore 75 % des combustibles utilisés dans le secteur, et de les remplacer entièrement par des mesures d'efficacité énergétique — notre principal atout pour réduire l'utilisation des combustibles fossiles — et des énergies renouvelables.

I knew the federal lands were affected in the first instance, that there was a requirement directly, and I frankly hadn't put my mind fully to the fact that the cone of influence for phase two still extends out onto the federal lands.
Je savais que des terres fédérales seraient touchées au départ, qu'il y avait une condition mais je n'avais pas réfléchi aux conséquences découlant du fait que le cône d'influence de la phase deux touchait des terres fédérales.

173. Is concerned by the delays in the EDIS accreditation for Phare and ISPA in Bulgaria, leading to only partial completion of that process before enlargement; notes the extended preparatory phase on the Bulgarian side, which has made progress but still needs to improve supervisory and control systems as well as the administrative capacities necessary for timely and effective implementation of projects; urges the Commission to continue to cooperate with the Bulgarian and Romanian authorities in order to support them in further adapting to the requirements of EDIS;
173. fait part de son inquiétude quant aux retards concernant l'accréditation EDIS pour Phare et ISPA en Bulgarie, lesquels ont entravé le déroulement de ce processus, demeuré partiel, avant l'élargissement; prend note de l'allongement de la phase préparatoire par la Bulgarie, dont les progrès sont réels mais qui doit encore améliorer ses systèmes de surveillance et de contrôle ainsi que les capacités administratives nécessaires en vue d'une mise en œuvre des projets efficace et respectueuse des délais; prie instamment la Commission de poursuivre sa coopération avec les autorités roumaines et bulgares afin de les encourager à s'adapter davantage aux exigences de l'EDIS;

At this stage not all piloting Member States have an operational system: some of them are still in the testing phase with plans to go live in 2015 or 2016.
À l'heure actuelle, les États membres participant au projet pilote ne disposent pas encore tous d'un système opérationnel: certains en sont encore à la phase d'essai et projettent une mise en service en 2015 ou 2016.

Aid for the replacement of equipment is allowed, although under restrictive conditions: the arrangements are less generous and are being phased out; the German Government has undertaken not to extend them beyond 2004.
Des aides au remplacement des équipements sont possibles, mais dans des conditions restrictives : le dispositif d'aide est moins généreux, dégressif et le gouvernement allemand s'est engagé à ne pas le prolonger après 2004.

Finally, as far as category 3 tankers are concerned, the fact that these include only tankers up to size limits of 20000 tons dead weight does not justify it to extend the timetable for their complete phase out to 2015. This holds in particular, given that category 3 includes tankers without segregated ballast tank in protective location and given that these ships, although smaller, can still cause severe pollution.
Enfin, s'agissant de la catégorie 3, le fait qu'elle ne comprenne que les pétroliers d'un port en lourd inférieur à 20.000 tonnes ne justifie pas un report de leur retrait définitif à 2015, d'autant que cette catégorie comprend des pétroliers non équipés de citernes à ballast séparé dans des localisations défensives et que, même s'ils sont de dimensions réduites, ils peuvent être à l'origine de pollutions importantes.

9. Considers that the time-frames for the infringement procedure, especially for its pre-judicial phase, are still excessively long, and calls on the Commission to take the necessary steps to reduce them substantially; reminds the Council of the numerous occasions on which the Committee on Petitions has asked it to attend its meetings when serious breaches of Community law are under discussion;
9. estime que les délais de la procédure d'infraction, et notamment sa phase précontentieuse, sont encore trop longs et demande à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour qu'ils soient considérablement raccourcis; rappelle au Conseil que la commission des pétitions l'a invité à maintes reprises à assister à ses réunions lors de l'examen de cas d'infraction grave au droit communautaire;

The extension of the Agreements for the year 2000 is due to the fact that negotiations by the Commission with these countries are still underway in order to establish new Agreements, in the form of Additional Protocols to the Europe Agreements, to replace the above-mentioned Agreements and to extend them to include spirituous beverages.
La prorogation de ces accords pour l'an 2000 est due au fait que les négociations menées par la Commission avec ces pays sont encore en cours en vue de la conclusion de nouveaux accords sous forme de protocoles additionnels aux accords européens qui remplaceraient les accords précités et dont le champ d'application serait étendu au secteur des spiritueux.