Vertaling van "phase one contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

phase one contract
contrat de première étape

phase one | first phase
feu au 1er degré | première phase de l'incendie | période d'incubation | période de latence | feu latent | distillation

phased delivery contracting
contrat comportant des livraisons échelonnées

Literacy and Health Project - Phase One, Making the World Healthier and Safer for People Who Can't Read
Projet alphabétisation et santé, première étape : rendre le milieu plus sain et sans danger pour les personnes qui ne savent pas lire

vocational iniciation phase contract
contrat de pré-apprentissage

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

4-phase PSK | four-phase PSK | quadrature phase shift keying | quadrature phase-shift keying | quadriphase | quadriphase shift keying | quaternary phase shift keying | quaternary phase-shift keying | QPSK [Abbr.]
MDP quadrivalente | modulation par déplacement de phase quadrivalente | MDPQ,MDP4 [Abbr.]

one-phase current
courant monophasé

one-phase flow
écoulement monophasique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Hec Clouthier: Correct me if I'm wrong, but under the U.K. strategic defence review, were there two components to it, that is, phase one, where they said they were going to purchase so many of these helicopters under the Merlin program and then they would review it, and now after the review they've decided not to take the second part of the contract?
M. Hec Clouthier: Dites moi si je me trompe, mais l'examen de défense stratégique du Royaume-Uni ne comportait-il pas deux volets? Une phase 1, au cours de laquelle on s'était engagé à acheter un nombre donné de ces hélicoptères dans le cadre du Programme Merlin, suivie d'une deuxième phase consacrée à un examen.

We have in phase one 44 projects involving 29 contracts.
La première phase comprend 29 marchés portant sur 44 projets.

neither of the two cost estimating exercises carried out by that date had broken down the cost estimates of the Union contribution to the ITER construction phase by contract,
que l'estimation du coût de la contribution de l'Union à la phase de construction du projet ITER n'avait été ventilée par contrat dans aucune des deux estimations de coûts réalisées à cette date;

- neither of the two cost estimating exercises carried out by that date had broken down the cost estimates of the Union contribution to the ITER construction phase by contract,
- que l'estimation du coût de la contribution de l'Union à la phase de construction du projet ITER n'avait été ventilée par contrat dans aucune des deux estimations de coûts réalisées à cette date;

– It shall act as a licensing authority vis-à-vis the private concessionaire responsible for implementing and managing the programme deployment and operating phases; under this head, it shall conclude with the latter the concession contract. In the event of delays in setting up the Supervisory Authority, the Commission and Council may authorise the Joint Undertaking to sign the contract. The Supervisory Authority shall ensure that the concessionaire complies with the concession contract and the specifications annexed thereto; it shall grant the concessionaire the right to use the tangible and intangible assets referred to in paragraph 1 of Article 3 for the duration of the concession.
- elle agit comme autorité concédante à l'égard du concessionnaire privé chargé, de la mise en oeuvre et de la gestion des phases de déploiement et d'exploitation du programme ; à ce titre, elle conclut avec ce dernier le contrat de concession ; en cas de retard dans la mise en place de l'Autorité de surveillance, la Commission et le Conseil peuvent autoriser l'entreprise commune à signer le contrat; l'Autorité de surveillance veille au respect par le concessionnaire du contrat de concession et du cahier des charges qui lui est annexé ; elle cède au concessionnaire le droit d'utilisation pour la durée de la concession des avoirs corporels et incorporels mentionnés au paragraphe 1 de l'article 3 ;

A “framework agreement” means an agreement between several economic operators and a contracting authority under which the contracting authority, after following the procedures laid down by this Directive up to the award phase, selects the parties to the agreement on the basis of the tenders they have submitted on the basis of objective criteria, such as quality, quantity, technical merit, delivery period or period of completion and price; under this agreement the economic operators undertake, under certain terms laid down by the contracting authority, to fulfil contracts awarded under the agreement.
7. Un «accord-cadre» est un accord conclu entre plusieurs opérateurs économiques et un pouvoir adjudicateur, par lequel ce dernier, après avoir suivi les procédures prévues par la présente directive dans toutes les phases à l’exclusion de celle relative à l’attribution, choisit les parties à cet accord sur la base des offres qu’elles lui ont soumises sur la base de critères objectifs, tels que la qualité, la quantité, la valeur technique, les délais de livraison ou d’exécution et les prix; par cet accord les opérateurs économiques s’engagent sur certains termes, fixés par le pouvoir adjudicateurs, des marchés qui seront passés en application de l’accord.

A "framework agreement" means an agreement relating to supplies, services or works concerning maintenance only between several economic operators and a contracting authority under which the contracting authority, after following the procedures laid down by this Directive up to the award phase, selects the parties to the agreement on the basis of the tenders they have submitted on the basis of objective criteria, such as quality, quantity, technical merit, delivery period or period of completion and price; under this agreement the economic operators undertake, under certain terms laid down by the contracting authority, to fulfil contracts awarded under the agreement.
7. Un «accord-cadre» est un accord relatif à des fournitures, ou à des services, ou à des travaux se limitant à la maintenance, conclu entre plusieurs opérateurs économiques et un pouvoir adjudicateur, par lequel ce dernier, après avoir suivi les procédures prévues par la présente directive dans toutes les phases à l’exclusion de celle relative à l’attribution, choisit les parties à cet accord sur la base des offres qu’elles lui ont soumises sur la base de critères objectifs, tels que la qualité, la quantité, la valeur technique, les délais de livraison ou d’exécution et les prix; par cet accord les opérateurs économiques s’engagent sur certains termes, fixés par le pouvoir adjudicateurs, des marchés qui seront passés en application de l’accord.

This phase is vital for the final design and test of the final system to be contracted for in 2005 and launched between 2005 and 2007 during the deployment phase.
Cette phase est vitale pour la conception et les essais finaux du système, qui feront l'objet de contrats en 2005, et pour le lancement de Galileo, prévu entre 2005 et 2007 pendant la phase de déploiement.

The European Commission has announced on 9 december its agreement to the launching of four important research contracts under the 5 Framework programme for research and development, which will allow the necessary technical and industrial studies for the definition phase of GALILEO.
La Commission a annoncé le 9 décembre son accord pour le lancement de quatre importants contrats de recherche dans le cadre 5ème programme-cadre de recherche et le développement, qui permettront les études techniques et industrielles nécessaires pour la phase de définition de GALILEO.

At its Plenary Session of 29 May the Economic and Social Committee (ESC) adopted an additional Opinion on the Commission proposals on public contracts (Rapporteur: José GAFO FERNANDEZ, Group I, Spain) by a majority, with 1 vote against and 3 abstentions. The Committee feels that the most urgent, priority task is for all Member States to complete the drafting of national laws on the application of the Directives on public contracts; this phase must precede any change in existing Community law.
Le Comité économique et social (CES), réuni en session plénière le 29 mai, a adopté à la majorité, 1 voix contre et 3 abstentions, un supplément d'avis sur les propositions de la Commission relatives aux marchés publics (rapporteur : José GAFO FERNÁNDEZ, Groupe I, Espagne.) Le CES soutient que la tâche la plus urgente et prioritaire pour tous les Etats-membres est d'achever l'élaboration ou la consolidation d'une législation nationale rendant possible l'application des directives en matière de marchés publics ; cette phase doit nécessairement être préalable à toute modification du droit communautaire existant.