Vertaling van "pieces community " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

job wage | payment by the job | piece rate | piece wage | piece work remuneration | piecework earnings | piece-work payment | straight piecework | task wage | unit wage
rémunération à la tâche | rémunération aux pièces | salaire à la tâche | salaire aux pièces

sewing pieces of fabric | stitch pieces of fabric | embroider pieces of fabric | sew pieces of fabric
coudre des morceaux de tissu

prepare pieces for assembly | prepare pieces for joining processes | make pieces ready for joining | prepare pieces for joining
préparer des pièces à assembler

job | piece | piece of work | unit | work | work piece | workpiece | work-piece
pièce | pièce à exécuter | pièce à travailler | pièce à usiner | pièce de fabrication | pièce travaillée | pièce usinée

clasp the processed work piece in the machine | clench metal work piece in machine | clutch metal work piece in machine | hold metal work piece in machine
maintenir une pièce à usiner en métal dans une machine

piece work pay [ incentive pay | payment at piece rates | payment by results | piece work wages | remuneration by results | Payment by result(ECLAS) ]
salaire au rendement [ rémunération au rendement | salaire à la pièce | salaire à la tâche ]

piece-rate | piece-wages | piece-work rate
paiement à la tâche | salaire à la pièce | salaire à la tâche

Health needs (community)
besoins en santé (communauté)

communications policy [ communications | development of communications ]
politique de la communication [ communication | développement des communications ]

audiovisual communications policy [ audiovisual communications | audio-visual communications | audio-visual communications policy ]
politique de l'audiovisuel [ communication audiovisuelle | politique de l'audio-visuel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Repetition of an infringement in the same Member State within a given period or in relation to the same piece of Community legislation; these are mainly cases of systematic incorrect application detected by a series of separate complaints by individuals.
- Répétition d'une infraction dans le même Etat membre sur une période donnée ou par rapport au même instrument de droit communautaire ; il s'agit notamment des cas de mauvaise application systématique détectés à partir d'une série de plaintes ponctuelles de particuliers ou par suite de contrôles à-priori de la Commission.

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

It responds to the Commission’s obligation to submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation of the Return Directive, the main piece of EU acquis on return[2] (see the detailed part IV of this Communication), as well as to the political commitment made by the Commission when the amended FRONTEX Regulation was adopted in 2011 to report on the monitoring of return operations coordinated by FRONTEX (see section II.4.2).
Elle répond à l’obligation de la Commission de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive sur le retour, le principal texte de l’acquis de l’Union en matière de retour[2] (voir la partie IV détaillée de la présente communication), ainsi qu’à l’engagement politique, pris par la Commission au moment où la version modifiée du règlement Frontex a été adoptée en 2011, de faire rapport sur le contrôle des opérations de retour coordonnées par l’agence Frontex (voir la section II.4.2).

Both the policy areas and the pieces of EU legislation which were raised by the highest number of individual SMEs and SME representative organisations are listed in annex III (see Staff Working Document annexed to this Communication).
Les domaines d’action de la législation européenne qui ont fait réagir le plus grand nombre de PME et d’organisations représentatives de PME sont énumérés à l’annexe III (voir le document de travail des services de la Commission annexé à la présente communication).

It is therefore important to ensure that the objectives and provisions of this Directive do not conflict with those of other pieces of Community legislation, and not to anticipate legislation to be adopted in the coming months, in order to see to it that all of the pieces of the puzzle fit together perfectly.
Il faut donc veiller à ne pas créer de contradictions entre les objectifs et dispositions des autres pièces de législation communautaires et à ne pas anticiper sur celles qui seront adoptées dans les mois à venir afin que chaque pièce du puzzle s'emboîte parfaitement avec les autres.

Well then, the issue of communication – as you see, Commissioner, this is not a piece of make-believe but something which is innate in the nature of the relationship between the institutions and the citizens and in the will to build a Europe of the citizens as well as an institutional Europe – is closely linked to a strategy, to a genuine communication project which, I regret to have to say, on behalf of the Committee, is lacking, despite the numerous debates which I have called for and which have taken place in committee and, quite frankly, despite the appeals made by all the groups to Commissioner Reding and President Prodi.
J'en viens donc au problème de la communication - comme vous voyez, Monsieur le Commissaire, il ne s'agit pas de rhétorique, mais d'un fait profondément intrinsèque à la nature du rapport entre les institutions et les citoyens et à la volonté de construire une Europe des citoyens, en plus d'une Europe institutionnelle - ; ce problème de la communication est étroitement lié à une stratégie, à un véritable projet de communication dont, au nom de la commission, je dois malheureusement dire qu'il est absent, malgré les nombreux débats que j'ai sollicités, que nous avons eus en commission et malgré, honnêtement, les sollicitations de la part de tous les groupes à la commissaire Reding et au président Prodi.

Eurojust officials should also be able to communicate ideas, pieces of advice and clues on their own initiative.
Les agents d'Eurojust devraient aussi pouvoir communiquer des idées, des conseils et des indices de leur propre initiative.

Worse, from the overview of the Communication in annex 1, it seems that the Commission is only prepared to make a firm commitment to two pieces of legislation.
Mais il y a pis, car d'après le résumé des propositions contenues dans la communication en annexe 1, il semble que la Commission ne soit disposée à faire réellement avancer que deux textes législatifs.

These measures will certainly simplify access to out of court settlements and will facilitate redress against infringements of the 9 existing pieces of Community consumer law.
Ces mesures vont sans nul doute simplifier l'accès à des règlements extrajudiciaires et faciliter la mise en oeuvre de procédures de recours en cas d'infraction aux neuf textes législatifs communautaires en vigueur en matière de politique des consommateurs.

The Green Paper has now been followed by an Action Plan and a proposal for a directive on injunctions which will simplify access to out of court settlements and will facilitate redress against infringements of the nine existing pieces of Community consumer law.
Ce Livre vert a été depuis suivi par un plan d'action et une proposition de directive sur les actions en cessation qui simplifiera l'accès à des procédures extrajudiciaires et facilitera les recours en cas d'infraction à l'un des neufs textes législatifs communautaires en vigueur.