Vertaling van "pillar system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

three pillar system | three-pillar system | three pillar concept
système des trois piliers

pillar system
système des piliers

second-pillar-system
deuxième pilier

centre pillar [ centre door pillar | center pillar | centre post | center post | B-pillar | B pillar | B-post | B post ]
pied milieu [ montant milieu ]

light pillar | luminous pillar | moon pillar | sun pillar
colonne lumineuse

light pillar [ luminous pillar | sun pillar | solar pillar ]
colonne lumineuse [ colonne solaire ]

barrier | barrier pillar | boundary pillar | pillar
estau

occupational benefits provision | occupational pension funds | 2nd pillar | second pillar | pillar 2
prévoyance professionnelle | deuxième pilier | 2ème pilier | 2e pilier

geodetic pillar | triangulation pillar | pillar
pilier géodésique | pilier

non tax-qualified provision | non-qualified provision | third pillar 3b | 3rd pillar 3b
prévoyance individuelle libre | prévoyance libre | pilier 3b

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the specific case of pension reforms consisting in introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully-funded pillar, the methodology to allow them to be taken into account in the preventive arm of the Pact is outlined in Article 5 of Regulation (EC) No 1466/97 (see box at the beginning of this Section).[20]
Dans le cas particulier des réformes des retraites consistant à introduire un système à piliers multiples comprenant un pilier obligatoire financé par capitalisation, la méthodologie permettant de tenir compte de ces réformes dans le volet préventif du Pacte est exposée à l'article 5 du règlement (CE) nº 1466/97 (voir encadré au début de ce chapitre)[20].

Third, at the point of closing the EDP, the Commission gives due consideration, where relevant, to the direct cost of pension reforms introducing a multi-pillar system that includes a mandatory fully funded pillar.
Troisièmement, au moment de clore la PDE, la Commission tient dûment compte, le cas échéant, du coût direct des réformes des retraites instaurant un système à piliers multiples avec un pilier obligatoire financé par capitalisation.

Particular attention shall be paid to pension reforms introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar.
Une attention particulière est accordée aux réformes des retraites consistant à introduire un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation.

58. Regrets that third-pillar systems are most often more cost-intensive, more risky and less transparent than first-pillar systems; calls for stability, reliability and sustainability for the third pillar;
58. regrette que les systèmes du troisième pilier soient le plus souvent plus coûteux, plus risqués et moins transparents que ceux du premier pilier; plaide en faveur de la stabilité, de la fiabilité et de la durabilité du troisième pilier;

56. Regrets that 3rd pillar systems are most often more cost-intensive, more risky and less transparent than 1st pillar systems; calls for stability, reliability and sustainability for the 3rd pillar;
56. regrette que les systèmes du troisième pilier soient le plus souvent plus coûteux, plus risqués et moins transparents que ceux du premier pilier; plaide en faveur de la stabilité, de la fiabilité et de la durabilité du troisième pilier;

5. When assessing compliance with the deficit and debt criterion and in the subsequent steps of the excessive deficit procedure, the Council and the Commission shall give due consideration to the implementation of pension reforms introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar and the net cost of the publicly managed pillar.
5. Lorsqu’ils évaluent le respect du critère du déficit et de la dette et aux stades suivants de la procédure concernant les déficits excessifs, le Conseil et la Commission prennent dûment en considération la mise en œuvre de réformes des retraites consistant à introduire un système à piliers multiples avec un pilier obligatoire financé entièrement par capitalisation et le coût net pour le pilier géré par les pouvoirs publics.

7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Council and the Commission shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedures as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed the reference value, provided that overall fiscal sustainability is maintained.
7. En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d’une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé entièrement par capitalisation, le Conseil et la Commission tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu’ils examinent l’évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, aussi longtemps que le déficit n’excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référence et que le ratio de la dette ne dépasse pas la valeur de référence, pour autant que soit maintenue la viabilité budgétaire globale.

7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed the reference value on condition that overall fiscal sustainability is maintained. The net cost shall be taken into account also for the decision of the Council under Article 126(12) TFEU on the abrogation of some or all of its decisions under paragraphs 6 to 9 and 11 of Article 126 TFEU, if the deficit has declined substantially and continuously and has reached a level that comes close to the reference value".
7. [En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, la Commission et le Conseil tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition que le déficit n'excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référence et que le ratio de la dette ne dépasse pas la valeur de référence, pour autant que soit maintenue la viabilité budgétaire globale. Le coût net est également pris en compte pour la décision que prend le Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 12, du traité FUE abrogeant toutes ou certaines de ses décisions visées à l’article 126, paragraphes 6 à 9 et 11, du traité FUE, si le déficit a diminué de manière substantielle et constante et qu’il a atteint un niveau proche de la valeur de référence".

14. Recognises that there is no perfect pension system and that pension systems and economic circumstances differ across Member States, but is convinced that a balanced multi-pillar system of public, work-related and private, as well as funded and unfunded, schemes should be found; observes, however, that responsibility for devising a balanced multi-pillar system rests with the Member States; is of the opinion that each Member State should define a minimum target post-retirement income level so as to avoid increasing poverty among ageing populations;
14. est conscient du fait qu'il n'existe pas de modèle idéal de régime de retraite et que les régimes de retraite et les circonstances économiques diffèrent d'un État membre à l'autre, mais est convaincu qu'il convient de trouver un système équilibré reposant sur plusieurs piliers, mêlant les dispositifs public, privé et professionnel, avec et sans capitalisation; souligne toutefois que c'est aux États membres qu'incombe la responsabilité d'établir un système équilibré à plusieurs piliers; est d'avis que chaque État membre devrait déterminer un revenu minimum cible pour la retraite afin d'éviter un accroissement de la pauvreté au sein de populations vieillissantes;

Given that the data concerned are personal, and thus sensitive, steps must be taken to ensure that access to the customs information system is transparent, in compliance with similar information system regulations and consistent within the three-pillar as well as a possible non-pillar system.
Les données concernées ayant un caractère personnel et étant, dès lors, sensibles, il y a lieu de faire en sorte que l'accès au système d'information des douanes soit transparent, conforme aux dispositions applicables à des systèmes d'information similaires et compatible avec le système à trois piliers et un éventuel système sans pilier.