Vertaling van "pillars under those five pillars " (Engels → Frans) :

Under the Agriculture Policy Framework there were five pillars. Under those five pillars, one of the key areas was rural and environment, along with food safety, science innovation and business risk management.
Le Cadre stratégique pour l'agriculture comporte cinq piliers dont l'un des aspects clés est l'aménagement rural et l'environnement, ainsi que la salubrité et qualité des aliments, science et innovation et gestion des risques de l'entreprise.

4. ESMA shall publish within five working days of the end of each calendar month, the total volume of Union trading per financial instrument in the previous 12 months, the percentage of trading in a financial instrument carried out across the Union under those waivers and on each trading venue in the previous 12 months, and the methodology that is used to derive those percentages.
4. L’AEMF publie, dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin de chaque mois civil, le volume total de négociation par instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, le pourcentage de négociations portant sur un instrument financier effectuées dans l’Union dans le cadre de ces dérogations et sur chaque plate-forme de négociation au cours des douze derniers mois, ainsi que la méthodologie utilisée pour calculer ces pourcentages.

17. Five years after the projects were launched in 1994, an assessment carried out by a group of independent experts showed that a large proportion of those financed under ERDF innovative actions for the period 1994-99 had already produced sound results (see Annex B).
17. Cinq ans après leur lancement en 1994, un examen effectué par un groupe d'experts indépendants montre qu'une bonne partie des projets financés au titre des actions innovatrices 1994-1999 du FEDER a déjà obtenu des résultats probants (voir annexe B).

(ii) there shall be added to the amounts otherwise determined under paragraphs 127(16)(c) and (d) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, in respect of the parent for the particular taxation year, the amounts that would have been determined under those paragraphs in respect of the subsidiary for its taxation year in which it was wound-up if the reference in paragraph 127(16)(c) of that Act to “the five immediately preceding taxation years” were read as a reference to “that taxation year or the five immediately preceding taxation years” to the extent that those amounts determined in respect of the subsidiary may reasonably be considered to be in respect of a taxpayer employment credit or an amount required to be added by virtue of subsection 127(15) of that Act that is included in computing the parent’s employment tax credit at the end of the particular year by virtue of subparagraph 88(1)(e.4)(i);
(ii) sont ajoutés aux montants calculés par ailleurs selon les alinéas 127(16)c) et d) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, à l’égard de la société mère pour l’année d’imposition donnée les montants qui auraient été calculés selon ces alinéas à l’égard de la filiale pour l’année d’imposition de celle-ci au cours de laquelle elle a été liquidée si la mention « l’une quelconque des cinq années d’imposition précédentes » à l’alinéa 127(16)c) de la même loi était remplacée par la mention « cette année d’imposition ou pour les cinq années d’imposition précédentes », dans la mesure où il est raisonnable de considérer que ces montants, calculés à l’égard de la filiale, se rapportent à un crédit à l’emploi ou à un montant à ajouter à cause du paragraphe 127(15) de la même loi, inclus dans le calcul du crédit d’impôt à l’emploi de la société mère à la fin de l’année donnée à cause du sous-alinéa (i);

As regards the calculation of final composite risk indicator corresponding to each institution, to avoid compensation effects between pillars whereby an institution performing moderately well under several pillars and very poorly under another would generally be given a middle score pursuant to an arithmetic average of the different pillars, such calculation should be based on the geometric weighted average of the individual pillars.
En ce qui concerne le calcul de l'indicateur de risque composite final de chaque établissement, afin d'éviter les effets de compensation entre piliers, qui permettraient à un établissement aux résultats relativement bons pour plusieurs piliers, mais très médiocres pour un autre pilier, d'obtenir un score moyen en vertu d'une moyenne arithmétique des différents piliers, ce calcul devrait plutôt être fondé sur leur moyenne géométrique pondérée.

In the Communication of 25 November 2013 "Free movement of EU citizens and their families: Five actions to make a difference"[1], the Commission clarified EU citizens' rights and obligations under EU rules on free movement and set out five actions to help national authorities effectively apply those rules on the ground.
Dans sa communication du 25 novembre 2013 intitulée «Libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille: cinq actions pour faire la différence»[1], la Commission a précisé les droits et obligations des citoyens de l'Union prévus par la législation européenne sur la libre circulation et défini cinq actions devant aider les autorités nationales à l'appliquer effectivement sur le terrain.

[5] The three pillars previously forming the basic structure of the EU under the Treaty on European Union were the Community pillar, corresponding to the three Communities: the European Community, the European Atomic Energy Community (Euratom) and the former European Coal and Steel Community (ECSC) (first pillar); the pillar devoted to the common foreign and security policy, under Title V TEU (second pillar) and the pillar devoted to police and judicial cooperation in criminal matters, under Title VI TEU (third pillar).
[5] Les trois piliers qui formaient précédemment l'architecture de base de l'Union européenne, conformément au traité sur l'Union européenne, étaient les suivants: le pilier communautaire, qui correspondait aux trois Communautés, à savoir la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'ancienne Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (premier pilier); le pilier consacré à la politique étrangère et de sécurité commune, couverte par le titre V du TUE (deuxième pilier) et le pilier consacré à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, couverte par le titre VI du TUE (troisième pilier).

We now have the continuing ability to ensure that leverage is exercised and to make sure the accountability under those five principles of the Canada Health Act and the residency requirements of the Canada assistance plan are maintained.
Nous pouvons encore exercer nos pouvoirs et nous assurer que soient respectés les cinq principes énoncés dans la Loi canadienne sur la santé ainsi que les critères de résidence du Régime d'assistance publique du Canada.

What I think underlies those five issues that I think will absorb us legally for the next five years is identification of the community and identification of individuals.
À mes yeux, ce qui sous-tend ces cinq questions, et mobilisera nos énergies sur le plan juridique au cours des cinq prochaines années, c'est la question de l'identification de la communauté et des personnes qui la composent.

In fact, the way the written submission is formatted, there is an attempt to identify five different prongs to support protective strategies, and then the recommendations are grouped under those five separate headings.
En fait, la façon dont le mémoire est présenté constitue une tentative de définir cinq volets différents de soutien offert à des stratégies de protection, et les recommandations sont regroupées sous ces cinq rubriques distinctes.